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particulier mais une activité de " nature intellectuelle " reposant sur la une différence entre l'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle et Les professions libérales organisées en ordres professionnels : particularité de relever du régime social des indépendants (RSI) pour leur régime de retraite ; ils

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et l'avenir de nos entreprises libérales pour qu'elles demeurent au plus près des citoyens été soutenues par les professionnels libéraux souhaitant faire entendre leurs revendications sur la Loi tre des professions libérales en matière de retraite de base tions » et, en particulier, du dispositif de l'accès partiel, mobilise 

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exercice 2017 du 1 er janvier au 31 dŽcembre 2017

Rapport moral

Une annŽe de quadra pour l"UNAPL ..... MaturitŽ et Žpanouissement nous ont conduit tout au long de cette annŽe riche et dynamique ˆ dŽfendre les intŽrts des citoyens qu"elles conseillent, soignent, et auxquels elles rendent service au quotidien sur l"ensemble du territoire national. de l"U2P par le rapprochement de l"UNAPL et de l"UPA afin de renforcer la reprŽsentativitŽ patronale des TPE/PME composŽe des professionnels libŽraux et des artisans, acteurs Žconomiques de proximitŽ au service des citoyens. Les rŽsultats de la reprŽsentativitŽ de nos organisations ont consacrŽ notre reprŽsentativitŽ interprofessionnelle avec l"U2P faisant ainsi de notre organisation celle regroupant le plus grand nombre d"entreprises en France. Nos membres, notre Žquipe de permanents, toujours aussi actifs et ambitieux pour nos professions libŽrales , ont poursuivi les actions et missions mises en place et se sont aussi rapprochŽs des adhŽrents et permanents de l"U2P pour crŽer ainsi des commissions transversales de travail et des synergies qui ne font que renforcer nos actions. Nos commissions de travail ont continuŽ ˆ mobiliser leurs membres sur des de proposition et de garder son r™le de catalyseur et d"interlocuteur privilŽgiŽ Nos campagnes de mobilisations multiples au niveau national et europŽen ont ŽtŽ soutenues par les professionnels libŽraux souhaitant faire entendre leurs revendications sur la Loi Ç travail È, la reprŽsentativitŽ patronale, la rŽforme du RSI, la rŽforme des OGA/AGA, la retenue a la source de l"imp™t sur le revenu, les projets europŽens (Ç tests de proportionnalitŽ et E Card), ... Edito

Rapport moral/ EXERCICE 2017 / Page 4

l"UNAPL ˆ l"apogŽe de la dŽfense de ses entreprises libŽrales !! En Marche !! Edito

Rapport moral/ EXERCICE 2017 / Page 3

ˆ l"esprit une de nos caractŽristiques forte, notre autonomie dŽcisionnelle, essences mme de nos mŽtiers. L"UNAPL fait notamment de ses prioritŽs celle de s"inscrire dans la rŽvolution numŽrique qui au quotidien gagne nos entreprises libŽrales par l"Žmergence de plateformes, la promotion de l"intelligence artificielle, sensibiliser, informer et former nos entreprises libŽrales afin qu"elles se transforment en toute sŽrŽnitŽ et en toute sŽcuritŽ ˆ nos mŽtiers de demain. Continuer de s"inscrire aussi dans la dŽfense de l"ŽgalitŽ et de la paritŽ non seulement parce que notre monde Žvolue, mais parce que nous ne pouvons que promouvoir la fŽminisation de nos entreprises libŽrales , nous nous devons toujours plus de promouvoir et d"accompagner la mixitŽ de nos mŽtiers mais aussi de nos organisations reprŽsentatives. Sensibiliser, informer, former est notre r™le et nous a conduit ˆ crŽer un guide de bonnes pratiques paritŽ-ŽgalitŽ dans nos entreprises libŽrales lequel sera publiŽ en 2018 . ˆ l"ensemble des organisations adhŽrentes, ˆ leurs membres, de se rencontrer, d"Žchanger, de se former . l"ensemble des satellites de l"UNAPL(FIFPL-ONIFPL-ORIFPL, etc.) et les rŽgions sont renforcŽs notamment aussi gr‰ce aux actions communes menŽes avec l"U2P. duquel hommage a ŽtŽ rendu par notre PrŽsident ˆ toutes celles et ceux qui ont tracŽ l"histoire de notre confŽdŽration et qui n"ont eu de cesse de faire reconna"tre l"importance des professions libŽrales dans le tissu Žconomique, dans le maillage territorial, dans le dialogue social. Un bel anniversaire annonant une annŽe 2018 toujours aussi dynamique et pleine d"espoir pour l"avenir et le renouvellement de nos professions . De nouveaux chantiers sont lancŽs et se poursuivront tout au long de l"annŽe

2018 et au-delˆ, notamment, la restructuration des branches professionnelles,

d"assurance formation des professions libŽrales et des artisans, mise en place des CPR PL ... On compte sur vous et sur votre enthousiasme pour nous accompagner dans la mise en place de ces projets !!

Rapport moral/ EXERCICE 2017 / Page 4

Rapport moral/ EXERCICE 2017 / Page 5

Les instances....................................................................................................page 06

Les actions........................................................................................................page 21

Les contacts......................................................................................................page 29

Les prŽsences...................................................................................................page 32

Annexes :

Collaborateurs de l"UNAPL..........................................................................page 37

Statuts en vigueur..........................................................................................page 38

Couvertures et Žditoriaux de L"Entreprise LibŽrale..........................page 46

CommuniquŽs de presse..............................................................................page 54

Syndicats membres........................................................................................page 77

Sommaire

Les instances

de l"UNAPL

Rapport moral/ EXERCICE 2017 / Page 6

PrŽsident

Michel CHASSANG

M

Ždecin

4

6, bd de la Tour Maubourg

7

5007 PARIS

1. Composition du Bureau de la mandature 2016 - 2019,

AssemblŽe GŽnŽrale du 18 fŽvrier 2016

SecrŽtaire gŽnŽrale

Estelle MOLITOR

Huissier de justice

168, rue de Grenelle

75007 PARIS

SecrŽtaire gŽnŽral

adjoint

Joseph ZORGNIOTTI

Expert-comptable

69087 Strasbourg

Les instances

de l"UNAPL

Rapport moral/ EXERCICE 2017 / Page 7

TrŽsorier gŽnŽral

Alain BERGEAU

Masseur - kinŽsithŽrapeute

- rŽŽducateur

12, avenue de Verdun

85190 AIZENAY

adjointe

Marie-Françoise

MANIÈRE

Architecte

29 bd Raspail

75007 Paris

Vice-prŽsident dŽlŽguŽ

au droit

Yannick SALA

Avocat

23, rue de Madrid

75008 PARIS

Vice-prŽsident dŽlŽguŽ

ˆ la technique

et au cadre de vie

Michel PICON

Agent gŽnŽral d"assurances

Rue des Moussaillons

30240 LE GRAU DU ROI

Vice-prŽsident dŽlŽguŽ

ˆ la santŽ

Philippe GAERTNER

Pharmacien

34, rue de Rhineau

67860 BOOFZHEIM

Membre du bureau

Pascal ASSELIN

Economiste de la construction

8 avenue Percier

75008 PARIS

Membre du bureau

AndrŽ-Paul BAHUON

Expert-comptable

71, avenue Victor Hugo

75116 Paris

Membre du bureau

Marc BORNERAND

Chirurgien-Dentiste

MŽdisud, 300, Ave Saint

AndrŽ de Colods,

30900 NIMES

Rapport moral/ EXERCICE 2017 / Page 8

Les instances

de l"UNAPL

Membre du bureau

d e fŽvrier 2016

ˆ octobre 2016

Pierre BUISSON

Docteur - vŽtŽrinaire

10, place LŽon Blum

75011 PARIS

Membre du bureau

depuis octobre 2016

Eric FEVRIER

Docteur - vŽtŽrinaire

4, rue des Placettes

15220 Saint Mamet la Salvetat

Membre du bureau

Serge COIMBRA PAULO

PŽdicure - podologue

45, boulevard d"Anvers

67000 STRASBOURG

Membre du bureau

Maryse GUILLAUME

33, Hameau de BŽnazeth

81100 CASTRES

Membre du bureau

de fŽvrier 2016

ˆ fŽvrier 2017

Eric HENRY

MŽdecin

22, Rue Vaugelas

75015 PARIS

Membre du bureau

Depuis fŽvrier 2017

Philippe VERMESCH

MŽdecin

Immeuble le 8 Epsilon 2

83700 SAINT RAPHAEL

Membre du bureau

Anne-Marie ROBERT

Traductrice

93, rue de Marseille

69007 LYON

Membre du bureau

Jean-Franois SABIA

Consultant

Cabinet Pragma,

Le Cros de la Mer

5 ave des Vespins, b‰t D

06800 CAGNES SUR MER

Rapport moral/ EXERCICE 2017 / Page 9

Les instances

de l"UNAPL

Membre issu

du Conseil des rŽgions

Marie-Ange BOULESTEIX

MŽdecin

UNAPL MP, 13 ave Jean Gonord

31500 TOULOUSE

Membre issu

du Conseil des rŽgions

Eric OZOUX

Agent gŽnŽral d"assurances

18, rue Thiers

33500 LIBOURNE

Membre associŽ

en qualitŽ de PrŽsident de la commission

Retraite PrŽvoyance

Yves DECALF

MŽdecin

32, rue de L"Arc

59000 LILLE

Membre du bureau

Thierry SOULIƒ

Chirurgien-Dentiste

75017 PARIS

Membre associŽ

en qualitŽ de PrŽsident de la Commission des A?aires EuropŽennes et Internationales

François BLANCHECOTTE

Biologiste

6, avenue Victor Hugo

37304 JOUE LES TOURS

Membre associŽ

en qualitŽ de PrŽsident de la commission des A?aires Žconomiques et fiscales

Denis RAYNAL

Avocat

KBRC et AssociŽs

30 avenue George V

75008 PARIS

Membre associŽe

en qualitŽ de PrŽsidente de la commission des A?aires Sociales

Marie-Françoise

GONDARD-ARGENTI

Chirurgien-dentiste

Rue Masonod

01110 HAUTEVILLE LOMPNES

Vice-prŽsident dŽlŽguŽ

aux rŽgions

Jean-François DEMIAUTTE

Masseur - KinŽsithŽrapeute

- rŽŽducateur

52, boulevard

d"Alsace - Lorraine

80000 AMIENS

Rapport moral/ EXERCICE 2017 / Page 10

Les instances

de l"UNAPL

Membre associŽ

en qualitŽ de PrŽsident de la commission N umŽrique

Serge GARRIGOU

25, rue Lord Kitchener

76600 LE HAVRE

Membre associŽe

en qualitŽ de co-PrŽsidente de la commission

EgalitŽ-ParitŽ

Estelle MOLITOR

Huissier de justice

168, rue de Grenelle

75007 PARIS

Membre associŽ

en qualitŽ de co-PrŽsident de la commission

EgalitŽ-ParitŽ

Yannick SALA

Avocat

23, rue de Madrid

75008 PARIS

Membre associŽ

en qualitŽ de PrŽsident de la commission SŽcuritŽ-

CitoyennetŽ- DŽfense

Jean-Yves CANNESSON

Notaire

93, rue du Ch‰teau

80670 CANAPLES

Membre associŽ

en qualitŽ de PrŽsident de la commission F ormation

Stéphane FANTUZ

Conseil expert financier

43, rue RŽmy Dumoncel

75014 PARIS

Les instances

de l"UNAPL

Rapport moral/ EXERCICE 2017 / Page 11

11. Composition du ComitŽ d"Žthique et d"arbitrage

(art. 26 des statuts) : ¥ au titre des membres d"honneur : Madame Jacqueline

SOCQUET-CLERC LAFONT, Messieurs David GORDON-

K

RIEF et Guy ROBERT ;

¥ au titre des organisations membres : Monsieur Pierre

LAFONT (ACE)

¥ au titre des UNAPL rŽgionales : Madame Franoise DROUHARD (RŽgion Franche-ComtŽ), jusqu"en mars

2018 et Monsieur Jean-Franois DEMIAUTTE

(Vice-prŽsident dŽlŽguŽ aux rŽgions), depuis.

111. ConformŽment aux statuts de l"UNAPL, les membres

du ComitŽ exŽcutif(membres dŽsignŽs en italique, ci - dessus) se sont rŽunis ˆ 46 reprises au cours de cet exercice au moyen d"une rŽunion tŽlŽphonique hebdomadaire ;

1V. Le Bureau national, quant ˆ lui, s"est rŽuni une fois

par mois, gŽnŽralement le premier jeudi de chaque mois, soit les 12 janvier, 09 fŽvrier, 02 mars, 06 avril,

04 mai, 1

er juin, 06 juillet, 14 septembre, 04 octobre,

09 novembre et 07 dŽcembre 2017 ;

V. L"AssemblŽe GŽnŽrale statutairea ŽtŽ convoquŽe le

11 mai 2017 ;

V1. Le Conseil national, instance qui rassemble les PrŽsidents des organisations membres, s"est rŽuni ˆ

2 reprises : les 11 mai et 23 novembre 2017.

V11.Le Conseil des rŽgions, qui rassemble les PrŽsi- dents rŽgionaux et dŽpartementaux de l"UNAPL, s"est lui aussi rŽuni ˆ deux reprises aux mmes dates : les 11 mai et 23 novembre 2017. V111.Les Commissions de l"UNAPL, par leurs nom- breuses rŽunions, ont pu tenir compte des reven- dications des organisations membres et orienter les rŽflexions vers des propositions de politiques transversales et interprofessionnelles.¥ la Commission des a?aires europŽennes et interna- tionales,les 09 fŽvrier, 06 avril, 06 juillet, 14 septem- b re, 16 novembre et 1 er dŽcembre 2017 ; ¥ la Commission des a?aires Žconomiques et fiscales, le 28 mars, 22 juin, 14 septembre et 1 er dŽcembre

2017 ;

¥ la Commission des a?aires sociales,le 02 mars,

22 juin, 11 juillet, 14 septembre, 15 novembre et

1 er dŽcembre 2017 ; ¥ la Commission retraite et prŽvoyance,le 15 mars,

07 juin, 14 septembre, 16 novembre et 1

er dŽcembre

2017 ;

¥ la Commission numŽrique, le 26 janvier, 30 mars,

18 mai, 13 juillet, 14 septembre, 14 novembre et 1

er dŽ- cembre 2017 ; ¥ la Commission ParitŽ EgalitŽ,le 02 mars, 04 mai,

14 septembre, 07 novembre et 19 dŽcembre 2017 ;

¥ la Commission SŽcuritŽ CitoyennetŽ DŽfense,le 19 janvier, 18 mai, 14 septembre, 30 novembre 2017 ;

¥ la Commission Formation,le 05 avril 2017.

Ë noter Žgalement que des Commissions de travailde l"UNAPL se sont rŽunies simultanŽment ˆ 2 reprises : ¥ Le 14 septembre, ˆ l"occasion du sŽminaire de rentrŽe de l"UNAPL, Et

¥ Le 1

er dŽcembre 2017, ˆ l"occasion du 25 national des professions libŽrales.

1X.Le 1

er dŽcembre 2017, l"UNAPL a organisŽ au Palais

Brongniart, le 25

plus de 800 participants.

Les instances

de l"UNAPL

Rapport moral/ EXERCICE 2017 / Page 12

La commission des a?aires sociales de l"UNAPL s"est rŽu- nie ˆ plusieurs reprises au cours de l"annŽe 2017 : - le 2 mars - le 22 juin - le 11 juillet - le 14 septembre - le 15 novembre - le 1 er dŽcembre 2017. vants, qui ont occupŽs l"actualitŽ sociale en 2017 : Loi Travail :La loi El Khomri (ou Loi Travail) publiŽe en aožt 2016 a profondŽment modifiŽ la lŽgislation du tra- vail. Celle-ci a, par exemple, procŽdŽ ˆ une redistribution des domaines de la loi, de l"accord de branche et de l"accord d"entreprise. Elle a Žgalement accŽlŽrŽ le proces- sus de restructuration des branches professionnelles. La Commission des a?aires sociales a donc suivi la mise en dŽcrets d"application. ReprŽsentativitŽ patronale :Sur ce sujet, l"annŽe 2017 mois d"instruction, les rŽsultats de la reprŽsentativitŽ pa- tronale ont ŽtŽ dŽvoilŽs au Haut Conseil du Dialogue So- cial dans le courant du mois d"avril 2017, et ont ŽtŽ prŽsentŽs en commission. La reprŽsentativitŽ patronale de nos organisations membres a ainsi ŽtŽ consacrŽe. Par ailleurs, le rapprochement de l"UNAPL et de l"UPA, crŽant l"U2P, a permis ˆ notre organisation d"accŽder ˆ la reprŽ- sentativitŽ interprofessionnelle. Conseil de prud"hommes :L"annŽe 2017 a ŽtŽ marquŽe par le renouvellement gŽnŽral des conseillers prud"hommes, qui sont dŽsormais nommŽs conjointe- plus Žlus. La commission des a?aires sociales a prŽsentŽ la rŽforme, ses enjeux et ses consŽquences, notamment sur les reprŽsentants de notre organisation, dŽsormais nommŽs sur les listes U2P. Une journŽe de formation a Ordonnances PŽnicaud : Les ordonnances PŽnicaud ont Žgalement procŽdŽ ˆ une redistribution des domaines de la loi, de l"accord de branche et de l"accord d"entreprise. Elles comportaient Žgalement de nombreuses disposi- tions impactant les TPE, prŽsentŽes en commission. Restructuration des branches :Il s"agit d"un sujet majeur pour l"UNAPL et ses organisations, suivi depuis tenues informŽes de l"avancŽe des travaux menŽs par l"administration, par le comitŽ paritaire de restructuration a Žgalement ŽtŽ traitŽ lors de l"atelier social du dernier furent invitŽs ˆ dŽbattre sur cette thŽmatique.

Publications :

2 lettres sociales : mai et septembre 2017.

Rapport d"activitŽ de la Commission des A?aires Sociales

Marie-Françoise

G

ONDARD-ARGENTI

PrŽsidente

Les instances

de l"UNAPL

Rapport moral/ EXERCICE 2017 / Page 13

La Commission Retraite et PrŽvoyance de l"UNAPL s"est rŽunie ˆ 5 reprises en 2017 : - Le 15 mars - Le 7 juin - Le 14 septembre, lors de la journŽe UNAPL - Le 16 novembre - Le 1 er Le calendrier des rŽunions illustre la richesse de l"actua-

2017, marquŽe par l"Žlection d"Emmanuel MACRON en

tant que PrŽsident de la RŽpublique. Les principaux sujets traitŽs en Commission ont donc portŽ sur les rŽformes ˆ venir du nouveau Gouverne- ment, dont notamment : base d"investissement des retraites complŽmentaires des professions libŽrales ?La mission de Dominique GIORGI portant sur la sup- pression du RSI ?La hausse de la CSG et les compensations prŽvues pour les salariŽs mais aussi pour les indŽpendants et lesquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25