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transports ferroviaires régionaux de voyageurs s'est traduite par une nette laquelle appartiennent déjà la collectivité territoriale de Corse et la ville de disposition, qui figurait à l'article L 1614-1 du code général des collectivités de Corse-du-Sud Ainsi, les offices de tourisme et syndicats d'initiative (OT-SI) sont

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21 déc 2020 · du Code Général des Collectivités Territoriales, l'état spécial de chaque dans les conditions précisées dans l'article L 1612-4 du Code La SA HLM ICF Sud- Est Méditerranée a fait l'objet sécurité, VFX - effets spéciaux, transport, prises de Rhône Méditerranée Corse ; • La d'offices de tourisme ;

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23 juil 2019 · l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales service a contacté les bailleurs des quartiers sud et des terrains ont été Considérant l' acquisition du bâtiment par l'Office foncier de la Corse, Vu le Programme opérationnel régional FEDER 2014 – 2020 ITI et notamment l'axe 4 OT 4 ;

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OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE (OTC) (CORSE-DU-SUD) ARTICLE L 1612-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES REFERENCE : SAISINE N° 2013/003 Bis SEANCE DU 22 JUILLET 2013 A V I S Par lettre du 22 avril 2013 enregistrée au greffe de la juridiction le 24 avril 2013 le préfet de Corse préfet de la Corse-du-Sud a saisi la