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Exemple du modèle de l'acte de vente

Date : ___________________

Je/Nous, (nom complet des vendeurs) ___________________________________________, de (adresse complète) ___________________________________________________________, vends/vendons, par la présente, le véhicule suivant :

Année __________________________

Marque ________________________

Modèle _________________________

Numéro d'identification du véhicule (NIV) ________________________________________ Kilomètres au compteur ____________________________ À, (nom complet des acheteurs) _________________________________________________, de (adresse complète) ____________________________________________________________ le (date de la vente) _______________________________ pour la somme de _____________ $, somme qui a été payée en entier. Conditions de la vente (ex. : vendu tel quel, aucune garantie tacite) : _________________ Signatures des vendeurs ________________________________________________________ Signatures des acheteurs ________________________________________________________ Nota : Le présent acte de vente doit être accompagné de la Demande de transfert du véhicule dûment remplie, laquelle se trouve à l'envers du certificat d'immatriculation du véhicule. *L'exemple du modèle de l'acte de vente n'est pas un document officiel du Gouvernement du Nouveau-Brunswick, mais sert comme outil d'aide pour nos clients.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18