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Code Général des Impôts 3 LIVRE I : IMPOTS D’ETAT Partie I : Impôts sur les revenus et assimilés Page TITRE I : Impôt sur les revenus 1 TITRE II : Impôt synthétique 30 TITRE III : Impôts sur les revenus salariaux et assimilés 33 TITRE IV : Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers 39

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Code des impôts 3 LIVRE I : IMPOTS D’ETAT Partie I : Impôts sur les revenus et assimilés Page TITRE I : Impôt sur les revenus 11 TITRE II : Impôt synthétique 32 TITRE III : Impôts sur les revenus salariaux et assimilés 37 TITRE IV : Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers 42 TITRE V : Impôt sur les plus-values immobilières 45