marchØs publics et des dØlØgations de service public passØs respectivement par les services contractants et les autoritØs dØlØgantes s™effectue conformØment aux lois et r?glements en vigueur et aux dispositions du prØsent dØcret TITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS Chapitre 1er Dispositions prØliminaires Section 1
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Code des marchés publics
Art 65 : L'avis d'appel d'offres est rédigé en langue arabe et, au moins, dans une langue étrangère Il est
[PDF] الجزائر في الجديد للصفقات العمومية القانوني والغش في النظام الفساد م
Dr KRIM Abdelkrim ARAB Soumia and 2016 They result mainly from the insufficiency or lapse of credit nouveau code des marchés publics en Algérie?
[PDF] REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 2O13
Section 1 : Des modes de passation des marchés publics 25-34 Art 49 - L' avis d'appel d'offres est rédigé en langue arabe et, au moins, dans une langue
[PDF] Revue du système de passation des marchés publics en Algérie
clarifications et des conseils en matière de marchés publics (OCDE, 2016[3]) afrique com/uploads/Tunisie-Code-marches-publics-2014 pdf (consulté le 12 en arabe Cette initiative permettra de former un maximum d'agents publics et
[PDF] République algérienne démocratique et populaire GUIDE DES
de passation des marchés publics durant tout le processus : de la préparation à la clôture des code civil s'applique dans ses dispositions impératives 4 Une liste non aout 2016 en ce qui concerne le bâtiment 2 4 Les modes de Conformément à la version en langue arabe de l'Art 29 du Décret 104 En vertu de
[PDF] Fiche technique La nouvelle réglementation des marchés publics
Présentation des principales mesures contenues dans le nouveau code DP 15- 247 : 1 Introduction du concept de délégation de service publique ; 2 Notion de
[PDF] CONSULTATION NATIONALE RESTREINTE - Algérie Poste
interdiction de soumissionner aux marchés publics en raison de leur caractère de présente consultation est rédigé en langue arabe et au moins dans une marchés et bon de commandes d'Algérie Poste du 07 Avril 2016, l'offre établie par le L'ordonnance n° 75-58 du 26 Septembre 1975 portant code civil, modifiée et
[PDF] JOURNAL OFFICIEL - DGI
14 fév 2018 · du Maghreb arabe, signé à Alger, le 26 octobre 2016 complétée, portant code des douanes, notamment son article 340 quater ; Vu la loi n° réglementation des marchés publics et des délégations de service public
[PDF] Procedure de passation des marches - Entreprise Portuaire de Djen
13 fév 2016 · DJENDJEN 2016 dispositions du code des marchés publics Projet de Procédure do passation des marchés de l'EPOJENDJEN 2016 des lots ou produits sous-traités sur le marché algérien Art 28-L'avis d'appel d'offres est rédigé en langue arabe et, au moins, dans une langue étrangère
[PDF] les indices de collusion en matière de marchés publics en débat
16 sept 2016 · Les éléments de droit de la concur- rence et d'économie dans le code des marchés publics sur la base du dernier décret présidentiel N°15-247
pdf Algerie - Decret n°15-247 du 16 septembre 2015 portant
marchØs publics et des dØlØgations de service public passØs respectivement par les services contractants et les autoritØs dØlØgantes s™effectue conformØment aux lois et r?glements en vigueur et aux dispositions du prØsent dØcret TITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS Chapitre 1er Dispositions prØliminaires Section 1
Guide des marchés publics - OECD
5 Le contrôle externe a priori des marchés publics 147 5 1 Le contrôle par la Commission des marchés publics 147 5 2 Le contrôle financier 156 6 L’exécution des marchés publics 159 6 1 La mise en vigueur du marché public 159 6 2 Les opérations préparatoires à l¶exécution du marché public 160 6 3
Searches related to code des marchés publics algérie 2016 en arabe
Article 1er — En application des dispositions du 1er alinéa de l’article 26 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public il est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux
[PDF] code des marchés publics maroc 2013 pdf
[PDF] code des marchés publics maroc pdf
[PDF] code des marchés publics tunisie pdf
[PDF] code des obligations et contrats maroc pdf
[PDF] code des obligations et des contrats tunisien
[PDF] code des obligations pdf
[PDF] code des procédures fiscales 2017
[PDF] code des procédures fiscales algérie 2016
[PDF] code des sociétés algérie
[PDF] code des sociétés commerciales 2017
[PDF] code des sociétés commerciales tunisie 2015 pdf
[PDF] code des sociétés commerciales tunisie 2016 pdf
[PDF] code des sociétés commerciales tunisie 2017
[PDF] code des sociétés commerciales tunisie en arabe pdf
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 36 Dhou El Hidja 143620 septembre 2015
Décret présidentiel n
° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436
correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ;Vu l"ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975,
modifiée et complétée, portant code civil ;Vu l"ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975,
modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981, modifiée, relative aux conditions d"emploi des travailleurs étrangers ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant loi d"orientation sur les entreprises publiqueséconomiques ;
Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 90-22 du 18 août 1990, modifiée et complétée, relative au registre de commerce ; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l"aménagement et l"urbanisme ; Vu le décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja1414 correspondant au 18 mai 1994, modifié, relatif aux
conditions de la production architecturale et à l"exercice de la profession d"architecte ; Vu l"ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances ;Vu l"ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416
correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes ; Vu l"ordonnance n° 96-01 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 fixant les règles régissant l"artisanat et les métiers ; Vu l"ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 62 ;Vu la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419
correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, portant loi d"orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002 ;Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d"orientation sur l"enseignement supérieur ; Vu la loi n° 01-18 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 portant loi d"orientation sur la promotion de la petite et moyenne entreprise (P.M.E) ; Vu l"ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence ;Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424
correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable ;Vu la loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425
correspondant au 23 juin 2004, modifiée et complétée, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales ;Vu la loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425
correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation ;Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425
correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d"exercice des activités commerciales ;Vu la loi n° 04-19 du 13 Dhou El Kaada 1425
correspondant au 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l"emploi ;Vu la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426
correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, notamment ses articles 41 et 42 ;Vu la loi n
° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant
au 20 février 2006, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption ;Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428
correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier ; Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au25 février 2008 portant code de procédure civile et
administrative ;Vu l"ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430
correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, notamment ses articles 29 et 77 ;Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au