9 juil 2015 · mobile), ci après la boutique en ligne Ces offres pour certains produits ou services, peuvent être assorties de conditions spécifiques propres
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Conditions générales de vente - Reifen Göggel
Pour les contrats conclus par l'intermédiaire de notre boutique en ligne, les dispositions correspondantes des présentes CGV relatives à la boutique en ligne
[PDF] Conditions générales de vente (CGV) pour la Boutique en ligne et
10 avr 2019 · La réservation en ligne de produits destinés à l'achat dans un magasin HORNBACH via le Site Internet ne génère pas de contrat d'achat sur la
[PDF] Guide du vendeur e-commerce - Economiegouvfr
Bien entendu, dans le cadre d'une boutique en ligne, il faudra pré- voir une Les CGV sont communiquées par le vendeur par tous les moyens conformes aux
[PDF] CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO Les présentes Les CGV sont conclues entre la société Keolis Nîmes (ci-après
[PDF] CGV boutique en ligne ARTICLE 1 : PRÉVENTION La Boutique en
La Boutique en Ligne de la société CRISTAL LIMIÑANA est exclusivement réservée Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est
[PDF] CGV - AUTOPROPACA
dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne
[PDF] CONDITIONS DE VENTE - BOUTIQUE / BILLETTERIE DE LOFFICE
Toute commande à la Boutique en ligne de l'Office du Tourisme d'Avignon suppose l'adhésion sans restriction ni réserves aux présentes Conditions Générales,
[PDF] Projet final CGV boutique en ligne - Vignobles & Compagnie
Site vignoblescompagnie com/boutique Article 1 : Préambule 1 1 - La boutique La boutique en ligne du Site Vignobles Compagnie a été mise en place par
[PDF] Conditions générales de vente - Orange
9 juil 2015 · mobile), ci après la boutique en ligne Ces offres pour certains produits ou services, peuvent être assorties de conditions spécifiques propres
[PDF] CGV – E-boutique LeTROT 1 / 9 CONDITIONS GENERALES DE
CGV – E-boutique LeTROT 1 / 9 CONDITIONS GENERALES DE VENTE E- BOUTIQUE - SOCIETE LETROT Tout achat en ligne réalisé sur le site web
[PDF] CGV Cheque Cinema novembre 2013
[PDF] CGV dédié - Online.net - France
[PDF] CGV des Chambres d`Hôtes
[PDF] CGV DIECI oct09 _2 - Commercialisation
[PDF] cgv e-sat hd_retour parametres usines - Anciens Et Réunions
[PDF] cgv eco btp environnement - France
[PDF] CGV et CGG VO AP PREMIUM UTILITAIRES 26 01 15 - France
[PDF] CGV GDF SUEZ - Médiateur national de l`énergie
[PDF] CGV IZIPARK-sans compte client - Voyager
[PDF] cgv kitesurf 2016
[PDF] CGV Kiwi Online - vente en ligne
[PDF] CGV LI VF[1]
[PDF] CGV Marbrerie - Anciens Et Réunions
[PDF] CGV Nouveau FR-GB-NL-DE
édition du 09 juillet 2015
101/07/2013
1 orange.fr
Conditions générales de vente
éditeur et hébergement :
Orange, société anonyme au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 380 129 866, dont le siège social est sis 78, rue Olivier de Serres, 75015 ParisPour joindre Orange :
rendez-vous sur orange.fr > assistance > nous contacter services client postal concernant les souscriptions de services :Orange - service clients internet
33734 Bordeaux Cedex 9
Mobile Orange - service consommateurs
33732 Bordeaux, Cedex 9
Orange - service clients du fixe
33734 Bordeaux Cedex 9
conditions générales de venteédition du 09 juillet 2015
101/07/2013
2 orange.fr
édition du 1er juillet
2015>> voir les conditions contractuelles des offres de service >> accéder au catalogue des offres et services de la téléphonie fixe Orange >> voir les tion de la solution ticket transfert pays >> voir les conditions spécifiques du programme changer de mobile article 1 : chamication article 2 : loi applicable article 3 : offre proposée article 4 : commande article 5 : disponibilité des produits article 6 : prix article 7 : paiement article 8 : clause de réserve de propriété article 9 : livraison article 10 : satisfait ou remboursé article 11 : garantie article 12 : preuve des transactions article 13 : protection des données article 14 : force majeure article 1 : champ Les présentes conditions généraleappliquent aux ventes conclues entre Orange et les
clients particuliers par le biais du site internet orange.fr à lexclusion de loffre programme changer de
mobile), ci après la boutique en ligne.Ces offres pour certains produits ou services, peuvent être assorties de conditions spécifiques propres.
est par exemple le cas pour les produits dématérialisés ou les offres associant un téléphone à un forfait
mobile.A cet effet, les conditions spécifiques peuvent déroger aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente ne sappliquent que pour les commandes livrables en France métropolitaine. article 2 : loi applicableToutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les conditions
spécifiques présentes sur la boutique en ligne sont soumises au droit français. article 3 : offre proposée Sont commercialisées plusieurs catégories de produits et services, avec ou sans abonnement.Une sélection des offres dOrange et/ou de ses partenaires est réalisée pour constituer le catalogue des
produits et services mis en vente.Certaines offres ne sont disponibles quexclusivement sur la boutique en ligne et non dans les boutiques
Orange ou par téléphone.
Les fournitures (piles, papier...), autres que celles présentes dans les coffrets, ne sont pas fournies avec
les produits. La boutique en ligne vocation la vente en gros. Pour toute commande liée à une activité de revente, veuillez vous adresser à vos fournisseurs habituels. article 4 : commande Toute commande implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente et/ou conditions spécifiques.Après avoir consulté l'ensemble des informations disponibles pour effectuer votre choix, pour valider votre
commande vous devrez préalablement vous identifier. A cet effet,édition du 09 juillet 2015
101/07/2013
3 orange.fr
authentifié, vous remplirez un formes indications qui vous sont fournies.Vous êtes informé et acceptez que la saisie de ces informations fasse preuve de votre identité et de
votre engagement. istrement de la commande intervient dès la validation du paiement par vos soins.Le numéro et le récapitulatif de la commande sont affichéécran et envoyés par e-mail, à
esse électronique préalablement enregistrée.A réception de la commande, la boutique en ligne réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte
(conformité de la commande, coordonnées,..). La boutique en ligne peut être amenée à vous demander
des justificatifs notamment au regard du montant de la commande.La boutique en ligne se réserve le droit de refuser de fournir le produit prévu si vous ne remplissez pas
les conditions pour en bénéficier.Cas particuliers :
Pour les commandes porta mobile Orange et/ou comportant un accès au réseau fixe, vous devez être domicilié en France métropolitaine Les produits associés à un forfait mobile sont limités à 2 souscriptions tous les 3 mois pour un
même titulaire (même nom, même prénom, même adresse) la mobicarte est une offre réservée au grand public. Par darticle 2 des Conditions Générales de Vente du service mobicarteisition de cartes SIM ou de terminaux mobiles associns abonnement la mobicarte est limitée à 2 commandes tous les 30 jours ieur portable olette est limitée à 2 commandes tous les 30 joursVous pouvez sur simple demande procéder à l'annulation de votre commande de produit. Cette facilité
n'est ouverte que jusqu'au débit du paiement. Au delà, vous bénéficiez du droit au retour (voir article 10).
En cas de commande portant sur un forfait mobile, Orange se réserve le droit de vous demander des complémeon afin de valider votre commande, notamment si vous êtes inscrit au fichier és DECLARIS géré par Orange France, ou sur le fichier des impayés et déclarationsirrégulières géré par le GIE PREVENTEL, accessible aux opérateurs de téléphonie mobile.
Dans cette hypothèse, Orange pourra vous demander de remettre un dépôt de garantie, conformément
aux conditions générales dabonnemeOrange. Pour les commandes réalisées sur la boutique en ligne, Orange se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes eune même offre (commande unique ou commandes échelonnées dans un temps rapproché). La boutique en lignevocation la vente en gros. Pour toute commande liée à une activité de revente, veuillez vous
adresser à vos fournisseurs habituels. article 5 : disponibilité des produits Les offres, les produits et les prix sont ibles sur la boutique en ligne ou pendant la durée de validité d'une promotion telle qu'indiquée sur la boutique en ligne. Exceptionnellement, en cas de difficultés d'approvisionnement, votre commande est mise en attente jusquà réception de la totalité des produits. La commande ne peut donc pajisonCas particuliers :
Des produits en pré commande peuvent vous être proposés sur la boutique en ligne mobile. Leur date
de disponibilité figure sur la fiche produit, sous réserve de leur mise en vente effective.édition du 09 juillet 2015
101/07/2013
4 orange.fr
article 6 : prixLe prix des produits et services mentionnés, qui s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de
livraison, sont ceux en vigueur au moment de votre consultation et validation de commande.Le contenu et le prix des offres faites sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution de l'offre.
Des offres spécifiques au web peuvent être mises en ligne, et sont strictement applicables aux seules
ventes réalisées sur la boutique en ligne. Ces offres spécifiques sont, le cas échéant, soumises à des
conditions précisées lors de leur mise en ligne. Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d'autres promotions en cours.Votre attention est attirée sur le fait que certains prix peuvent être soumis à conditions, et
notamment soumis à la souscription d'un abonnement assorti d'une durée miningagement.Cas particuliers :
En cas de commande comportant un téléphone associé à un forfait mobile, à défaut de renvoi du
contrat d'abonnement (daté, signé, accompagné des justificatifs demandés), dans un délai de 8 jours
ouvrés à compter de la date de réception du coffret mobile Orange, vous serez redevable du prix du
terminal sans abonnement et des communications passées pendant ce délai. La TVA et autres taxes éventuelles sont à votre charge.Le prix affiché sur votre facture correspond au prix figurant sur le reçu électronique au calcul d'arrondi de
laTVA près.Dans le cadre de la réglementation européenne pour le traitement des déchets ipements électriques et
électroniques (décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale est incluse dans le prix payé
loun équipement électrique ou électronique, voir rubrique environnement. article 7 : paiement Pour régler vos commandes, il vous est proposé plusieurs modes de règlement : carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard le débit de la carte bancaire est effectué à l'expédition du colis carte American Express
le paiement en carte American Express est proposé exclusivemachhone associéà un forfait mobion des offres Open
le débit de la carte American Express est effectué à l'expédition du colis at / chèque cadeau
es bonachas autorisée pour le règlement commande comportant un téléphone associé à un forfait mobile utilisation des bons d'achat :1. Le règlement par bon d'achat est autorisé pour le paiement partiel ou total de votre commande.
Les conditions d'utilisation des bons d'achat peuvent être limitées à une partie de l'offre en ligne.
2. Le bon d'achat ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit,
totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur une sur une
carte bancaire). Il ne peut être remplacé en cas de perte ou de vol, à l'expiration de sa période de
validité, ni échangé, ni vendu.3. Un seul bon d'achat est autorisé par commande. En d'autres termes, il ne vous sera pas possible de
régler une commande avec plubon d'achat.4. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous informons que le montant payé en
achat ne fera paoemboursement par lettre chèque mais dune réactivation duédition du 09 juillet 2015
101/07/2013
5 orange.fr
is à conditions (telles que limitation à une partie ontant du bon règlement des souscriptions de serviptions :les modalités de règlement des services et des options sont prévues dans les conditions contractuelles
propres à chaque service ou option article 8 : clause de réserve de propriétéla propriété des produits commandés ne vous est transférée qu'une fois effectué le paiement intégral du prix
facturé, frais de livraison sil y a lieu article 9 : livraison9.1 modes de livraison proposés
La livraison des produits seffectue uniquement en France métropolitaine. Il vous est proposé plusieurs
modes de livraison : Colissimo (livraison gratuite) : livraison par La Poste à ladresse de votre choix. Si vous êtes absent au
moment de la livraison, le colis devra être retiré au bureau de Poste figurant sur assage du facteur. exclusion : la livraisoest pas proposée pour les commandes comportant un téléphone associé à un forfait mobile quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30