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CNNES - 15 juin 2006 1
La structure du code NAF
C. Madinier
CNNES - 15 juin 2006 2
La structure du code NAF
1.Rappel de l'avis de la CNNES de juillet 2005
2.Les questions non réglées
3.Analyse
d es solutions et propositionsNature du 5
e caractèreSéparateur
CNNES - 15 juin 2006 3
La structure du code NAF
1-Avis de la CNNES du 1
er juillet 2005 L a CNNES souhaite que la nomenclature d'activité française qui entrera en application au 1 er janvier2008 réponde au mieux
aux besoins nationaux et apparaisse comme parfaitement articulée avec la nomenclature européenne.Elle recommande
par conséquent que la future NAF soit codée sur 5 caractères
dont les 4 premiers seront ceux de la NACE Cet avis a été approuvé par le CNIS en formation plénière en précisant que " l 'articulation NAF-NACE soit lisible pour les utilisateursCNNES - 15 juin 2006 4
La structure du code NAF
2-Les questions non réglées
Nature chiffre ou lettre de la 5
e position Existence de séparateur entre les caractèresdu codeCNNES - 15 juin 2006 5
La structure du code NAF
3-Analyse des solutions
le 5 e caractèreExempleNACE
17.21Fabric
a t ion de papier et c a r t on ondulés et d'emballages en papier ou en carton NAF 17.21A ou 17.211
Fabric
a t ion de car t o n ondulé17.21B ou 17.212
Fabric
a t ion de car t o nnages17.21C ou 17.213
Fabric
a t ion d'emballages en papierCNNES - 15 juin 2006 6
Le 5 e caractèreAvantages...
... de la lettre ... du chiffrePas de confusion possible avec la CPF qui comporte 6 positions (pas d'emboîtement entre NAF et CPF)
Meilleure lisibilité de l'articulation NACE-NAF