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RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DU TRAVAIL
REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL
PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES SALARIES
REPRESENTATION DU PERSONNEL
EMPLOI ET CHOMAGE
ADMINISTRATIONS ET ORGANES
LÉGISLATION : Mémorial A - 538 du 25 juin 2020PRISE D'EFFET : 25 juin 2020
SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION
LUXEMBOURG
TABLE DES MATIERES
Relevé des actes modicatifs du Code du Travail
................................................... 13 Table alphabétique........................................................................ ... 17 Titre Préliminaire - Dispositions d"ordre public ..................................................... 35LIVRE PREMIER.- Relations individuelles et collectives du travail..................................... 36
LIVRE II.- REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL.......................................... 91 (abrogé par la loi du 19 décembre 2014) LIVRE III - PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES SALARIES ...................................... 151 LIVRE IV.- REPRESENTATION DU PERSONNEL .................................................... 181LIVRE V.- EMPLOI ET CHOMAGE
................................................................ 243LIVRE VI.- ADMINISTRATIONS ET ORGANES
...................................................... 321ANNEXES
............ 345 Relevé des actes modificatifs du Code du Travail1 Toute élection et mise en place d"une nouvelle délégation, que ce soit en 2018 ou à une date antérieure, se fait conformément au nouveau régime et
rend immédiatement applicable l"intégralité des changements prévus par la loi du 23 juillet 2015 compte épargne-temps - maintien du contrat de travailAgence pour le développement de l'emploi
1Ce règlement a été abrogé par le règlement grand-ducal du 25 mai 2020 (Mém. A - 442 du 25 mai 2020).