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Les documents de recherche ne représentent pas nécessairement l'opinion de l'Institut canadien des

actuaires. Les membres doivent connaître les documents de recherche. Les documents de recherche ne

constituent pas des normes de pratique et sont donc de caractère non exécutoire. Il n'est pas obligatoire

que les documents de recherche soient conformes aux normes. Le mode d'application de normes dans un contexte particulier demeure la responsabilité des membres dans le s domaines de l'assurance-vie et des assurances IARD.

Document de recherche

Dérivées intégrées et instruments

financiers dérivés en vertu des Normes internationales d'information financière (normes IFRS)

Direction de la pratique actuarielle

Décembre 2009

Document 209126

This document is available in English

© 2009 Institut canadien des actuaires

Note de service

Membres oeuvrant dans les domaines de l'assurance-vie et des assurances IARD De :

Tyrone G. Faulds, président

Direction de la pratique actuarielle de l'ICA

Date :

Le 11 décembre 2009

Objet Document de recherche : Dérivées intégrées et instruments dérivés en vertu des Normes internationales d'information financière (normes IFRS) Document 209126

Les Normes internationales d'information

financière (IFRS)

à l'égard des états intermédiaires et

des états financiers relatifs aux années financières entreront en vigueur au Canada à compter du

1er janvier 2011.

En guise de préparation

à cette conversion, la Direction de la pratique actuarielle a examiné les

Normes de pratique actuarielle

s internationales (NPAI) qu'a diffusées l'Association Actuarielle Internationale (AAI) et, afin d'assister les actuaires dans l'application des IFRS, a choisi de les diffuser sous forme de notes éducatives ou de do cuments de recherche. Puisqu'au départ, les

NPAI étaient publiées par l'AAI, elles

sont présentées sous un format différent et la terminologie

qui y est employée peut s'avérer quelque peu différente de celle employée dans les normes de

pratique ou dans les notes éducatives élaborées par l'ICA. Quoiqu'il en soit, la Direction de la pratique actuarielle a choisi de diffuser les documents sans modification.

Le présent document de recherche traite des services professionnels relatifs à l'identification et au

calcul de dérivées intégrées aux fins de la préparation ou de l'examen des états financiers

conformément aux IFRS. Initialement, le présent document de recherche a été publié par l'AAI à titre de NPAI 10.

Conformément à la Politique sur le processus officiel d'approbation de matériel d'orientation

autre que les normes de pratique de l'ICA, le présent document de recherche a été approuvé officiellement à des fins de diffusion par la Direction de la pratique actuarielle le 26

novembre 2009. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent document de recherche,

veuillez communiquer avec Tyrone G. Faulds, président de la Direction de la pratique actuarielle,

à l'adresse indiquée dans le répertoire électronique sur le site Web de l'ICA, ty.faulds@londonlife.com.

TGF

Document de recherche Décembre 2009

1

La présente directive de pratique ne s'applique à un actuaire que dans l'un ou plusieurs des cas

suivants: si une ou plusieurs associations membres à part entière de l'AAI dont l'actuaire fait partie ont approuvé l'application de la directive de pratique dans le cadre des Normes internationales d'information financière (IFRS) connexes; si une ou plusieurs associations membres à part entière de l'AAI dont l'actuaire fait partie ont officiellement adopté l'application de la directive de pratique dans le cadre des normes comptables locales ou d'autres exigences en matière d'information financière;

si l'actuaire est tenu par la législation, par règlement ou par tout autre instrument ayant force

exécutoire de considérer l'application de la directive de pratique dans le cadre des IFRS ou d'autres exigences pertinentes en matière d'information financière;

si l'actuaire soutient devant un mandant ou toute autre partie intéressée qu'il considérera l'application de la directive de pratique dans le cadre des IFRS ou d'autres exigences pertinentes en matière d'information financière

si un mandant ou toute autre partie intéressée exige de l'actuaire qu'il considère l'application de la directive de pratique dans le cadre des IFRS ou d'autres exigences pertinentes en matière d'information financière.

Document de recherche Décembre 2009

2

Table des matières

1.

Portée ...............................................................................................................................................3

2.

Date de publication ..........................................................................................................................3

3.

Contexte ...........................................................................................................................................3

4.

Directive de pratique ........................................................................................................................5

4.1

Aperçu .....................................................................................................................................5

4.2

Détermination des dérivés conformément à l'IAS 39.............................................................7

4.2.1

Interprétation du critère (a) : Impact des facteurs de marché ............................................9

4.2.1.1 Détermination des facteurs de marché ..........................................................................9

4.2.1.2 Effet requis du facteur de marché sur la valeur d'un dérivé .......................................11

4.2.2

Interprétation du critère (b) :

PLACEMENTS DE SUBSTITUTION..........................................12

4.2.2.1 Détermination d'un placement de substitution

4.2.2.2 Comparaison avec le placement de

substitution .........................................................13 4.3

Détermination des dérivés incorporés conformément à l'IAS 39 .........................................14

4.3.1

Considérations relatives au champ d'application ............................................................14

4.3.1.1 Champ d'application de l'IFRS 7 ...............................................................................14

4.3.1.2 Champ d'application de l'IAS 39

4.3.2

Modifier les conditions dans un instrument hybride (combiné) ......................................16

4.3.3

Détermination des flux de trésorerie d'un dérivé incorporé ............................................18

4.3.4

Impact de certaines variables non financières .................................................................19

4.3.5

Détermination de la composante ......................................................................................21

4.4

Exigence de séparation du paragraphe 11 de l'IAS 39 .........................................................21

4.4.1

Interprétation du critère (a) : Relation étroite ..................................................................22

4.4.1.1 Le principe ..................................................................................................................22

4.4.1.2 Prise en compte de la valeur temporelle de l'argent dans la tarification ....................23

4.4.1.3 Pertinence des périodes pendant lesquelles les

variables génèrent des effets ............24

4.4.1.4 Droits de remboursement anticipé ..............................................................................24

4.4.1.5 Prestations indexées ....................................................................................................24

4.4.1.6 Effet de levier, plafond, planchers et ajustements d'intérêt ........................................25

4.4.1.7 Interdépendance à un point

tel que la composante n'est pas évaluable séparément ...26 4.4.2

Interprétation du critère (c) : Évaluation à la juste valeur du contrat hybride ...............26

4.4.3

Valeurs de rachat fixes .....................................................................................................27

4.5

Questions relatives à l'évaluation .........................................................................................28

4.5.1

Évaluation des dérivés incorporés ...................................................................................28

4.5.2

Évaluation du contrat hôte ...............................................................................................28

4.6

Questions relatives aux informations à fournir .....................................................................29

Annexe A - IFRS pertinentes ..............................................................................................................31

Annexe B - Liste des termes définis dans le glossaire ........................................................................32

Document de recherche Décembre 2009

3

1. Portée

La présente

DIRECTIVE DE

PRATIQUE (DP) vise à donner aux ACTUAIRES ou autres SPÉCIALISTES des directives d'application non-obligatoire dont ils pourraient tenir compte lorsqu'ils fournissent des SERVICES PROFESSIONNELS conformes aux NORMES INTERNATIONALES D'INFORMATION FINANCIÈRE (IFRS) et portant sur la détermination ou l'évaluation des

DÉRIVÉS INCORPORÉS contenus dans les

CONTRATS D'ASSURANCE, les CONTRATS DE PLACEMENT et les CONTRATS DE SERVICE ainsi que des

DÉRIVÉS d'une ENTITÉ DÉCLARANTE émis séparément en vertu des IFRS. La présente DP s'applique

dans le cas où l' ENTITÉ DÉCLARANTE est une ÉMETTRICE de contrats d'assurance, de contrats de placement ou de contrats de service. Elle constitue une N

ORME INTERNATIONALE DE

PRATIQUE ACTUARIELLE (IASP) de catégorie 4.

La directive précise les situations où les

directives comptables imposent la séparation d'un dérivé incorporé de son CONTRAT HÔTE et les informations à fournir à cet égard. De plus, des directives de haut niveau sont fournies aux fins de l'évaluation du dérivé incorporé et des autres éléments du

contrat hôte. La DP ne vise pas à donner des consignes à l'égard des dérivés en général ou de la

comptabilité de couverture. Le recours au contenu de la présente DP ne remplace pas l'obligation de répondre aux exigences des IFRS pertinentes. Les praticiens sont donc invités à consulter les IFRS (voir l'annexe A) afin

de connaître les exigences faisant autorité. La DP porte sur les IFRS qui sont en vigueur pour les

périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier 2007. Dans le cas où une IFRS serait modifiée après cette date, les actuaires devraient se reporter à la version la plus récente. 2.

Date de publication

La présente DP a été publiée le

26
janvier 2007, soit la date approuvée par le Conseil de l'A

SSOCIATION ACTUARIELLE INTERNATIONALE (AAI).

3.

Contexte

Les dérivés et les dérivés incorporés sont définis aux paragraphes 9 et 10 de la N ORME COMPTABLE INTERNATIONALE (IAS) 39. Les INSTRUMENTS FINANCIERS et les dérivés, tant sous forme d'actifs que de passifs, sont dans le champ d'application de l'IAS 32, l'IAS 39 et l'IFRS 7.

L'IAS 39 comporte des critères servant à

identifier un instrument dérivé et les conditions pour séparer un dérivé incorporé dans un contrat non dérivé. Aux fins de l'

INFORMATION FINANCIÈRE,

l'IFRS 4 précise d'autres conditions régissant les exigences de séparation et les informations

spéciales à fournir à l'égard des dérivés incorporés.

Les dérivés sont des instruments financiers qui peuvent contenir une plus forte concentration de

RISQUE FINANCIER que les instruments financiers habituels, p. ex., une variance semblable ou plus grand

e pour une valeur nette prévue moins élevée. Les dérivés comportent un risque de marché

concentré sans LES BÉNÉFICES reliés aux droits dans un placement comportant de tels risques. Le prix imputé pour les dérivés, c. -à-d., pour accepter ce risque de concentration, correspond donc au

prix de transfert d'un risque plutôt qu'au prix pour un placement. Pour tenir adéquatement compte

de ces risques de sensibilité aux prix, l'IAS 39 impose l'évaluation des dérivés à leur

JUSTE VALEUR,

à quelques exceptions près, p.

ex., certains dérivés visés par l'IFRS 4. Pour classer un contrat en tant que contrat de placement (voir paragraphe 4.6 de l'IASP 3 Classification des contrats en vertu des

Normes internationales d'information financière), il faut donc déterminer si le contrat se qualifie en

tant que dérivé.

Document de recherche Décembre 2009

4

Dans certains cas, les dérivés sont incorporés dans d'autres contrats. Il est donc impératif de refléter

la concentration de risques dans ces contrats. Pour éviter de devoir évaluer la totalité du contrat à la

juste valeur, l'IAS 39 impose dans des circonstances spécifiques - de séparer ces

COMPOSANTES

du contrat et d'en rendre compte à la juste valeur. À cette fin, l'IAS 39 définit l'expression " dérivé

incorporé » comme une caractéristique d'un contrat présentant des particularités semblables à celles

d'un

dérivé. Un dérivé incorporé n'est pas, ainsi que pourrait le laisser entendre l'expression, un

dérivé incorporé dans un autre contrat, mais il a une définition qui lui est propre.

Premièrement, un dérivé peut être décrit comme étant un instrument financier dont la valeur varie

en fonction d'un indice financier, mais n'incluant pas les droits dans un contrat de placement,

c.-à-d., qu'il s'agit simplement d'un transfert du risque pur de variation de cet indice. Un dérivé

incorporé est une particularité d'un contrat modifiant les autres flux de trésorerie contractuels en

fonction d'un indice financier. La définition d'un dérivé met l'accent sur une variation de valeur

tandis qu'un dérivé incorporé impose seulement une modification des flux de trésorerie, même si

ces modifications n'influent pas sur la valeur. Pour séparer un dérivé incorporé, il faut que les trois conditions suivantes soient rencontrées.

a) Le contrat hôte n'a pas déjà été évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat;

b) Le dérivé incorporé n'est pas étroitement lié aux autres parties du contrat; et

c) Le dérivé incorporé répondrait de manière autonome à la définition d'un dérivé.

Selon le paragraphe 7 de

l'IFRS 4, il ne faut pas séparer les dérivés incorporés comportant un RISQUE D'ASSURANCE significatif. Conformément au paragraphe 8 de la même norme, il n'est pas nécessaire de séparer les dérivés incorporés sous la forme de droits de rachat traditionnels.

Une re

vue des pratiques dans plusieurs pays indique que les produits d'assurance, en majorité, ne contiennent pas de dérivés incorporés requérant une séparation. Cependant, en raison de la

complexité des produits d'assurance et de l'incapacité de les comparer avec les produits courants du

marché financier, il peut s'avérer difficile de cerner les raisons pour lesquelles il ne faut pas les

séparer. Étant donné que les exemples habituels donnés dans les ouvrages comptables s'appuient

sur les produits les plus courants sur les marchés financiers, il faut procéder à une enquête

rigoureuse des principes comptables pour recenser les motifs de l'interdiction de séparation. La

présente DP donne un aperçu des principes préconisés par l'IAS 39 concernant les dérivés

incorpo

rés et les dérivés, en général. L'accent y sera mis sur les situations où aucune séparation

n'est autorisée.

Les IFRS

les plus souvent applicables se rapportant à la présente DP sont énumérées à l'Annexe A.

En raison de la nature complexe du sujet abordé, il pourrait être utile de prendre connaissance des

sections pertinentes de l'IAS 39 et de son Guide d'application (IG) ainsi que de l'IFRS 4.7-9, IFRS

4, BC188

194, IFRS 4, IG3-4 et de IG Exemple 2 qui sont en rapport avec la présente DP.

Document de recherche Décembre 2009

5

4. Directive de pratique

4.1

Aperçu

La présente DP porte sur la comptabilisation, l'évaluation et la divulgation des dérivés et des

dérivés incorporés et met l'accent sur ce qui suit. 1. La définition d'un dérivé et la détermination de celui-ci, surtout à l'égard des caractéristiques qui pourraient être pertinentes quand l'IASP 3 est appliquée pour classifier le contrat, et pour déterminer si un contrat classifié en tant que contrat de placement dans sa totalité est admissible en tant que dérivé. 2.

La détermination des composantes des contrats admissibles en tant que dérivés incorporés.

3.

L'application de la définition d'un dérivé à un dérivé incorporé identifié pour déterminer si cette composante répondrait à la définition d'un dérivé sur une base autonome.

4.

L'évaluation afin de déterminer si un dérivé incorporé identifié est étroitement lié au contrat hôte aux fins d'une éventuelle séparation.

5. Certains aspects de l'évaluation requise et des informations à fournir. Les normes IAS 32, IAS 39, IFRS 4 et IFRS 7 énoncent les exigences comptables primaires et les

principales directives à l'égard de ces questions. D'autres sources de directives connexes émises par

le C ONSEIL DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES (CNCI) figurent à l'Annexe A.

Si la totalité du contrat est évaluée à la juste valeur (au sens du paragraphe 9 de l'IAS 39) et que les

changements sont comptabilisés par le biais du compte de résultats, aucune autre mesure ne

s'impose, c'est-à-dire il n'est pas nécessaire de séparer les dérivés incorporés. L'évaluation à la

juste valeur par le biais du compte de résultats s'impose en vertu des normes IFRS pour les dérivés

(voir plus de détails au paragraphe 4.2) qui ne sont pas des co ntrats d'assurance et les instruments

financiers classifiés, en vertu de l'IAS 39, à titre de " négociation » ou " à la juste valeur par le

biais du compte de résultat » (voir 4.4.2). Aucune exigence spéciale en matière de comptabilisation,

d'évaluation o u d'informations à fournir ne s'applique. Voici des exemples dans l'industrie des assurances. Les dérivés climatiques, c.-à-d., les instruments financiers dont les prestations sont fonction dans leur totalité, des variations d'un indice climatique autre que celui fondé sur les demandes d'indemnisation réelles d'une partie au contrat, sont habituellement des dérivés. Les contrats qui ne sont pas dans le champ d'application de la norme IFRS 4 et pour lesquels la prestation est liée à la juste valeur d'un dérivé. Les contrats de placement établissant un droit de recevoir, sur demande, la juste valeur d'instruments financiers précis (contrats liés à des placements) s'ils sont dans le champ

d'application de l'IAS 39 et évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultats.

On trouvera une introduction systématique à cette question dans les chapitres qui suivent. Le graphique

ci-après donne un aperçu de haut niveau des étapes pour déterminer le traitement tel que mentionné dans la

présente DP (d'aprè s le paragraphe 4 et l'alinéa 4(d) de l'IAS 32; le paragraphe 2, l'alinéa 2(e) et les

paragraphes 9 à 11 de l'IAS 39 et les paragraphes 7 à 9 et l'alinéa 34(d) de l'IFRS 4). Il ne porte que sur les

situations dans lesquelles le contrat est dans le champ d' application de l'IFRS 4 (voir l'IASP 3), c. -à-d., non

Document de recherche Décembre 2009

6

lié à la décision à savoir si la totalité du contrat est un dérivé qui n'est pas dans le champ d'application de

l'IFRS 4

Contrat assujetti au champ

d'application de l'IFRS 4

Contient des flux de

trésorerie d' un dérivé incorporé?

Déterminer la composante

Composante estun

dérivé autonome et non visé par le champ d'application dequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39