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Actualités de l'administration fiscale
et nouveautés pour le contribuable
Conférence de presse du 22 janvier 2016
Pascal Broulis, conseiller d'Etat, chef du DFIRE
Marinette Kellenberger, directrice générale de la fiscalité
22 janvier 2016
Sommaire
•Déclaration d'impôt PP point de situation demande de pièces sommation et taxation d'office •La DGF poursuit son rapprochement avec la population - VisioConférence - Wifi et tablettes •La DGF soutient le contribuable - relevé des acomptes - dossiers particuliers •Cyberfiscalité - VaudTax 2015 - autres actualités •Calendrier fiscal 2016
2DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité
22 janvier 2016
Déclaration d'impôt PP: point de situation
•451'733 contribuables Personnes Physiques (PP) dans le canton •423'637 déclarations d'impôt (DI) 2014 quittancées En 2015, 104'723 contribuables ont reçu une sommation de déposer leur déclaration d'impôt (dont environ 70'000 pour la DI 2014)
3DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité
état au 18.01.2016DI 2014 DI 2013 DI 2012 DI 2011
Dépôt électronique
DI VaudTax/Autres éditeurs
249'258231'607 209'975 161'290
Dépôt papier
DI VaudTax/Autres éditeurs
143'521146'135 153'894 187'928
Dépôt papier DI manuscrite30'85833'968 36'980 39'409
DI taxée (en %)81,4%98,0% 99,4% 99,8%
22 janvier 2016
Déclaration d'impôt PP: demande de pièces •Pour rappel, l'introduction de la déclaration d'impôt électronique avec renvoi en ligne a permis de renoncer au dépôt systématique des pièces justificatives •Au besoin, le taxateur adresse au contribuable une demande de pièces
4DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité
état au 18.01.2016
DI 2014 DI 2013 DI 2012 DI 2011
Demande de pièces44'44950'442 46'021 41'308
•Le dépôt spontané de pièces justificatives n'est donc pas souhaité, à l'exception des contribuables ayant une activité indépendante ou détenant des dossiers de titres-bancaires
22 janvier 2016
Déclaration d'impôt PP: sommation, taxation d'office
5DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité
état au 18.01.2016
Année
civile 2015Année civile 2014Année civile 2013Année civile 2012
Sommation104'723101'067 103'034 100'839
état au 18.01.2016
Période
Fisc. 2014Période
Fisc. 2013Période
Fisc. 2012Période
Fisc. 2011
Taxation d'office
non dépôt DI
18'008
+ 3'817 en cours 20'849 22'832 23'801
Taxation d'office
défaut de pièces
4321'270 1'082 1'154
22 janvier 2016
La DGF poursuit son rapprochement
avec la population: VisioConférence •Le projet pilote "Les impôts ont un visage» est mis en oeuvre dès ce jour: pour les contribuables qui souhaitent un contact visuel avec leur téléconseiller •Discussion-vidéo avec le Centre d'appels téléphoniques (CAT) via l'application Skype: - en recherchant "Administration cantonale vaudoise des impôts» dans Skype - en contactant directement dgf_aci_cat_1 ou dgf_aci_cat_2
6DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité
22 janvier 2016
La DGF poursuit son rapprochement
avec la population: Wifi et tablettes •Dès ce jour, des bornes wifi sont disponibles aux guichets de tous les offices d'impôt: - pour permettre aux contribuables d'accéder à Internet via leur support personnel (smartphone, tablette) •Dès le 1 er février, des tablettes équiperont les collaborateurs des guichets pour aider les contribuables: - à naviguer sur le site
Internet de la DGF
- à utiliser les prestations en ligne de la DGF, formulaires ou informations
7DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité
22 janvier 2016
La DGF soutient le contribuable: relevé des acomptes •Une autre préoccupation de l'administration fiscale est de limiter au maximum les difficultés de paiement pour les contribuables et les dossiers de contentieux il s'agit aussi pour l'Etat de diminuer le risque de non encaissement •Pour la première fois dès l'été 2016, un relevé informatif "acomptes» sera adressé aux contribuables dont tout ou partie des acomptes
échus ne seraient pas réglés
8DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité
22 janvier 2016
La DGF soutient le contribuable: dossiers particuliers •Une nouvelle entité de 1
ère
instance est créée à la Route de Berne pour traiter les dossiers fiscaux particuliers en lien avec les décès et les successions •Cette nouvelle entité a pour objectifs: de garantir un traitement simultané du dossier de la succession et des héritiers associés d'offrir un seul point d'entrée aux contribuables concernés ou
à leurs représentants
9DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité
22 janvier 2016
Cyberfiscalité: VaudTax 2015
10DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité
Disponible dès maintenant en téléchargement: www.vd.ch
Quelques nouveautés:
possibilité de déclarer la loterie gain par gain 2 nouvelles rubriques pour déclarer les rendements négatifs de placement de capitaux privés et d'exploitation gestion des fins d'assujettissement 2016 (décès ou départs à l'étranger) Avant de transmettre la déclaration par Internet, les contribuables sont priés d'attendre leur code de contrôle, qui leur parvient par la poste aucun code n'est communiqué par téléphone ni par e-mail
22 janvier 2016
Cyberfiscalité: autres actualités
11DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité
•E-aco: Depuis novembre 2015, les contribuables vaudois peuvent déposer leur demande de modification d'acomptes en ligne même principe d'identification que la DI état au 18.01.2016: déjà 6'146 demandes ont été reçues de manière électronique (estimation 32'000 demandes par an) •VaudF@ctures/Tax (e-facture): état au 18.01.2016: 15'382 adhérents •Intégration de l'IFD dans les acomptes: état au 18.01.2016: 274'322 contribuables ont opté pour cette facilité
22 janvier 2016
Calendrier fiscal 2016
12DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité
22 janvier 2016
•Environnement économique •Référendum RIE III-VD •Fiscalité des agriculteurs •Supplément fiscal 24 Heures
13DFIRE/DGF Déclaration d'impôt et cyberfiscalité
Eléments exogènes et commentaires
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
[PDF] e-acomptes - Canton de Vaud