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6 jui 2012 · 6 juin 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective 



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15 août 2012 · BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMTHE, Page 1 Arrêté du 29 juin 2012 modifiant la convention constitutive du groupement Vu l'arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective de 



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BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2012 SOMTHE, Page 1 Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination au sein du embaucher, dans le respect de la convention collective de l'Établissement 



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30 déc 2012 · et du dialogue social No 12 - 30 décembre 2012 BULLETIN Officiel Arrêté du 27 juin 2012 confiant l'intérim de l'emploi de directeur des des conventions collectives prévoient que tout ou partie des jours fériés légaux 

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