[PDF] [PDF] code general des impots - Direction Générale des Impôts

30 jui 2018 · Le présent Code Général des Impôts (C G I ) est constitué de 3 livres : • Le livre premier: procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26- 04 budgétaires 2008, 2009, 2017, 2019 et 2020 29 Article 6 de 



Previous PDF Next PDF





[PDF] Code des procédures fiscales - DGI

et 43 de la loi de finances 2017 Page 12 12 durant la vérification, l' Administration ne peut plus procéder à 



[PDF] Code Général des Impôts (CGI) 2017

6 juil 2017 · Générale des Impôts ﺐﺋا>ﻀﻠﻟ ﺔﻣﺎﻌﻟا ﺔﻳ>ﻳﺪﻤﻟا CODE GENERAL DES IMPOTS 2017 l'élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ;



[PDF] Livre des procédures fiscales (Mise à jour du 2021 - Codes Droitorg

6 juil 1982 · Section VI : Conséquences et limites des procédures de rectification (L 77 - L 80 L 13 A A LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art



[PDF] Livre des procédures fiscales - ACCUEIL

Dernière modification: 25/03/2017 fiscales Code des instruments monétaires et des médailles Code des électroniques Code de procédure civile Code de procédure pénale Code des procédures civiles d'exécution Code de la propriété



[PDF] Article 19 - ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

29 déc 2016 · constitutionnel, a créé une nouvelle procédure d'audition par les agents de la direction générale des de la preuve de fraude fiscale, le parlement a voté un nouveau droit en faveur de loi de finances pour 2017 Les articles L 10 A du LPF et L 8271-1-2 du code du travail donnent compétence aux



[PDF] code general des impots - Direction Générale des Impôts

30 jui 2018 · Le présent Code Général des Impôts (C G I ) est constitué de 3 livres : • Le livre premier: procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26- 04 budgétaires 2008, 2009, 2017, 2019 et 2020 29 Article 6 de 



[PDF] Sommaire - Droit-Afrique

Tchad 2017 Sommaire I LES IMPÔTS ET Section 4 - Exonérations fiscales de toutes natures Section 13 - Enregistrement du timbre et frais de procédure



[PDF] Télécharger

Projet de Loide Finances pour 2017, Page 7 Dispositions fiscales Impôts directs et taxes assimilées Article 4: Les dispositions de l'article 10 du code des impôts 



[PDF] République Algérienne Démocratique et Populaire

10 oct 2020 · (sans changements jusqu'à) code des procédures fiscales » « Art 79 – Le revenu imposable bénéficie d'un abattement de l'ordre de 



[PDF] JOURNAL OFFICIEL - Ministère de lÉnergie Algérie

29 déc 2016 · Continueront à être perçus en 2017, conformément aux lois, Les dispositions de l'article 1er du code des procédures fiscales sont modifiées 



pdf CGI LPF 2017 DU BÉNIN 2017 - apiimpotsbj

En attendant la refonte du Code Général des impôts et du Livre des procédures fiscales dont l’habilitation est donnée par le Parlement depuis 2011 nous prions les lecteurs de se reporter au Code Général des Impôts lorsque les dispositions sont manquantes au livre des procédures fiscales



REC - Événements affectant l'action en recouvrement - Contentieux des

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES PROCEDURES FISCALES Année 2020 2 34 de la loi de finances complémentaire 2015 et 41 de la loi de finances 2017 (4)

[PDF] code des procédures fiscales algérie 2016

[PDF] code des sociétés algérie

[PDF] code des sociétés commerciales 2017

[PDF] code des sociétés commerciales tunisie 2015 pdf

[PDF] code des sociétés commerciales tunisie 2016 pdf

[PDF] code des sociétés commerciales tunisie 2017

[PDF] code des sociétés commerciales tunisie en arabe pdf

[PDF] code diagnostic cns

[PDF] code diplomatique au maroc

[PDF] code diplome

[PDF] code domaine de formation quebec 2017

[PDF] code douanier 84

[PDF] code douanier alimentation electrique

[PDF] code douanier cable electrique

[PDF] code douanier materiel electrique