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de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences relatives aux résidences immobilières de promotion touristique, modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le dahir nº 1-08-60 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008); Vu le décret n°
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Vu la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences portant statut des établissements touristiques, promulguée par le dahir n° 1-08- 60 2008) ; Vu le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour promotion touristique (RIPT) et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant
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relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le dahir nº 1-08-60 du 17 joumada 1 1429 (23 mai 2008); Vu le décret n° Il 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi susvisée nº 01- 07;
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loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques Le présent susvisée n°01-07 par la loi n° 80 13 promulguée par le dahir n°1-14-12 du 4 joumada I
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