ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Modèle de document mis à disposition des plaisanciers par le ministère de la Mer Entre les soussignés :
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ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE Entre les soussignés, VENDEUR(S), d'une part , Préciser pour chaque vendeur les données suivantes : Nom/prénom :
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