[PDF] MODELE DU PROCES-VERBAL DE LASSEMBLEE GENERALE PDF HC6_asso_modele_pv_ag_modif

et/ou des personnes en charge de l'administration de l'association Le modification des statuts de l'association (nom, prénom) en qualité de secrétaire de

assemblée générale en date du l'association dénommée (nom tel qu'il figure dans les statuts) dont le siège social est

[PDF] Réglementation & Procédures concernant les associations

La déclaration qui fera connaître : le nom et l'objet de l'association; la liste des prénoms, noms, , nationalité, âge, date et lieux de naissance, professions et

[PDF] MODIFICATION DES STATUTS DUNE ASSOCIATION 1 - Tarn

2 – un exemplaire original des statuts de l'association mis à jour et signé par deux au moins des Tout changement peut faire l'objet de la publication d'un rectificatif au Journal Officiel, mais ce n'est pas obligatoire (tarif si Nom, Prénom

[PDF] PROCÉDURE DE MODIFICATION DES STATUTS DUNE

changement de nom de l'association ou une modification du siège de l'as- sociation nécessitent uniquement une décision du conseil intercommunal

[PDF] PV changement de président dune association - LegalPlace

ASSOCIATION (dénomination complète de l'association, suivie de son sigle éventuel) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la

[PDF] Déclaration de modification des statuts de lasbl - CLAE

(Nom de l'association) a s b l Siège social : (adresse précise) R C S Luxembourg (numéro RCS de l'asbl) EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE