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7 mai 2004 · BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique PARTIE PERMANENTE Administration Centrale DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau Texte abrogé : Le décret 76-225 du 04 mars 1976 (6) modifié par les décrets n° 87-732 du 28 août 1987 (BOC, p



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