Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, et tendant à l'assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d' impôt sur Le présent Code Général des Impôts (C G I ) est constitué de 3 livres : • un livre Cette exonération est applicable jusqu'au 31 décembre 2016 2 VIII
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] GUIDE FISCAL - Direction Générale des Impôts
GUIDE FISCAL DES M R E Pour mieux vous assurer un service adapté Général des Impôts et l'article 26 du décret n°2 06 574 du 10 hija 1427 (31 décembre
[PDF] Guide Fiscal - Direction Générale des Impôts
1 mar 2018 · augmentation de 2 2 Avant la loi de finances 2016, le montant de cette contribution a été fixé à 60 dirhams le mettre carré couvert par unité de
[PDF] Guide de la déclaration 2016 - GeTax
1 jan 2017 · 98 80 Prestations délivrées par l'Hospice général y c LIASI Le délai pour le retour de votre déclaration fiscale 2016 est fixé au 31 mars 2017
[PDF] Guide des impôts
Guide des impôts Dispositif Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale A compter du 1er janvier 2016, le barème de l'impôt sur le revenu
[PDF] Code général des Impôts 2020
les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi réception au service des impôts du lieu de leur domicile fiscal ou de leur principal 17 Article 8 de la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016 18 Article
[PDF] Code général des impôts - Chbani & Associés Audit
Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, et tendant à l'assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d' impôt sur Le présent Code Général des Impôts (C G I ) est constitué de 3 livres : • un livre Cette exonération est applicable jusqu'au 31 décembre 2016 2 VIII
[PDF] Guide général (PDF, 12 Mo) - Canton du Jura
1 août 2016 · La déclaration d'impôt sera signée personnellement par le contribuable Page 7 6 Déclaration fiscale 2016 Madame, Monsieur,
[PDF] GUIDE FISCAL DES PME - Portail des marchés publics du Sénégal
1 GUIDE FISCAL DES PME 2016 République du Sénégal Un Peuple – Un But Toutefois, ce guide ne saurait se substituer au Code général des impôts
[PDF] CODE GENERAL DES IMPOTS
teur sénégalais à modifier à maintes reprises le Code général des Impôts (CGI), en 3- promouvoir une meilleure justice fiscale et le consentement à l'impôt ; Lorsque les instructions, circulaires et réponses visées au I du présent article ont
[PDF] guide fiscal de linvestisseur 2016 - FCE
I - LE RÉGIME GÉNÉRAL : Outre les incitations fiscales, parafiscales et douanières prévues par le droit commun, les investisseurs définis aux articles 1er et 2 de l'
[PDF] guide fiscal 2016 vaud
[PDF] modification des acomptes vaud
[PDF] deduction impot geneve
[PDF] calculateur impots vaud
[PDF] vaudtax 2015
[PDF] declaration impot 2016 vaud
[PDF] instructions générales vaud 2016
[PDF] calcul impot vaud
[PDF] impots vaud 2016
[PDF] garmin edge 1000 manuel d'utilisation
[PDF] tutoriel garmin edge 1000
[PDF] forum garmin edge 1000
[PDF] garmin connect
[PDF] transfert de siège social sarl formalités maroc