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28 mar 2017 · Pôle Carrières/Juridique Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction statut particulier correspondant n'a pas été modifié (article 14 - loi Au 1er janvier 2014, il est proposé au titre de la Promotion interne

1 fév 2014 · 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ; Pour le détail des échelles de catégorie C : voir la note d'information 2014-01

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3 fév 2014 · carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C - Décret n°2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires Le décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 est venu modifier le décret n°87-1107 du 30 (Voir page 2 du de cette fiche statut)

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organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de La durée de carrière s'en trouve également modifiée par le décret n° 2014-83 du 29/01/2014 6 du décret n° 2014-78 du 29/01/2014 (voir 1)A))

[PDF] Journal officiel de la République française - N° 26 du 31 janvier 2014

Décret no 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l' organisation loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains

[PDF] REFORME DE LA CATEGORIE B - Espace de documentation

1 fév 2014 · Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l' organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction C de la fonction publique territoriale voient leur carrière modifiée par ce

[PDF] CDG 38 - cdg-aurafr

Vu la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives Vu le Décret 'n"2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction

[PDF] PPCR Catégorie A - Cdg60

Revalorisation indiciaire entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020 : reclassement indiciaire sans modification de carrière d'échelon à échelon le 15/05/2016 pour la catégorie B et les paramédicaux et médico- Voir Décret n° 2016-1970 du 28 dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20

[PDF] LA NOUVELLE ORGANISATION DES CARRIERES DE - Le Cdg59

3 fév 2014 · catégorie B de la fonction publique territoriale (JO du 31/01/2014), Décret n°87 -1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des la modification des durées de carrière dans chacune des échelles de rémunération