[PDF] pdf Mauvais traitements à l’égard des personnes âgées

[PDF] Prise de position de lACE Les mauvais traitements à légard des aînés

L'Association canadienne des ergothérapeutes (ACE) croit que toute personne a le droit de vivre sans être victime de violence, de négligence et de maltraitance 

Quelques réflexions sur les mauvais traitements et la - Érudit

la violence à l'égard des enfants, alors que dans les années 1970 c'est plutôt la des mauvais traitements subis par les personnes âgées, suivie de la violence 

[PDF] Les mauvais traitements à légard des personnes âgées

dépistage et d'intervention utilisée auprès des personnes âgées victimes de négligence et de mauvais traitements À l'aide d'histoires de cas, elles illustrent la  

[PDF] Mauvais traitements et négligence à légarde des ainés

définition des mauvais traitements et de une source de stress pour les personnes négligence à l'égard des aînés, ou des personnes âgées », ou encore « 

[PDF] Ce que vous devez savoir sur les mauvais traitements à - Ontarioca

Par mauvais traitements à l'égard des personnes âgées, on entend le plus souvent tout acte ou toute omission qui nuit à une personne âgée ou qui met sa 

[PDF] Labus et la négligence envers les personnes âgées vivant en milieu

Plus particulièrement au Québec, on dénote depuis la fin des années quatre- vingt un intérêt public à l'égard des mauvais traitements chez les personnes âgées

[PDF] « Ce nest pas correct » - Gouvernement du Canada

Les termes de mauvais traitements, maltraitance ou violence à l'égard des aînés renvoient à l'expérience des personnes âgées qui sont maltraitées, 

[PDF] s de la région de Sudbury - Elder Abuse Prevention Ontario

Josée Miljours – Réseau ontarien de prévention des mauvais traitements à l' égard des personnes âgées Deana Stephen – Société Alzheimer Sudbury 

[PDF] 1107 ko - Haut Conseil de la santé publique

La notion de maltraitance ou de mauvais traitement la négligence grave, les mauvais traitements psycholo- giques et les abus à l'égard des personnes

pdf Mauvais traitements à l’égard des personnes âgées

Cette ressource examine cinq types de mauvais traitements à l’égard des per-sonnes âgées soit : i La violence physique ii La violence psychologique iii L'exploitation économique iv La négligence et la négligence de soi v La violation des droits i Violence physique La violence physique comprend toutes les formes de mauvais

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[PDF] Plan d action gouvernemental pour contrer la MALTRAITANCE envers les personnes aînées (2017 2022) MÉMOIRE

1Financé par le gouvernement du Canada par le biais du

programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Mauvais traitements

à l'égard des

personnes âgées nir Agir

Définir

Prévenir

Agir

Définir

P Une ressource destinée à la personne âgée, aux membres de sa famille et aux personnes qui travaillent auprès d"elle 2

ASSOCIATION DES JURISTES D'EXPRESSION

FRANÇAISE DE L'ONTARIO (AJEFO)

L'AJEFO est un organisme à but non lucratif qui oeuvre afin d'assurer et promouvoir l'accès à la justice en français en Ontario. Pour obtenir des exemplaires gratuits de cette ressource ou en ap- prendre d'avantage au sujet du travail de l'AJEFO, veuillez communi- quer directement avec l'AJEFO AJEFO

Tél. : 613-842-7462

201-214, chemin Montréal

Téléc. : 613-842-8389

Ottawa (Ontario) K1L 8L8

www.ajefo.ca www.CliquezJustice.ca 3

Préambule

Cette ressource a été élaborée par

l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO) et fi- nancée par le gouvernement du Canada par le biais du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Elle s'adresse à la personne âgée, aux membres de sa famille et aux personnes qui travaillent auprès d'elle.

Cette ressource offre de l'information

essentielle, dans un langage simple et accessible, sur la question des mauvais traitements à l'égard des personnes âgées en Ontario. Elle définit ce que sont les mauvais traitements, explique les démarches à prendre pour les prévenir et précise comment réagir face à des mauvais traitements. Elle comprend aussi les coordonnées de nombreux or- ganismes qui peuvent aider dans des cas de mauvais traitements.

Le contenu de ce document est inspiré

du livret intitulé "

Prévenir l'abus, c'est

mon but!

» élaboré par l'Association

des juristes d'expression française de l'Alberta.

L'AJEFO remercie les organismes

suivants pour leur participation à l'élaboration de cette ressource

La Fédération des aînés et des

retraités francophones de l'Ontario (FAFO)

La police provinciale de l'Ontario

Financé par le gouvernement du Canada par le biais du p rogramme Nouveaux Horizons pour les aînés. 4 I. MISE EN CONTEXTE ........................................................................ .....................6 II. COMMENT DÉFINIT-ON LES MAUVAIS TRAITEMENTS À L'ÉGARD DES PERSONNES ÂGÉES? ........................................................................ ...................7

A. Définition de " mauvais traitements » ........................................................................

........7

B. Profil des personnes âgées ........................................................................

.............................7

C. Qui sont les victimes de mauvais traitements? ...............................................................7

D. Qui sont les agresseurs? ........................................................................

..................................8

E. Types de mauvais traitements ........................................................................

......................8 i. Violence physique ........................................................................ ....................................8 ii. Violence psychologique ........................................................................ .........................8

iii. Exploitation financière ........................................................................

............................9

iv. Négligence et négligence de soi ........................................................................

.........9 v. Violation des droits ........................................................................ ..................................9 F. Briser le silence ........................................................................ i. Si l'on soupçonne qu'une personne âgée est victime de mauvais traitements ........................................................................ ........................10 III.

VULNÉRABILITÉ, ÂGISME ET STÉRÉOTYPES ....................................................11

A. Vulnérabilité ........................................................................

B. Âgisme, une forme de discrimination ........................................................................

..........11

C. Stéréotypes à l'égard des personnes âgées .......................................................................12

IV. PRISE DE DÉCISIONS ........................................................................ .................13

Tableaux

A. Comprendre l'incapacité ........................................................................

...............................14 i. Définition ........................................................................

ii. Évaluation de la capacité ........................................................................

.....................14 B. Procuration ........................................................................

i. Procuration perpétuelle relative aux biens ...........................................................16

ii. Procuration temporaire relative aux biens ............................................................17

iii. Procuration relative au soin de la personne ..........................................................18

C. Testaments ........................................................................ i. Testament de vie ........................................................................ .....................................19 ii. Testament ........................................................................

TABLE DES MATIÈRES

5 D. Nomination d'un tuteur ........................................................................ ................................20

i. Tuteur aux biens (tutelle aux biens) ........................................................................

.20 Tutelle légale ........................................................................

Tutelle ordonnée par le tribunal........................................................................

........21

ii. Tuteur à la personne (tutelle à la personne) ..........................................................22

Tuteur à la personne ........................................................................ ..............................23

Bureau du Tuteur et curateur public ........................................................................

24
V. DROITS EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ..................................................25 A.

Charte canadienne des droits et libertés ........................................................................

.....25 B.

Code des droits de la personne ........................................................................

......................25 C. Code criminel ........................................................................ D.

Loi sur les services en français et Loi sur les tribunaux judiciaires ................................25

VI. RECOURS EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS ............................................26

A. Système de justice pénale ........................................................................

............................26

B. Poursuite civile en Ontario ........................................................................

...........................26

C. Tribunaux administratifs ........................................................................

...............................27 VII. CONCLUSION ........................................................................ ............................28 VIII. RESSOURCES ........................................................................ ............................29 IX. BIBLIOGRAPHIE ........................................................................ ........................35 6

En raison du vieillissement de la popu-

lation générale au Canada, la question des " mauvais traitements à l'égard les personnes âgées

» devient de plus en plus

pertinente.

En 2005, les personnes âgées de plus de

65 ans en Ontario représentaient 13,1 %

de la population canadienne 1 . On prévoit qu'en 2036, les personnes de plus de 65 ans représenteront environ le quart de la population canadienne 2

Le gouvernement de l'Ontario estime

qu'entre 4 % et 6 % des personnes âgées en Ontario sont victimes de mauvais trait- ements 3

La présente ressource est un outil qui of-

fre de l'information simple et accessible, en français, sur les mauvais traitements à l'égard des personnes âgées. Elle vise

également

a) Prévenir les mauvais traitements envers les personnes âgées. b) Outiller les personnes âgées qui sont victimes de mauvais traitements. c) Appuyer toute personne ayant des responsabilités envers des personnes

âgées, comme les membres de la

famille, les soignants, les décideurs, les tribunaux, les organismes de protection des droits de la personne, les groupes communautaires et les intervenants. d) Diriger les personnes âgées vers des ressources et des services offerts en français, dans toutes les régions de l'Ontario, en matière de mauvais traite- ments à l'égard des personnes âgées. e) Expliquer aux personnes âgées ce que sont leurs droits et comment les faire respecter. f) Sensibiliser la population générale aux mauvais traitements à l'égard des per- sonnes âgées, contrer les préjugés et les stéréotypes négatifs à l'égard de ces dernières, et promouvoir leur égalité.

Bonne lecture!

I. MISE EN CONTEXTE

7 Cette section dresse un portrait général des mauvais traitements, du profil des per- sonnes âgées, des types de mauvais traite- ments et de la façon dont les victimes peu- vent briser le silence.

A. Dénition de "mauvais

traitements»

Les mauvais traitements à l'égard des per-

sonnes âgées comprennent tout acte ou toute omission nuisant à leur santé ou à leur bien-être.

La maltraitance des personnes âgées

con- siste en un acte unique ou répété, ou en l'absence d'intervention appropriée, dans le cadre d'une relation censée être une rela- tion de confiance, qui entraînent des bles- sures ou une détresse morale pour la per- sonne âgée qui en est victime » 4

B. Prol des personnes âgées

Il n'existe aucun terme généralement

reconnu pour désigner les personnes " plus âgées ». On emploie les termes " aînés », " personnes âgées » et " personnes du troisième âge ». Le terme " aîné » est davantage utilisé par les gouvernements; il s'agit d'une concep- tion chronologique du vieillissement.

Le terme "

personne âgée » est davantage utilisé par les organismes internationaux et dans le cadre du droit de la personne, puisqu'il se concentre sur le vécu individuel des personnes âgées et évite les connota- tions dévalorisantes 5 Cette ressource a été élaborée en tenantquotesdbs_dbs45.pdfusesText_45