ci-après désigné(e) „le / la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Article 1er Date d'entrée de service La date du
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Différents types de contrats de travail
Le contrat à durée déterminée (CDD) qui est conclu pour une durée précise III Le contrat de travail temporaire (CTT ou intérim) : l'entreprise d'intérim met le
[PDF] Le contrat de travail - CGEM
3 Indemnité de licenciement : Toute rupture du contrat de travail sans préavis entraîne l'obligation par la partie responsable de verser à l
[PDF] Télécharger le modèle du contrat de travail de la - Anapec
1407 Modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique ' (l'article 3 de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des
[PDF] II- Le contrat de travail : - cloudfrontnet
La formation du contrat de travail Historique Le contrat de travail a connu une évolution remarquable au fil de l'histoire C'est ainsi qu'au 19ème siècle la
[PDF] LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE - Captain Contrat
La notion de contrat de travail 3 Typologie des contrats de travail et leurs caractéristiques 4 Le formalisme du contrat de travail 5 La modification et la
[PDF] Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Guichetlu
ci-après désigné(e) „le / la salarié(e)“; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Article 1er Date d'entrée de service La date du
[PDF] Maroc - Code du travail - ILO
La rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée est subordonnée, en l'absence de faute grave de l'autre partie, au respect du délai de préavis Le
[PDF] LE CONTRAT DE TRAVAIL / RH5 - Plateforme Elsa
Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un employé qui régit leurs relations et fixe leurs droits et obligations respectifs Toute personne
[PDF] Contrat de travail
Conditions de travail 2 1 Durée du contrat Le présent contrat prend effet le Pour la durée du présent contrat, l'employeur(e) s'engage à verser à l'employé(e)
[PDF] ANNEXE A LA DELIBERATION
[PDF] Cette circulaire est disponible sur le site http://www.circulaires.gouv.fr ; http://www.securite-sociale.fr et htpp://www.sitere.travail.gouv.
[PDF] RÉSUMÉ ÉTAPES DE LA VIE FINANCIÈRE DES CANADIENS ÂGÉS COMMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES DE L ONTARIO
[PDF] ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS A LA CDC
[PDF] PROGRAMME PARTENARIAL 2011
[PDF] Epargne salariale et Retraites supplémentaires
[PDF] RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi, et à la démocratie sociale
[PDF] LETTRE CIRCULAIRE N 2007-052
[PDF] La fréquentation hôtelière (INSEE/DGCIS/CRT et partenaires départementaux)
[PDF] Situation des dispositifs existants d'aménagement de fin de carrière suite à l'accélération de la réforme des retraites
[PDF] Réforme de la formation professionnelle. de Quelles perspectives pour les entreprises
[PDF] LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE
[PDF] LES ASSURANCES DE PERSONNES
[PDF] DOSSIER DE PRESENTATION
1 Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Article L.121-4
Les parties soussignées:
1. Madame / Monsieur / La Société______________________________________________
demeurant / établi(e) et ayant son siège social à __________________________________, représenté(e) par ____________________________________________________________. ci-après désigné(e) "l'employeur"; et2. Madame / Monsieur _____________________________________ demeurant à
_______________________________. ci-après désigné(e) "le / la salarié(e)"; ont conclu le présent CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE.Article 1
er. Date d'entrée de service La date du début de l'exécution du présent contrat de travail est fixée au _________________ ___________________________________________________________________________.Article 2. Période d'essai
1 Le présent contrat de travail prévoit une période d'essai de ___________ semaines/mois allant du __________ au __________. Si le contrat n'est pas rompu au plus tard [nombre] jours avant la fin de la période d'essaipar l'une des deux (2) parties, il est à considérer comme définitif et à durée indéterminée à
partir de la date indiquée d'entrée en service.1 Voir article L.121-5 du code du travail
2 Article 3. Nature de l'emploi occupé et description des fonctions / tâches assignéesLe/la salarié(e) est engagé(e) en qualité de : [fonction]. Dans l'exercice de cette fonction,
le/la salarié(e) est amené(e) à: [description des tâches]___________________________________.L'employeur se réserve le droit d'affecter le/la salarié(e) à une autre fonction et ce, selon les
besoins de l'employeur et en considération de la formation et des qualifications du/de la salarié(e).Article 4. Lieu de travail
Le lieu de travail est ________________________________________.Ou à défaut de lieu de travail fixe ou prédominant: Le salarié sera occupé à divers endroits et
plus particulièrement à l'étranger ainsi qu'au siège ou, le cas échéant, au domicile de
l'employeur;L'employeur se réserve toutefois le droit de changer le lieu du travail du/de la salarié(e) sur
le territoire du Grand Duché de Luxembourg pour les besoins du service. Le/la salarié(e) accepte une telle modification de son lieu de travail et ne s'oppose pas à une mutation temporaire à l'étranger si les besoins de l'employeur le requièrent.Article 5. Durée et horaire de travail
La durée de travail est de __________ heures par semaine, réparties sur __________ jours ouvrables. L'horaire de travail est de __________ à __________ heures et de __________ à ______________ heures. OuLundi de à de à
Mardi de à de à
Mercredi de à de à
Jeudi de à de à
Vendredi de à de à
Samedi de à de à
Dimanche de à de à
Les horaires de travail pourront varier en fonction des besoins de service. 3 Article 6. Salaire [et, le cas échéant, compléments ou accessoires de salaire]Le salaire initial brut est fixé à ___________ € à l'indice __________. Il sera payé à la fin du
mois, déduction faite des charges sociales et fiscales prévues par la loi. Le/La salarié(e) a droit aux compléments ou accessoires de salaire suivants: [Exemples: 13ème mois, chèques-repas, véhicule de fonction, etc._____________________ ___________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________Article 7. Congé annuel payé
Le/la salarié(e) a droit à un congé ordinaire de récréation de __________ jours ouvrables par
année. Le/la salarié a droit à un douzième du congé annuel par mois de travail entier.
Article 8. Régime complémentaire de pension
Le/la salarié bénéficie du régime complémentaire de pension [à contributions définies OU à
prestations définies], mis en place par l'employeur et donnant droit à des prestations enmatière de retraite, décès, vie, survie et invalidité, tel que décrit dans les règles y relatives.
Article 9. Maladie
Le/la Salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident est obligé d'en avertir, personnellement ou par personne interposée, l'employeur dès le premier (1er) jourde son absence en indiquant si possible la durée prévisible de l'absence. Le troisième (3ème)
jour de son absence au plus tard, le/la Salarié est obligé de soumettre à la Société un
certificat médical attestant son incapacité de travail et sa durée prévisible. Article 10. Délais à respecter en cas de rupture du contrat avec préavisEn dehors de l'hypothèse visée à l'article 2 et de celle d'un licenciement pour faute grave,
l'employeur ou le/la salarié(e) qui résilie le contrat de travail doit respecter un délai de
préavis.Celui-ci est en fonction de l'ancienneté de service du/de la salarié(e) et se détermine comme
suit: 4