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Économie sociale

et entrepreneuriat social Guide de l"Europe sociale | Volume 4L'Europe sociale

ISSN 1977-2351

Économie sociale

et entrepreneuriat social

Guide de l'Europe sociale

Volume

4

Commission européenne

Direction générale de l"emploi, des aaires sociales et de l"inclusion

Manuscrit terminé en mars 2013

Ce guide a été rédigé par l"European Research Institute o n Cooperative and Social Enterprises (Euricse, Institut européen de recherche sur les coopératives et les entreprises sociales) et le personnel de la Commission. Ce travail a été mené en particu lier par le professeur Carlo Borzaga, Gianluca Salvatori, Riccardo Bodini et la responsable de la rec herche Giulia Galera, Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la

Commission ne

sont responsables de l"usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette publication. Illustration de couverture: Mi Ran Collin — © Union européenne Pour les photos non protégées par les droits d"auteur de l"Union européenne, il convient de demander directement l"autorisation aux détenteurs desdits droits d"auteur pour toute utilisation ou reproduction. Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l'Union européenne

Un numéro unique gratuit (*):

00 800
6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pa s l"accès aux numéros 00

800 ou peuvent facturer ces appels.

De nombreuses autres informations sur l"Union européenne sont disponibles sur l"interne t (http://europa.eu). Une che catalographique ainsi qu"un résumé gurent à la n de l"ouvrage. Luxembourg: Oce des publications de l"Union européenne, 2013

ISBN: 978-92-79-26867-0

doi:10.2767/79114

© Union européenne, 2013

Reproduction autorisée, moyennant mention de la source

Printed in Belgium

I

ECF

Économie sociale et entrepreneuriat social I3

Avant-propos

László Andor

Commissaire européen

chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion

Michel Barnier

Commissaire européen

chargé du marché intérieur et des services

Antonio Tajani

Vice-président de la

Commission européenne

chargé de l'industrie et de l'entrepreneuriat

En octobre 2011, nous présentions le paquet

"Entreprises responsables», intégrant une poli- tique actualisée sur la responsabilité sociale des entreprises ainsi qu'une toute nouvelle initiative pour l'entrepreneuriat social visant à renforcer le développement d'entreprises inno- vantes à vocation essentiellement sociale. Le paquet ciblait tant les entreprises à but lucratif que celles qui ne se donnent pas pour mission première la poursuite d'une activité généra- trice de profit. Nous avons tenté de tirer des enseignements de la tradition riche et diverse de l'économie sociale en Europe ainsi que du phénomène plus récent d'entreprise sociale, afin de mettre en place un cadre politique favorable à la croissance de ces entreprises

à vocation sociale, tout en encourageant les

entreprises à but lucratif à voir dans la res- ponsabilité sociale une nouvelle norme et un réel atout.

Les organisations d'économie sociale et les

entreprises sociales cultivent de nombreuses spécificités mais nous avons l'espoir que les différences qui les distinguent des entreprises "traditionnelles» vont s'atténuer lorsque ces © Union européenne© Union européenne© Union européenne

I Économie sociale et entrepreneuriat social4

dernières reconnaîtront qu'il est dans leur intérêt de réduire au minimum les effets négatifs de leurs activités et de promouvoir un développement social équitable. Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, l'Union européenne (UE) s'est accordée sur un modèle de développement basé sur une croissance intelligente, durable et inclusive. La concréti- sation de cette vision nécessite de la part des entreprises une attitude intelligente misant essentiellement sur le caractère durable de la politique environnementale et sociale et sur la maximisation des bénéfices que la commu- nauté au sens large peut tirer des activités de l'entreprise. Ces aspects ne peuvent être les attributs d'une minorité d'entreprises, ils doivent caractériser l'ensemble du marché unique. L'Europe a repensé son modèle social pour faire face à la crise économique et aux défis du XXI e siècle. À présent, son modèle d'entreprise doit, lui aussi, être revu. Ce guide explique les spécificités de l'éco- nomie sociale et de l'entreprise sociale, telles que le processus décisionnel parti- cipatif, le souci du développement commu- nautaire, le réinvestissement des profits ou l'objectif à vocation sociale. Il présente

également une foule d'exemples prouvant

la capacité des consommateurs ou épar- gnants individuels à apporter une diffé- rence qualitative au fonctionnement des marchés. Le fait de laisser davantage la société s'exprimer quant à ce qu'il faut pro- duire et comment ne bride pas l'innovation; c'est au contraire très souvent synonyme de plus d'innovation et de plus d'efficacité.

À l'heure où l'Europe ploie sous le poids

d'un fort taux de chômage et d'une pro- fonde crise sociale, l'économie sociale et l'entreprise sociale constituent une véri- table source d'énergie et d'inspiration pour le redressement européen.

Économie sociale et entrepreneuriat social I5

Table des matières

.....................3 Introduction ........................................................................ .......................7

CHAPITRE 1

L"Europe et son modèle économique et social unique.......................11

Des origines de l'UE à

la stratégie Europe 2020.........................................................13 Défis nouveaux et actuels........................................................................ ...........15

Nouveaux acteurs, nouveaux comportements............................................................16

CHAPITRE 2

L"économie sociale dans

la tradition Mise en contexte........................................................................ ......................21

Les acteurs traditionnels de

l'économie sociale..........................................................22

CHAPITRE 3

Tendances innovantes dans le

contexte de l"économie sociale: l"émergence des entreprises sociales...................................................31

Définition de

l'entreprise sociale ........................................................................ ...31

Les domaines d'activité des

entreprises sociales ........................................................36

Les structures juridiques et

leur évolution ................................................................41

CHAPITRE 4

Taille, impact et résistance de

l"économie sociale et des entreprises sociales en Point de vue du Parlement européen...................................................56

Entretien avec Sven Giegold, député européen (Verts/ALE).............................................56

CHAPITRE 5

Renforcer la prise de conscience sociale dans la société et ...................59

Changements du

comportement individuel...............................................................59

Changements en matière d'épargne et de finance ......................................................64

Changements de

comportement des

CHAPITRE 6

Perspective: renforcer le

potentiel de l"économie sociale et de l"entrepreneuriat social ................................................................73 Comment l'économie sociale et l'entrepreneuriat social répondent aux besoins sociaux émergents ........................................................................ ...................73 Enjeux majeurs........................................................................ ........................81

Renforcer l'économie sociale et l'entreprise sociale .....................................................82

I Économie sociale et entrepreneuriat social

CHAPITRE 7

Politiques publiques en

faveur de l"économie sociale et de l"entrepreneuriat social ................................................................87

Aide européenne à

l'économie

L'initiative pour l'entrepreneuriat social 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .89

Le train de mesures 2013 sur

les investissements sociaux ............................................89

Politiques nationales et

.90

Point de vue de la présidence du

Conseil ............................................98 Entretien avec Sotiroula Charalambous, ministre chypriote du travail et de l'assurance sociale ..........................98 Glossaire ........................................................................ ........................100 Pour en savoir plus........................................................................ .......103 Guides à venir ........................................................................ ...............108 6

Économie sociale et entrepreneuriat social I7

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