À l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, une déclaration attestant cet achèvement et la conformité des travaux au Permis de Construire
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[PDF] LA DÉCLARATION ATTESTANT LACHÈVEMENT ET LA
À l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, une déclaration attestant cet achèvement et la conformité des travaux au Permis de Construire
[PDF] Déclaration attestant lachèvement et la conformité des travaux
1 - L'attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d' accessibilité applicables mentionnées à l'art R 111-19-21 du code de la construction et
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