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tionales d'information financière (IFRS), y compris les Normes comptables internationales Les normes sont établies par l'International Accounting Standards Board (IASB) ou par états financiers de l'exercice 2010 conformément aux IFRS CNC, Comparaison des IFRS et des PCGR canadiens (au 31 mars 2007)

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de vérification et de certification pour les secteurs privé et public ainsi que pour les Jonction PCGR-IFRS a été préparé par l'Institut Canadien des Comptables Les IFRS intègrent toutes les normes actuelles établies par l'IASB ainsi que toutes Normes IFRS, Cadre de préparation et de présentation des états financiers, 

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1

©2008 KPMG LLP, the Canadian member firm of KPMG International, a Swiss cooperative. All rights reserved.

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Changements de méthodes comptables

Application d'une norme ou

d'une interprétationChangement volontaire de méthode comptable

Dispositions transitoires

spécifiques

Application de dispositions

transitoires spécifiques

Application rétrospective

du changement

OuiNon

Des règles différentes pour la première adoption

Application des changements de méthodes

comptables - IAS 8Application des changements de méthodes comptables - IAS 8 3 ©2008 KPMG IFRG Limited, a UK registered company, limited by guarantee, and a member firm of KPMG International, a Swiss cooperative. All rights reserved.

IAS 17 -1

non

Durée du contrat couvre la majeure partie

de la durée de vie économique ?ouioui

Option d'achat à prix avantageux ?non

Transfert de la propriété à la fin du contrat de location ?

Contrat de location-financement

oui non Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s'élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l'actif loué?oui

Indicateurs additionnels?nonnon

Actifs loués de nature spécifique?oui

oui

Contrat de location simplenon

Classification des contrats de location - Arbre de décisionClassification des contrats de location - Arbre de décision

Coûts directs initiauxCoûts directs initiaux ©2008 KPMG IFRG Limited, a UK registered company, limited by guarantee, and a member firm of KPMG International, a Swiss cooperative. All rights reserved.

IAS 17 -2

Inclus

automatiquement dans la créance locative (investissement net) (en fonction de la définition du taux d'intérêt implicite dans le contrat de location, à moins que le bailleur ne soit un fabricant/distributeur)

Ajouter à la valeur

comptable de l'actif loué (et comptabiliser sur la même base que le revenu locatif)

PreneurAjouter à la valeur comptable

de l'actif loué l'amortissement futur est ajusté)

Inscrire à l'actif ou

passer immédiatement en charges

Bailleur

Contrat de

location-financement

Contrat de

location simple 1 1 SIC-15 fournit des commentaires sur le traitement des mesures incitative s incluses dans le contrat de location simple (à la fois dans les é tats financiers du preneur et du bailleur).

Coûts directs initiaux

Coûts directs initiauxCoûts directs initiaux ©2008 KPMG IFRG Limited, a UK registered company, limited by guarantee, and a member firm of KPMG International, a Swiss cooperative. All rights reserved.

IAS 17 -3

Comptabilisation du profit ou de la perte sur une cession-

bail débouchant sur un contrat de location simpleComptabilisation du profit ou de la perte sur une cession-

bail débouchant sur un contrat de location simple

Différer et amortir l'excédent

sur la durée d'utilisation attendue de l'actif

Comptabiliser le profit ou

la perte immédiatement

Différer et amortir la perte

sur la durée d'utilisation attendue de l'actif

Prix de vente > JV

Prix de vente = JV

Prix de vente < JV

et, si perte, pas de compensation par des paiements futurs inférieurs au prix du marché

Prix de vente < JV

et la perte qui en résulte est compensée par des paiements futurs inférieurs au prix du marché

Comptabiliser le profit ou

la perte immédiatementquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39