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Diversités et Citoyennetés La Lettre de l'IRFAM - n° 28 - 2011 RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ET DIVERSITE CULTURELLE

2 RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ET DIVERSITE CULTURELLE EDITORIAL Page 3 LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE : ORIGINES, CONCEPTS, ACTEURS Page 5 CSR : FROM CHALLENGES TO OPPORTUNITIES Page 12 RSE, DIVERSITE ET INTEGRATION DES MIGRANTS : ENJEUX EUROPEENS Page 14 DIVERSITE EN ENTREPRISE ET RSE : DEMARCHE DU " TESTING SOLLICITE » Page 17 A CONFERENCE ON EUROPEAN COMPETITIVENESS & DIASPORA NETWORKS Page 20 RSE EN BELGIQUE : GROS PLAN SUR QUADRANT Page 21 BUILDING PARTNERSHIPS WITH THE PRIVATE SECTOR : A SHARED RESPONSIBILITY Page 22 APPEL A CONTRIBUTIONS Page 25 LE PRIX " HARMONIQUES » POUR LA RECHERCHE APPLIQUEE INTERCULTURELLE Page 26 NOUVELLES PUBLICATIONS Page 27 CONSEQUENCES DE LA STIGMATISATION DE LA MINORITE MUSULMANE Page 28 DU COTE DES PARTENAIRES : L'ARIC Page 30 Institut de Recherche, Action et Formation sur les Migrations 17 Rue Agimont B-4000 Liège T. 04-221 49 89 F. 04-221 49 87 info@irfam.org www.irfam.org Avec le soutien de la Communauté française de Belgique

3 EDITORIAL RSE La mon dialisation a bouleversé en profondeu r l'environnement des entreprises : dé veloppement durable, bonne gouvernance, flexibilité du droit du travai l, rôle des organis ations non gouvernementales ou encore de la " soft law » et de l'éthique sont ainsi dev enus en quelques années des facteur s déterminants qui influent sur la compétitivité, l'organisation et la réputation des groupes mondialisés. La Responsabilité Soci ale de l'Entrepris e est devenue d ans ce cadre et dans la mouvance du Pacte Mondial des Nations Unies et de l'UE un axe essentiel de travail pour grands nombr es d'entreprises multinationales. L'UE a reconnu que la RSE peut aider les pouvoirs publics au pl an européen et national à réaliser un certain nombre de leurs objectifs, et notamment : • une intégration accrue des marchés du travai l et une meilleur e inclusi on sociale et promotion de la diversité ; • un pl us grand respe ct des droits de l'homme, de la protection de l'environnement et des normes fondamentales du travail, en particulier dans les pays en développement ; • le recu l de la pauvreté et la réalisation des objectifs fixés par les Nations unies dans le cadre du millénaire pour le développement. Source des photos : • iso.org • migrationlinkages.bsr.org • unitee.org Par ailleu rs, la connaissance et la compréhension de la RSE ainsi qu e l'adoption de pratiques so cialeme nt responsables se sont amélioré es ces dernières années en Europe notamment dans le cadre du débat sociétal sur le développement durable, la non-discrimination et la diversité (" business case for diversion »). Les entrep rises qui mènent une démarche de RSE sont pour tant aujourd'hui dans une phase décisiv e : les enjeux sociaux, environn ementaux et économiques doivent être traités de manière différenciée pour chaque secteur d'activité. L'identification des enjeux stratégiques et pertinents ne peut être trouvée dans des référentiels communs à toutes les entreprises et doit s'appuyer sur le dialo gue et la confrontation avec l es parties prenantes. Les entrep rises qui veulent inscrire leur stratégie de RSE dans le temps doivent s'engager avec leurs parties prenantes pour assurer une crédibilité et la pérennité de leur démarche. Pour ces deux raisons, l'engagement de l'entreprise avec l'ensemble des parties prenantes est indispensable. Les parties prenantes externes et not amment le secteur associatif consti tuent un vecteur privilégié de cet engagement.

4 C'est la raison pour laquelle, au moment de la so rtie d 'une nouvell e Communication de la Commission européenne publiée en 2011 sur la RSE , ce nu méro de la le ttre de l'IRFAM " Diversités et Citoyennetés » est dédié à la resp onsabilité sociale de l'entreprise dans un contexte de diversité culturelle. LE PRESENT NUMERO Un ensemb le de contributions fon t le point sur les en jeux qui y so nt liés notamment dans le cadre du d ialogue avec le secte ur associ atif. Nous avons, pour ce faire, voulu donner la parole a un certain nombre d'acteurs impliques dans la RSE ; rés eau d'entreprises et associations. Le prem ier article introduit l e sujet en abordant la question des or igines du concept de RSE, d e son évolut ion et fonctionnement. CSR Europe réseau européen d'entreprises impliquées dans le R SE présente les enjeux et opportunités qui se pressentent aux entreprises en 2012. Le think tank " Pour la solidarité » adresse la ques tion de la RSE et de l'intégration des migrants. L'association ISM CORUM approche le RSE dans le cadre des efforts des entreprises en matière de gestion de la diversité et décrit les méthodes mises en place par le groupe CASINO en Fran ce pour combattre les discriminations sur le lieu de travail. Une meill eure connaissance de la RSE et de ses instruments nécessite l'acquisition de compé tences, le rôle de la formation est dans ce contexte est essentiel. Dans ce numér o nous pr ésenterons le projet QUADRANT mi s en place par les chambres de commerce en Belgique. Enfin BSR, autre réseau international actif en matière de RSE, examinera la question du dialogu e entreprises/parties prenantes sur la migration du travail au plan global. Les articl es de ce numéro qui sont e n anglais, sont accompagnés d'un br ef résume. Nous espérons que ce numéro nous permettra d'amorcer un débat sur la R SE et le secteur associatif et vous souhaitons une bonne lecture. Pascale Charhon, IRFAM Manager Affaires publiques européennes

5 La responsabilité sociale de l'entreprise : origines, concepts, acteurs, instruments Pascale Charhon Si la n otion de responsabilité socia le d'entreprise est relativement récente, la préoccupation à l'égard des conséquen ces des activi tés des entreprises et plus généralement des activités économiques est ancienne. Ce sont des auteurs américains qui ont forgé le con cept de " corporate social responsibility » dès les années 1950 à partir de considérations éthiques et religieuses. En Europe, la révolution industri elle s'était accompagnée d'un mode paternaliste de la gestion de la main-d'oeuvre qui confiait au patronat la responsabilité de la prise en charge de la naissance à la mort des salariés et de leur famille. Pendant la majeure partie d e la seconde moitié du 20e siècle, le terme RSE était inconnu sur le continent européen. C'est le délitement progressif de l'état providence qu i a vu l'émergence d'une RSE explicite en Europe dans les années 1990 sous le terme d'entreprise citoyenne, ou d'entreprise s ocialement responsable. Les vingt dernières années ont par ailleurs vu émerger une société du risque. Les sociétés humaines ont gagné une conscience accrue de la menace des périls majeurs, dont certains, aux conséquences irréversibles (dégradation de la biosphère, accentu ation des inégalit és, qui menacent la cohésion sociale). Les conséquences soc iales de la rupture du compromi s fordiste (insécurité sociale, précarité croissante) alliées à d'autres facteurs (scandales financiers, compromissions avec des régime s dictatori aux) ont terni l'image de grandes mult inationa les qui jouissaient jusqu'à la fin des a nnées 70 d'un préjugé favorable auprès des opinions publiques. Les restructurations à répétition, les suppressions d'emploi ont parachevé la perte de légitimité et de confiance envers les firmes.

6 Les pressi ons exercées par des mouvement s issus de la société civile en ce qui concerne le respect des droits hum ains, et soci aux, la sauvegarde de l'environnement et de la santé publique ont constitu é des marqueurs importants. Plus que j amais les grandes firmes sont à la recherche d'une légitimité c oncernant leur droit moral et sy mbolique d'opérer leurs activités (licence to operate). C'est ainsi que les entreprises ont mis en place des pratiques et des d ispositif s destinés à démontrer cet engagement : codes de conduit es, chartes éthiques, certif ication sociale et environnementale, " reporting ». Les entreprises cherchent aussi à façonner leur image dans l'op inion publique en proposant une visio n du monde suscepti ble d 'être partagée au plan mond ial. C'est ains i que Daniel Vasela prési dent de la société pharmaceutique NOVARTIS faisant allusion à l'attitude des firmes pharmaceu tiques à l'égard des médicaments génériques de lutte contre le sida en 1997 déclarait " Il n'est pas impossible que la liberté d'exercer notre métier dans les pays développés finisse par dépendre de l'att itude que nous aurons face aux problèmes du tiers monde » (Capron, 2007, p. 11-12). 1. Le Développement durable La visi on du rôle des entreprises développée par le mouvement RSE s'est d'abord exprimée en Europ e à travers le concept de développement durable. Celui-ci a été forgé dans les ann ées 80 par de s scientifique s de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature et il a été popu larisé par la Commission sur l'Environnement et le Développement de l'ONU (Rapport Bruntland) intitulé " Notre avenir à tous ». C'est la définition fournie par ce rapport qui est la plus fréquemment citée " un développement qui répond aux besoins des générations futures sans compromettre les capacités des généra tions futures à répondre aux le urs. Be aucoup de définitions ont été données du dével oppement durable. Selon les aut eurs Jonas et Levi nas, les humains doivent sys tématiquement agir d e manière à générer un d ommage nul et il est demandé à ceux qui agiss ent de répondre à leurs actes non plus a posteriori, mais ex ante en démontrant que leurs actions ne provoquer ont pas de dom mage pote ntiel. Deux grands principes qui sous-tendent le développe ment durable : la solidari té int ergénér ationnelle et le principe de précaution. Aujourd'hui le développement durable est considéré comme compo rtant trois dimensions ; l'efficacité économique, le bien-être social et la préservation de l'environnement ce que l'o n appelle " tripple bott om line ». L'ex pression " people, planet, profit » est souvent e mployée pour traduire cette tr iple performance de l'entreprise. La difficulté réside dans le fait q ue ces trois dimensions sont en tensions permanentes, voire en contradictions et que l'art des politiqu es publiques et d'entreprises e st d'arbitrer dans le temps et dan s l'espace des choix et des préoccu pations différent es. Il faut enfin préciser que le développement durable est un co ncept macro-économique et macrosocial et il se conçoit en lien avec l'intervention de la sphère politique ; tous les pays de l'UE doivent se doter d' une stratégie national e de développement durable impulsée par les pouvoirs publics. Il es t cependant évident que le concept de développement durable interpelle, au niveau micro-économique, les entreprises en fournissant des principe s qui encadrent les activités économiques. La RSE constitue do nc une modalité de réponse de l'entreprise a ux interpe llations sociétales, en produisant des stra tégies, de s dispositifs de management, et de conduite de l'entreprise adaptés aux concepts év oqués dans le cadre du développement durable. 2. La RSE : les origines Depuis la fin des années 1990, le concept de responsabilité sociale des entreprises fait s on entrée sur l'agen da internation al. Citons en particulier l'organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) , l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et les Nations Unies. L'UE est engagée par ailleurs dans cette mouvance depuis 1995. a) Les lignes directrices de l'OCDE En 1976, l' OCDE la nce " Les li gnes directrices de l"OC DE ». Ce s lignes dire ctrices sont des recommandations concernant un e conduite responsable des affaires adressées pa r les gouvernements aux entreprises multinationales opérant dans ou depuis les 33 pay s qui ont souscrit aux principes directeurs. Si de nombreuses entreprises ont développé leur propre code de co nduite, les principes directeurs de l'OCDE constituent le seul code complet et approuvé au niv eau multilatéral que les gou vernements s'engagent à promouvoir ». Les différents thè mes couv erts par ces principes sont : la publication d'informations, l'emploi et les relatio ns professionnelles, l'environnement, la lu tte contre la corrupt ion, les in térêts des consommateurs, les scienc es et les technologies, la concurrence, la fiscalité. (Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, OCDE, 2000).

7 b) Les Nations Unies et le Global compact Initié par le secrétaire général des Nations Unies Koffi Annan en 2000, le Pacte mondial s'attache à pro mouvoir la responsabilité civique des entreprises afin que le monde des affaires puisse participer à la recherche de sol utions liées aux questions soulevées par la mondi alisation. Le Pacte mondial est basé sur 10 principes qui incluent les droits de l'h omme, les n ormes de travail et de l'environnement et la lutte contre la corruption. Les traités fondateurs des NU, la conférence de Rio sur l e développ ement durable et les normes de l'OIT sont les socles de références sur lesquels s'a ppuie le Pacte mondial. Des mécanismes ont été dévelo ppés dans le cadre de l'impli cation des en trepris es dans le Pacte mondial. En particulier, les entreprises sont invitées à adopt er des indicateurs de performance (GRI) en matière de monitoring des droits de l'homme de l'entreprise. Dans le sillage du Pacte mas également en lien avec les principes directeurs fixes par l'OCDE en matière de responsabilité des entreprises, et de l'OIT en matière de travail décent, des initiatives se sont développées p our promouvoir des standards et référentie ls afin d e permettre aux entreprises de mettre en place des stratégies de monitoring et reportant perfor mants sur ces questions. L'initiative du Pacte mondial a été accompagnée par le débat complexe engagé au sein des Nations Unie s sur l'opportunité du développement de normes contraignantes concernant le comportement des en trepris es parties de la globalisation. John Rugie, le représentant spécial des Nations-Unies pour la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises depuis 2005, pro duit le rapport " Protection, Respect et Recours » adopte en 2011 et définit un cadre conceptuel reposant sur trois piliers : • Renforcer la visibilité de la RSE et diffuser les bonnes pratiques. • Mesurer et améliorer l e degré de confiance des citoyen s dans les entreprises . La Commission organisera un débat public sur le rôle et le potentiel des entreprises et réalisera des études sur la confiance des citoyens à l'égard des entreprises. • Améliorer les processus d'autorégulation et de régulation. La Commission propose d'élaborer un co de des bonnes pra tiques encadr ant à l'avenir les initiatives e n faveur de l'autorégulation et de la corégulation. • Renforcer l'attrait de la RSE pour les entreprises. Pour cela, l'UE devra s'appuyer sur ses poli tiques en matière de consom mation, d'investissement et de marchés publics pour encourager le marché à récomp enser le comportement responsable des entreprises. • Améliorer la communication p ar les entreprises d'informations sociales et environnementales. La nouvelle stratégie confirme l'intention de la Commission de présenter une nouvelle proposi tion législat ive sur cette question. • Poursuivre l'intégration de la RSE dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche. La Commission continuera à accorder un soutien fin ancier aux projets d'enseignement et de formation dans le domaine de la RSE, et à étudier les possibilités de financer davantage la recherche. • Souligner l'importance des politiques nationales et infranationales e n matière de RSE. La Commi ssion invite les États membres de l'UE à établir ou à mettre à jour pour mi-2012 leurs plans visant à promouvoir la RSE. • Rapprocher les conceptions euro péenne et mondiale de la RSE. La C ommission mettra l'accent sur : • l'obligation des Etats de p rotéger les individus contre les viola tions des droits de l'homme commises par des tiers, notamment des entreprises commerciales ; • la responsabilité des entreprises elles-mêmes d'éviter d'agir de manière à en freindre les droits d'autrui ; • un me illeur ac cès des victimes a ux recours judiciaires et non judiciaires. c) L'Union Européenne L'UE a, dans le sillag e du Global Co mpact et dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, initié depuis 2001 un ce rtain nombre de dé bats sur cette question autour d'un premier livre vert, de deux communications, et d'un forum plurilatéral européen. Depuis 2006, une " alliance européenne » a servi de cadre général pour les initiatives en matière de RSE au nivea u de l'UE. Cette période vi t l'émergence claire de deux visions en ma tière de RSE ; une approche volontaire défendue par les ent reprises et une approche juridiquement contraignante promue par les syndicats et l es ONG. Ces divergences rendront difficile le di alogue entre ONG européennes et entreprises. En novembre 2011, la Commission européenne a présen té une nouvelle stratégie sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Elle soutient que, pour s'acquitter pleinement de leur re sponsabilité sociale, les entreprises doivent avoir " engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un pr ocessus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l'homme et de cons ommateur s dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base ». La nouv elle stratégie définit un program me d'action pour la période 2011-2014 contient huit points :

8 - les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ; - les 10 pri ncipes du Pacte mondial des entrepr ises (Global Compact) des Nations unies ; - les princi pes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ; - la décla ration de principes tripartite de l'OIT sur les principes concernant les entrep rises multinationales et la politique sociale ; - la norm e d'orientation s ur la responsabilité sociale ISO 26000. L'ISOe unré eaud'in i u na ionauxdenormali a ionde163pay ,e leplu grandpr oduc eure édi eu rmondial denorme in erna ionale de inée àcon ribuerauf onc ionnemen de économie globali ée .En2011,aprè cinqan denégocia ion don furen par ie 99pay ,e or ilanormeISO26000.Cellecifourni de ligne direc rice debonnege ionenma ièredeRSE 3. Les concepts a) Définitions La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est un concept qui désigne l'intégration volontaire, par les entrep rises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leur s parties prenantes. Les entreprises ont un comportement socia lement responsable lorsqu'elles vont au-delà des exigences légales minim ales et des obligations imposées par les conventio ns collectiv es pour répondre à des besoins sociéta ux. La RSE p ermet aux entrepr ises, quelle que soit leur taille, de contribuer à concilier les ambi tions écon omiques, sociales et environnem entales en coopération avec leurs partenaires. En Europe, l'encouragement de la RSE reflète la nécessité de défendre des valeurs communes et d'accroître le sens de la solidarité et de la cohésion. La RSE a fait l'objet de définitions et interprétations différentes aux Etats-Unis et en Europe. Du coté anglo-saxon la RSE est perçue comme un engagement éthique, transparent et volontaire alors qu'une approche plutôt latine prévaut en Europe laque lle met e n valeur la démarche contraignante induite par le concept de " responsabilité sociale ». La Com mission de l' Union eu ropéenne a souhaité faire coexister ces deux approches en adoptant une définition (2001) de la RSE qui est la suiv ante : " être socialemen t responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicabl es mais aller au-delà et inv estir davant age dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes. » La norm e ISO 26000 adoptée en 2011 s ur la responsabilité sociale de l' entreprise a proposé une définition de la RSE qui cherche également à sat isfaire les Etats-Unis et l'Europ e : " Responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ces décisions et de ces activités sur la soci été et l'environnement, par un comportement transparent et éthique qui : • Contribue au développement durable, à la santé, et au bien -être ; • Prend en compte les attentes des parties prenantes ; • Respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales de comportement ; • Est intégr é dans l'organisation e t mis en oeuvre dans ses relations. » b) Questions centrales et domaines d'action en matière de RSE Les lignes directrices ISO 26000 adoptées en 2011 ont pu donn er une vue d 'ensemble complète des questions centrales qui relèvent du RSE et de sa bonne gouvernance. Les questi ons centrales de la norme ISO 26000 sont : • La gouvernance de l'organisation • Les Droits de l'Homme • Les relations et conditions de travail • L'environnement • Les bonnes pratiques des affaires • Les questions relatives aux consommateurs • L'engagement sociétal La dime nsion économique n'apparaît p as comme une ques tion central e, car elle est considérée comme transversale et devant être intégrée dans chacune des 7 questions de responsabilité à aborder. La norm e ISO 26 000 dé crit deux pratiques absolument fondamentales de respon sabilité sociétale que sont l'identifi cation des i mpacts des décisio ns et activités de l'organisation au regard des questi ons centrales identifiées par l'ISO 26000 et l'identification des parti es prenantes et le dialogue avec celles-ci.

9 Ces deux p ratiques visent à déterminer les domaines d' action pertinents et prioritaires à partir : • Des impacts sur l'ensemble de la chaîne de valeur (cycle de vie de l'activité/produit/service) ; • De la prise en compte systématique des 7 questions centrales ; • D'un périmètre étendu de sa responsabilité au sein de sa sphère d'influence ; • De ses parties prenantes ; • La norm e insiste beaucou p sur la notion de poli tique, de déploiement et de résultats. c) Les " Parties prenantes » au coeur de la démarche RSE Si pour les économistes libéraux de l'école de Chicago comme Milton Friedman, la responsabilité sociétale de l'entreprise ne s'exerce que par les seules décisions destinées a améliorer la rentabilité des actionnaires et propr iétaires de l'entreprise, la théorie des p arties prenantes ou stakeholders remet en cause la primauté des actionnaires dans la gouvernance de l'entreprise. Apparu dans les théories de management et de gestion, le concept de partie s prenantes inscrit l'entreprise au coeur d'un ensemble de relations avec des partenaires qui ne son t plus un iquement les acti onnaires (shareholders) ma is des acteurs intéressés par les activités et les décisions de l'entreprise. Afin de mieux cerner le concept, des typologies ont été proposées. Carrol dans Business and society (1989) parle de p arties prenantes " primaires et secondaires » (cité dans Capron, 2007). Les partie s prenantes primaires s ont impliquées dans le proces sus économique et ont un contr at expl icite avec la firme : a ctionnaires, salaries, clients, fournisseurs ; les parties prenantes secondaires ont des relations volontaires ou non avec la firme dans le cadre d'un contrat plutôt implicite ou moral : as sociations de riverains, collec tivités territoriales, ONG. Les po uvoirs publi cs sont également des part ies prenantes. Ils interviennent en tant que l égislateur et o rgane de contrôle.

10 d) La RSE est soutenue par des instruments Dans le cadre de la m ise en oeuvre d'une politique RSE intégrée, les organisations peuvent recourir à différents instruments. Ceux-ci peuvent contribuer à renforcer la polit ique RS E au plan interne et à la communiquer vers l'extérieur. Il ne s'agit pas d'instrume nts oblig atoires. Chaque organisation doit déterminer elle-même si l'utilisation d'un instrument donné constitue une plus-value. Une analyse coûts/bénéf ices (sociétaux) peut s'avérer indisp ensable. Par ailleurs, la taille de l'entrepr ise j oue également un rôle. Tous les instruments ne conviennent pas nécessairement aux petites organisations, parce que leur taille n'est pas en adéquation avec le degré de formali sation ou l'ampleur du rapportage requis. Pour certains de ces outils, le recours à des indicateurs pourra s'avérer utile. Six possibilités différentes sont à dis position d'une organisation dans l'élaboration d'u ne gestion RSE : • Les Co des de conduite : dé clarations formelles relatives aux valeurs et aux pratiques co mmerciales appliquées par une entreprise et, éventuellement, par ses sous-traitants et/ou fournisseurs ; • Les normes de manageme nt comme ISO 26000 : ensemble de procédures, de prat iques et de dispositions détaillées appliquées par une organisation dans le cadre de sa gestion ; • Le Rapportage : publication d'un rapport précisant les activités, les performances et les objectifs en matière de RSE ; • Le " Social audit » : audit des performances sociales, environnementales et économiques de l'entreprise • Les labels : in formations destinées aux consommateurs/utilisateurs concernant un certain nombre de caractéri stiques d 'un produit ou d'une organisation ; • Les Investissements socialement responsables : prise en compte par l'ent reprise de crit ères sociaux, environnementaux et éthiques, outre les critères financiers. e) Les enjeux de la RSE Les avantages d'un comportement d'entreprise socialement responsable sont de deux ordres ; réputation et performance économique. La RSE permet à l'entreprise : • Une gestion efficace des risques soci aux, environnementaux, juridiques, économiques dans un marché de plus en plus complexe. • Une meilleure gestion de la réputation. L'image et la réputation d'une entreprise sont devenues des actifs à protéger et à intégrer au même titre que le chiffre d'affaires. Le RSE constitue un moyen d'anticiper les attentes ou les critiques de certaines parties prenantes comme les ass ociations d e consommateurs ou les organisations de défense des droits de l'homme. • Une plus grande facilité à r ecruter, à for mer et à garder du personn el. Elle peut être la conséquence de la mi se en p lace de p olitiques en matiè re de gestion de la diversité. El le peut aussi découler indirectement de programmes et d'activ ités qui stimulent la loyauté des employés. Ces derniers se font les champions d'une entreprise pour laquelle ils sont fiers de travailler. • Une amélior ation de la compétitivité et du positionnement sur le marché. Elle peut se produire grâce à la di ffér enciation et à l'innovation des processus et des produits. De bo nnes prati ques RSE peuvent aussi faciliter l'accès à de nouv eaux marchés. • Meilleure réputation auprès des investisseurs, du marche obligataire et des banques. Les récents progrès de l'investi ssemen t responsable à l'échelle nationale et internationale prouvent que les marchés financiers ont intégré des critères sociaux et environnementaux pour compléter les critères financiers traditionnels utilisés pour la prise de décision en matière d'investissements. • Les agen ces de notation fournissent aux banques commerciales et aux investisseurs des renseignements sur une ga mme étendue de caractéristiq ues des entreprises, notamment la gouvernance, l a gestion des ressou rces humaines, la santé et la sécuri té, la protection de l'environnement et d'autres aspects de la RSE. Cet aperçu n'est pas un inventaire exhaustif de l'ensemble des instruments existants. Il ne donne qu'une idée des possibi lités dont u ne organisation dispose pour mener une poli tique RSE. En fin de compte, différents arbitrages effectués au nive au de l'organisation détermineront l'approche adoptée. Outre les instruments précités, il existe également d'autres sources d'inspi ration pour la RSE, comme, par exemple : • Les bonnes pratiques (best practices) des autres entreprises. Les échanges de bonnes pratiques constituent l'une des meilleures mét hodes d'apprentissage pour les entreprises. La diffusion et la promotion de ces bonnes pratiques sont dès lors très importantes pour promouvoir la RSE. • Diverses initiatives inte rnationales relatives à la RSE. Le s plus connu es sont le Glob al Compact des Nations Unies, l'Ethical Trading Iitiative, la Fair Wear Foundation, la Fair Labour Association. • Les plat es-formes d'échange nati onales et régionales qui contribuent à donn er corps au débat RSE. En Belgique, Business & society en est un exemple. • le mécé nat de compétences (implic ation des collaborateurs de l'entreprise dans des projet s sociaux ou le mécénat philanth ropique) sont d'autres outils utilisés par les entreprises. D'autres initiatives concernent les centres d'expertise axés sur l'entrepreneuriat responsable. Les groupes de travail au sein des fédérations patronales et les plates-formes de concertati on aident les entreprises et les parties prenantes à avoir un accès aisé à l'information et aux meilleures pratiques. Le Projet QUADRANT des chambres de commerce en Belgique décrit dans ce cahier en est un exemple. Cette liste, non limitative, donne une idée du genre d'initiatives qui peuvent être utilisées comme sources d'inspiration pour stimuler, faciliter et promouvoir la qualité de la RSE.

11 Un consensus grandissant se dégage entre la responsabilité sociale et la réussite d'une entreprise. Une stratégie cohéren te de RSE, fondée sur l'intégrité, des valeurs solides et une approche à long terme, procure des avantages commerciaux aux entreprises et contribue au bien-être de la société. 4. Conclusions Les avanta ges de l'intégration de la RSE sont nombreu ses mais des obstacles au développement du RSE persistent. Le caractère volontaire et non contraignant de la démarche RSE fait débat et peut rendre les parties prenantes septi ques concernant l'impact de la démarche. Un manque de connaissance et de maîtrise de la RSE parmi les PME est un autre enjeu. Devenir socialement responsable est un effort à fournir sur le long terme. L'entreprise ne va donc pas s'engager si elle a l'impression de ne pas percevoir tous les enjeu x liés à cet te démarche. Aussi les pouvoirs publics nationaux et européens jouent un rôle majeur dans la diffusion de l'information, et dans la formation et le soutien des entreprises désireuses de devenir socialement respon sables. Les coûts de mi se en oeuvre d'une démarche RSE sont importants. Ce rtaines entreprises hésitent parfois à s'engager et ont le sentiment de ne pas pouvoir rivaliser sur ce terrain avec les multinationales. Si le débat sur l'environnement est un thème important de l'engagement sociétal des entreprises, certains autres thèmes RSE n'ont pas été suffisamment abordés. La question des droits de l'homme est un concept nouveau. Et la gestion de la diversité doit encore faire son chemin dans beaucoup d'entreprises. Enfin les relations des entrepris es avec le secteur associatif sont à développer surtout dans le cadre du dialogue sociétal. Le débat sur les migrations n'a pas fait l'objet d'un dialogue ouvert entre associations et entreprises. Les associations doivent aussi mieu x appréhender les différents aspects de la RSE et les diverses formes d'engagement et de dialogue. Brève bibliographie La Responsabilité sociale d'entreprise, Michel Capron, Françoise Quairel-Lanoizelee, Collection Repères, éditions la Découverte, Paris 2007 " Responsabilité sociétale des entreprises. La spécificité des sociétés mutuelles dans un contexte européen », Les cahiers de la solidarité, n° 23, Think tank européen Pour la Solidarité, Avril 2010

12 CSR Europe, the European business network for CSR, has been at the heart of the European movement on CSR since its inception in 1995. Over the years, European businesses have indeed come a long way. In the early and mid-1990s, CSR was still a new concept for many companies. Today, CSR is part of the corporate vocabulary, and companies are increasingly aware of the bu siness impacts of en vironmental and social issues. Moreover, business leaders believe global threats are a challenge for the long-term succes s of their companies. Environm ental concerns such as fighting climate change, reducing waste and using natural resources more sustainably have become core business issues. In addition to the financial crisis, on the socio-economic side, companies in Europe have had to deal with the chal lenges asso ciated with an increasingly diver se and ageing population. 2011sawmoreandmorecompaniesincreasinglyleveragesustainabilityasasourceofinnovationandnewbusinessopportunities.Wehavealsoseengrowinginterestinhowcompanies,policymakersandotherstakeholderscanworktogethertodevelopCSRasawayforbusinesstocontributetosustainabledevelopmentandsocietalwellbeing.Tomakeethicalbusinessmainstream,civilsocietyalsoplaysakeyroleasithastheleveragetoencouragecom paniesto bemoresustainableintheprod uction,transportation,andoverallimpactofproductstheyprovide.Thepowerofconsumersshouldnotbeunder estimated.Forthisr eason,recentyears havealsoseenmanycompaniesrecognisethegrowingpotentialinlinkingtheircommunityinvestmentworktotheirfocusoninnovation.Today,CSRisnolongerseenasanadd-ontothecorebusiness,butawayofdoingbusiness.ThisapproachhasbeenattheheartoftheworkdonebyCSREuropesincethenetworkwasfirstcreated.Overtheyears,CSREuropehasdevelopeditsactivitiesfromraisingawarenessoftheconcepttoprovidingaplatformforbusiness-to-businessexchangeandconcretecooperationprojectsamongcompaniesandtheirstakeholders.Intheglobalisedworld,addressingissuessuchasworkingconditions,demographicchange,globalpovertyorenvironmentaldegradationeffectivelyrequiresnew-andsometimesunconventional-partnershipsthatextendacrossindustrialsectorsandgeographicalregions.However,buildingmeaningfuldialoguewithstakeholdersisnotalwayseasy:CSRissuesarecomp lexbynature,andcompan iesarefaced withdiverseandoften contrast ingexpectationsfromdifferentstakehol dergroups,such ascon sumers,NGOs,investors,employees,suppliersorgovernments.However,bringingaboutrealchangerequiresopenandhonestcommunicationandconstructivecooperationbetweencompaniesandothersocietalplayers.ItisinthisspiritthatCSREurope,alongwithitsmembersandnationalpartners,launchedajointEnterprise2020initiativeinOctober2010.Enterprise2020aimstoaddresssocietalchallengesthroughcollaborat iveactionandshapetheb usinesscontributiontotheEuropeanUnion'sEu rope2020st rategyforsmart,sustainab leandinclus ivegrowth.UnderEnterprise2020,newapproachestoresponsiblebusinessarebeingshapedby'CollaborativeProjects'ledbycompaniesorstakeholdersandfacilitatedbyCSREurope.Inthes ecollaborativeproje cts,business practitioners,poli cymakers,NGOrepresentativesandotherstakeholdersworkcloselytogethertotacklepressingsocio-economicandenvironmentalchallenges-issuesrangingfromdemographicchangeandactiveageingtohealt hliteracy, financialinclusion andresponsiblesupplychain management,amongothers.Forexample,inaCollaborativeProjectonresponsiblesupplychainmanagementandbusinessandhumanrights,companiesasdiverseasthetechnologygiantHP,cementproducerTitan,car manufacturerVolkswagen,miningcompan yArcelorMittalandelectricityproviderGDFSuez,havej oinedforcestohelpcompani esmainstr eamresponsiblebusinesspracticesacrosstheirsupplychain.AtEuropeanlevel,CSREuropehascontributedagreatdealtoensuringthatCSRispartoftheEuropea nagenda-andwethereforewelcomedthelaunchoftheEuropeanCommission'snewCommunicationonCSR,publishedonthe25thOctober2011.ThisrenewedCommunicationoutlinestheCommission'sstrategyonCSRfortheperiod2011-2014,andaimstostrengthenEUgloballeadershiponCSRbyimplementinganintensiveAgendaforActionwitharound30proposalsforCSRcommitments.CSR : FROM CHALLENGES TO OPPORTUNITIES Christine Stewart

13 ThisnewEurop eancommunicat ionisamajormilesto neinEuropeanCSRpolicydevelopment.Theincrea singinterest inthebusinessopportunit iesassociate dwithinnovativeCSRapproaches,t ogetherwith thegrowingstakeholderexpectationsf orcorporateaccountabilityandr esponsiblebusinesspracticesbothwithina ndoutsideEurope,continuetopushtheCSRagendaforward.ThroughthisnewCommunication,theEUhope storeaffirmitsg lobalCSR influenceonCSRandenhanc etheEU'sgl obalcompetitivepositioning,especiallygiventheadaptationofnewglobalCSRinstruments(e.g.ISO26000,OECD,UNFrameworkonBusinessandHumanRights...etc).Keepingalltheseissuesinmind,thenewCommunicationhasoptedforamixofsmartpolicywhilemaximisingsharedvaluethrou ghthecreationofi nnovativeproducts ,servicesandbusinessmodels.SupportersofthesharedvalueconceptwillwelcometheCommission'srecognitionthatwellexecutedCSRstrategiescandelivervaluetobothbusinessandsociety,whilealsoachievingsustainableresult s.However,CSREuropebelie vesthatem phasisontheinnovationandopportunitydimensionofCSRcouldhavebeenstrongerandthattheneedforinno vationandpracticalcollaboration ismoreimpo rtantthangeneralpubliccommitments.Forexample, maximizingopportun itiesthroughsocialinnovation andpracticalcollaborationliesattheveryheartofourEnterprise2020initiative.ThroughactiveengagementinEnterprise2020,CSREurope'smembershaveaccesstoanopenplatformforinnovationandexchange;thisallowsthemtoaddresssocietalchallengesinapracticalwayanddevelopthoughtleadershipandpracticaltoolsthatcanbereplicatedinotherareasandsectors.However,thebridgebetweenEnterprise2020andemergingEUCSRpolicyobjectiveshasclearlybeenidentif iedbytheEuro peanCommission:"CSREurope'sEn terprise2020initiativeisanexampleo fbusin essleader shipinthefieldofCSR thatisp articularlyrelevanttoEUpolicyobjectives.TheCommissionwillhelptoreviewtheinitialresultsofthisinitiativebytheendof2012,andtodefineitsnextsteps."CSREuropewelcomesthesupportoftheEuropeanCommissiontostrengthentheEnterprise2020initiativeandwehopethatthisendorsementwillonlyencouragemorecompaniesacrossEuropetoadopttheEnterprise2020principlesintheirowncompany.Intheleadupto2020,thebusinessresponsetotheCSRagendawilldeterminethesustainablecompetitivenessofthe Europeaneconomy.Theactive engagementofcompaniesinEnterprise202 0andot herinternationalinitiativessh owthattherei sagenuinebusinesscommitment tocontributetosustainabledevelopm ent.CSRisa journey.Adaptation,flexibility,collaboration,anopenmindandwillingnesstolearnareessentialtraits.Thefutureiscreatedbydecisionsandactionstakeninthepresent.CSREuropelooksforwardtocontinuingthejourneytowardsEnterprise2020andworkingtogetherwiththeEurope anCommissi onandoth erkeystakeholdersonthe businesscontributiontoamoresmart,sustainableandinclusivesociety.Défiset pp rtunités:brefrésuméCSREurope, réseaudel'entre priseeuropéennepourlaRS E,aé téaucoeurdumouvementeuropéenenmatièredeRSEdepuissacréationen1995.Aufildesans,lesentrepriseseuropéennesontparcouruunlongchemin.Audébutetaumilieudesannées1990,laRSE este ncore unconceptn ouveaupourdenombreus esentrep rises.Aujourd'hui,laRSEfaitpartieduvocabulairecorporatif,etlesentreprisessontdeplusenplusconscientesdesimpactsdesenjeuxenvironnementauxetsociaux.Parailleurs,leschefsd'entreprisecroientquelesmenacesmondialessontundéfipourlesuccèsàlongtermedeleursentreprises.Lespréoccupationsenvironnementalescommelaluttecontrelechan gementclimatiqueenréduisantlesdéchetsetl'utilisationdesressourcesnaturellesdemanièreplusdurablesontdevenusdesenjeuxdumétier.Enplusdelacrisefinancière,etdesonimpactsocio-économique,lesentreprisesenEuropeonteuàfairefaceauxdéfisassociésàunepopulationplusdiversifiéeetvieillissante.•Lasociétécivilejoueégalementunrôleclé,carelleal'effetdelevierpourencouragerlesentrep risesàêtreplusrespectueuxdel' environ nementdurable dansledéveloppementdesproduitsqu'ilsfournissent.Lepouvoirdesconsommateursnedevraitpasêtresous-estimé.Aujourd'hui,laRSEn'estplusconsidéréecommeun"add-on»pourlecoeurdemétier,maiscommeunefaçondefairedesaffaires.•CetteapprocheaétéaucoeurdutravailréaliséparCSREuropedèsqueleréseauaétécréé.Aufildesans,CSREuropeadéveloppésesactivitésdesensibilisationauconceptdeRSEetafourniuneplateformed'échangedeknowhowetdecontactsaveclespartiesprenantes.Danslemondeglobalis é,desquestions commeles conditionsde travail,l'évolutiondémographique,lapauvretémondialeouladégradationdel'environnementexigenteffectivem entdenouveauxpartenariatsquis'étendentsurlessect eursindustrielsetrégionsgéographiques.•Parailleurs,lerenforcementdudialogueaveclespartiesprenantesn'estpastoujoursfacile:les questions deRSEsontcomplexespar nature,et lesentrepr isessontconfrontéesàdesattentesdiverse setsouventcontrastéesdes différen tsgroupesintéressés,commelesconsommateurs,ONG,investisseurs,employés,fournisseursoudesgouvernements.Unréelchangementexigeunecommunicationouverteethonnêtedecoopérationentrelesentreprisesetautresacteursdelasociété.•C'estdanscetespritqueCSREurope,avecsesmembresetpartenaires,alancéuneinitiativeconjointe"Enterprise2020»,enoctobre2010.Leprojetviseàrépondreauxdéfissociétauxparuneactionconcertéedecontributiondesentreprisesàlastratégiepourunecroissanceintelligente,durableetinclusive.DenouvellesapprochesRSEsontdéveloppéesetmenées.

14 RSE, DIVERSITE ET INTEGRATION DES MIGRANTS : ENJEUX EUROPEENS Denis Stokkink Nicolas Maurice-Demourioux Ace j ur,l' undesfacteursl esplusef ficacesenm atièredec hési ns cialeetd'intégrati ndesmigrantsrestel'empl i.Or,sil' nenjugeparlafaiblessedestauxd'empl idesh mmesetdesfemmeslesplusfragilisés,n tammentdesmigrants,desjeunes,despers nneshandicapéesetdespers nnesâgées,n ss ciétéseur péennessemblentêtrec nfr ntéesàd'imp rtantspr blèmesde discriminati n.Da nsuneEur pedeplusenplusmarquéeparladiversité,cec nstatappelled ncden uvellesrép nses.Aucoeurdesenjeuxquidoiventamenerunenouvelledonnenotammentenmatièred'intégration,ilya,toutd'abordauplaneuropéen,uneprisedeconsciencequelasortiedecrisenécessitetroispriorités,présentesdanslastratégieEurope2020,quidoiventserenforcermutuellement:unecroissanceintelligente,unecroissancedurableetunecroissanceinclusive.Cestroisprioritéstendentversuneéconomieàfortstauxd'emploisfavorisantlacohérencesocialeetterritoriale.Depuisledébutde sannées 1990,lesentrepri sesontentam é,pourcertaines,desdémarchesvolontairesquis'inscriventdansuneoptiqued ecohésionsociale etdecompétitivité:laResponsabilitéSociéta ledesEntreprisess'estaussip etitàpetittransforméeenvéritableinstru mentd'innovationsociale,notammentgrâ ceauxdifférentesactionsdelaCommissioneuropéenne.Cettedernièrepubliaiten2005uneétudedémontrant qu'unnombr ecroissantd'entreprisesadoptaientdesstratégies dediversitéetd'égalité,nonseulementpourdesraisonséthiquesetjuridiques,maisaussipourles avantagescomm erciauxqu'ellesenretirent (83% desentreprisesreconnaissaientainsiquedetellesinitiative savaientdesretombé espositives surl'entreprise).L'idéed'uneredéfinitiondelafonctiondesentreprisesclassiques,nonplusseulementcommeentitésexclusivementproductives,maisbiencommeactricesdelasociété(etparlàmême porteused'intégration)afaitsonchemin.Qu'ellesoit"classique»ou"sociale»,l'entrepriseestdoncunlevierimportantpourtenterderépondreauxgrandsdéfissocio-économiquesqueposentnossociétésdiversifiées.Danslecadredecetarticle,nousnousintéresseronsaurôlequepeutjouerlaRSEfaceàundéf idetaillepour l'Europe,celuideladiv ersitéethniqueetculturelle(qu ereprésententalorslesmigrantsvenusdepaystiersainsiquelesminoritéslinguistiquesetnationalesprésentesdanstousle sEtatsmembres)etpluspa rticulière mentàla contributiondesentreprisesdansl'intégrationdesmigrants.L'Unioneuropéennes'estdepuis2000dotéed'unarsenaljuridiquepourcombattrelesdiscriminationsbaséessurl'origineethnique.Elles'estinvestieégalementdansledéveloppementdepolitiquesenmatièred'inclusionsocialeaveclastratégiedeLisbonne.L'intégrationdesmigrantsestparailleursaucoeurdesdébatseuropéensdepuis2004.L'UEad'autrepartencouragéetreconnulaRSEcommeuninstrumentdepolitiquepubliqueàpartentièrepermettantd'aiderlespouvoirspublicsauplaneuropéenetnationalàréaliseruncertainnombredeleursobjectifs,a vecnotammentuneintégratio naccruedesm archésdutravailunemeilleureinclusionsocialeetpromotiondeladiversité.Enmars 2010,danslecadredelastratégie2020,laCommissioneuropéennes'estengagéeà"relancerlastratégiedel'Unionvisantàaccroîtrelaresponsabilitésocialedesentreprises,quiconstitueunfacteurclefpourlaconfianceàlongtermedesemployésetdesconsommateurs».

15 Perspectiveseur péennesIlfautreconnaîtrequelanon-discriminationetl'intégrationdesmigrantssurlemarchédutravailsontdesthèmesdel'agendasocialeuropéenprésentsdepuislesannées2000,maisilssouffrentdecloisonnementetdufaitqu'ellesnefontpasl'objetdesmêmescompétences.Lastratégie2020afixécommeobjectifuntauxd'emploide75%pourleshommesetlesfemmesâgésde20à64ansenfavorisantnotammentunemeilleureintégrationdesmigrantsDepuisoctobre2010,lesnouvelleslignesdirectricesenmatièred'emploiconsistentà:•Accroîtrelaparticipationdesfemmesetdeshommesaumarchédutravail,diminuerlechômagestructureletpromouvoirlaqualitédel'emploi;•Développerunemain-d'oeuvrequalifiéeenmesurederépondre auxbesoi nsdumarchédutravailetpromouvoirl'éducationetlaformationtoutaulongdelavie;•Améliorerlaqualitédessyst èmesd'éducationetdeformationetl esrend replus performantsàtouslesniveaux,e taugme nterlap articipation àl'enseignementsupérieuroud'unniveauéquivalent;•Promouvoirl'inclusionsocialeetluttercontrelapauvreté.L'intégrationdesmigrantsesttransversaleàcesobjectifs.Enmatièred'intégration,rappelonsquec'estlorsduconseildeTampereen1999qu'uneréflexionfutamorcéesurl'intégrationdesmigrants.LeprogrammedeLaHaye,adoptéparleConseileuropéenles4et5décembre2004,soulignalanécessitéd'uneplusgrandecoordinationdespolitiquesd'intégrationnationalesetdesinitiativeseuropéennesdanscedomaine.LeConseil"Justiceetaffairesintérieures»denovembre2004aadoptédes"Principesdebasecommuns»quiprécisentquel'emploi,lanon-discrimination,l'inclusionsociale,lapartic ipationculturelleetc iviquesont desélémentsclés duprocessusd'intégration.Sil'onabor demaintenantla questiondespratiquesquitouchent àl'intégrationdesmigrantsetquel'onlesrelieauxstratégiesd'intégrationdesmigrantsetprimo-arrivants,uncertainnombredeleviersRSEexistentaujourd'hui.• Leprincipedelagestiondeladiversitéetlespolitiquesressourceshumainesquiysontliéessont devenuesparti eintégrante desstratégiesdebonnom bred'entrepriseseuropéennesetmultinationales.Cespolitiquess'inscriventdansunedémarcheabordantladiversitéenlienaveclamiseenoeuvredelalégislationenmatièredenon-discriminationbaséesurl'origine,l'handicap,l'orientationsexuelle,legenreetl'âge.• LedéveloppementdesChartesdiversitéoudeslabelsDiversitésontdesinitiativesportéesconjointementpar lespouvoirspublicsetlesentrepr isesetde soutilsimportantspourstimulerlagestiondeladiversiténotammentetprioritairementdanslesecteurdesPME(quidoitencores'ouvrirauRSE).• LedéveloppementdesréseauxfédérantdesentreprisesactivesenmatièredeRSEauplannationaleteuropéensontégalementdesvecteursd'actionenmatièrede"mainstreaming»deladiversité.• EnFranceIMS-EntreprendrepourlaCitéfédèreunréseaude200entreprisesetentendporteretdév elopperlesinitiativ esdel'entreprisequicontribuentà lacohésionsocialeetaudé veloppementdesterr itoireso ùellessontimplantées:partenariatsdesolidarité,insertiondespublicséloignésdel'emploi,promotiondelanon-discriminationetgestiondeladiversit é,accès desproduitsetservic esaux populationsendifficulté, soutien audéveloppementsocio-économiquelocal,notammentdanslesquartierssensibles...• C'estainsiquel'initiative"nosquartiersontdestalents»apermislamultiplicationdeprojetsportéspardesentreprisesetvisantàrecruterdespublicsissusdeladiversitépardescanauxalternatifs,notammentàtraversdespartenariatsaveclesecteurassociatif.• Enmatièred'intégrationsocialeetcivique,lemécénatdecompétencespermettantaupersonnelsalariéd'uneentreprisededonnersontempspouraiderousoutenirunprojetsociétalouuneassociationfaitégalementpartiedepratiquesnovatricesquipeuventsoutenirl'intégrationdesmigrantsdanslessociétésd'accueil.Parailleu rslesactionsinnovant esenmatière deRSEmisesenplacedansles étatsmembrespermettentdedonnerunélanauxactionsdespouvoirspublicsenmatièredegestiondeladiversitéetd'intégrationdesmigrants.C'estdanscetespritques'estmisenplaceleprojeteuropéen"PCSR»quiapermisd'analyserlesmodalitésdemiseenoeuvredesstratégiesRSEenmatièredediversitédansdesentreprisesauseindedifférentsEtatsmembresdel'UE.Plusieursmanièresdepr m uv irladiversitéenentrepriseLeprojet"PlusieursmodèlesdeRSEenEuropeetplusieursmanièresdepromouvoirladiversitéenentreprise?RecommandationspratiquesauxentreprisesselonlemodèledeRSEadopté»(PCSR),estunprojeteuropéenpilotéparPourLaSolidaritédurant18mois(dedécembre2008àmai2010).CeprojetvisaitàpromouvoirlaRSEenentreprise,etplusspécifi quement,ladiversitéenentreprisesurses quatreter rainsd'interventioncommunémentobservés,àsavoirlepositionnementdel'entreprise,lerecrutementetlasélection,lagestiondupersonnel,ainsiquelacommunicationetlasensibilisation.

16 Lesanal ysesmenéesparlespartenairesduprojetenPologne,Roumanie,Italie,Allemagne,Espagne,FranceetBelgiquemontrentquetoutenayantconnuuncertainessorcesdernièresannéesdanslesentreprises,laRSErevêtdesparticularismesetdesréalitésdifférentesenfonctiondescontextesdanslesquelselles'inscrit.Ilaégalementpermisdemontrerladiversitédesactionsquelesentrepriseseuropéennesengagentpourrépondre auxbesoinsdelas ociétéet auxdéfiséconomiques ,socia ux(etenvironnementaux)quiseposentactuellement.Quelsquesoientleursparticularismes,lesstraté giesetlespratiquesmisesenoeu vreconve rgenten denombreuxpointsetprésententderéelsavantagespourlesentreprises.Néanmoins,ilresteencorebeaucoupàfairepourpermettreauxpolitiquesdeRSEetdediversitédelibérertoutleurpotentiel.Parmilesleviersàactionner,onpeutretenir:• Lasensibilisationetl'informationquantauxmultiplesenjeuxetavantagesportésparlaRSEetlapromotiondeladiversitétantpourlesentreprisesetleursdifférentescomposantesquepourlesconsommateursetlasociétédanssonensemble.• Lapromotiondel'échanged'expériencesetdebonnespratiquespourlamiseenoeuvred'unevéritablestratégie,sedéclinantenactionsconcrètes.• Ledéveloppementdestratégiesetd'outilspourcontrôleretévaluerlesrésultatsdeleursactionsenmatièredeRSEetdediversité.Lacréa iond'unnouvelou il:l'Ob erva oireEuropéendelaDiver i éPourpérenniserlesavancéesduprojetPCSRenmatièredelienentreRSEetdiversité,PourLaSolidaritéarécemmentdéveloppéunnouveloutil:"l'ObservatoireEuropéendelaDiversité».L'Observatoires'inscritdanslacontinuitédel'engagementprisparPLSdepromouvoirlaResponsabilitéSociétaledesEntreprisesainsiquel'intégrationsocialeetéconomiquedetousànotresociété.Laluttecontrelesdiscriminationsliéesàl'âge,auhandicap,augenreetàl'origineetlapromotiond'unesociétécohésivesontdoncaucoeurduprojetportéparl'ObservatoireEuropéendelaDiversité.Conçucommeuneplateformeeuropéenneàdestinationdesentreprises,desdécideurspolitiquesetsociauxainsiquedesparticuliers,quidésirentensavoirplussur l'état deladiversitéenEurope, ilperm etd'avoiraccèsà desinf ormations détailléesetactualiséessurdifférents aspectsdeladiversitéainsiqu'àunebasethéoriquesolidetellequeleslégislationseuropéennesetnationales(françaiseetbelge)enlamatière,lespublicationsdePLSetlesexemplesdebonnespratiquesdeprojetseuropéensetnationaux.Au-delàdusoucid'êtreunoutildeconseilauxentreprise setdécide urspolitiquesetsociaux,l'Observa toirepe rmetégalementd'êtreinformédesprochainesrencontresetforumssurlaDiversitéenEurope.C nclusi ns:quelquespistesd'acti nsSilemécénatsocial,lemécénatdecompétencesoulespolitiquesactivesdegestiondeladiversitédansl'entreprisesontdesoutilsdeplusenplusemployésaujourd'hui,beaucoupresteàfairepourrapprocherlemigrantdel'entreprise.Laclédevoûtedelaréussiteduparcoursd'intégrationresteunpartenariatintégréentrelesentreprises,lesdispositifsd'insertionetd'aidepubliqueàl'emploietauxassociations.L'Europepourraitrele verledéfid'unesocié témulticulturelleensupport antunchangementdeparadigmepoliti que.Réfléchirauxdiversitésamè neraitai nsiàs'interrogersurlaplacedesmigrantsetlerôledes"frontières»,externesetinternes(visiblesetinvisibles),dan slecontextedeschangementse ncoursdan slemodèleproductifetdeconsommation,lerôledel'Europesocialeetlefonctionnementconcretdelacitoyenneté.Silemo dèleeuro péenactuelsemblev acillerduhautdeso npilieressentiell ementéconomique,unetendanceestamorc éepourreconnaîtr eenfinlenécessairedéploiementdupiliersocialetenvironnemental,envued'unrééquilibragedumodèlesocialeuropéen.Enplus delaRSE,l'innovationsociale,portéepar lesentreprisessociales,offreainsidenouvellesperspectivesconcernantlagestiondeladiversitéetl'intégrationdesmigrantsenEurope.Référencesbibli graphiquesMERTENSS.,HUYBRECHTSB.etXHAUFLAIRV.,Lesinteractionsentrel'économiesocialeetlaresp onsabilitésocialedesentreprises.Illustrationsàtraverslafilièredu comme rceéquitable,PôleReSponsE,2006.CHARHONP.,Intégrationdesprimo-arrivants-QuelrôlepourlesentreprisesetlaRSE?IRFAM,Conférence,PourLaSolidarité,9décembre2010.PourLaSolidarité,"Ladiversitédanstoussesétats»,LesCahiersdelaSolidarité,janvier2007,n°10.PourLaSolidarité,"L'intégrationdesprimo-arrivantsenWallonieetàBruxelles»,LesCahiersdeLaSolidarité,juin2011,n°29.

17 GESTION DE LA DIVERSITE EN ENTREPRISE ET RSE : SENSIBILISER AUX RISQUES DISCRIMINATOIRES PAR LA DEMARCHE DU " TESTING SOLLICITE » Fabrice Foroni Certainesentreprises ntinscritleurdémarcheRSEaut urdelan n-discriminati netdelagesti ndeladiversitésurlelieudetravail.Danscecadreetdepuislemilieudesannées2000,l'usagedu testin gs'estrépanduenFr ancep urmesurer lesrisquesdiscriminat iresdansl'accèsàl'empl i.Ils'agitlepluss uventd' pérati nsréaliséesàl'insudesempl yeursc ncernés,enciblantdifférentesentreprisestestéeschacunedemanièrep nctuelle.Maisunautreusagedutestingc nsisteàcequ'unempl yeurs llicitedelui-mêmeuneca mpagnedete stsafind'évaluersesp ratiques derecrutement,l' pérati npermettantparlamême ccasi ndesensibiliserlessalariésàlapréventi ndesrisquesdiscriminat ires.Cetarticles uhaiteprécisert utd'ab rdlaméth d l giemiseenoeuvrep urréaliserun"testings llicité»;puisprésenterlesrésultats btenusavecleGr upeCASINO,quiainitiécetyped' pérati nen2007.Intr ducti nàlamiseenoeuvredutesting:qu'est-cequ'untestdediscriminati n?Untestdediscriminationconsisteàproposer,pourunmêmeemploi,deuxcandidatureséquivalentesdupointdevuedes compétences attendues,etquinedi ffèrent qu'enfonctiond'uncritèredediscriminationprohibé-telquel'âge,lesexeoul'origine-etdontils'agitdemesurerl'influenceéventuellesurleschoixdesrecruteurs.Untestingpeutsecontenterd'enregistrerlesréponsesàdesenvoisdeCV.Maisilpeutaussiêtreégalementutilisédanslesentretiensd'embauche,enmobilisant,danscecas,des"candidatstesteursquiserontpréalablementformés.Quelle(s)quesoi(en)tla(le s)modalité (s)decandidaturetesté(e )s,troisrésultatssont possibles:• lesdeuxcandidaturespeuventêtrerefuséesoun'obteniraucuneréponse.Letestestalorsc onsidérécomme"nonex ploitable»,dansl amesureoù l'onnepeutsavoirsilerecruteuresteffectivemententrédansleprocessusdetestenexaminantlesdeuxc andidaturesproposées,ous'il avaitdéjàfaitsonchoix lor squ'illesaréceptionnées;• lesdeuxcandidaturespeuvent,àl'inverse,obtenirdesréponsespositivessimilaires,etletes testd anscecascons idérécomm e"exploitable avecégalit édetraitement»;• enfin,l'unedescandidaturespeutêtrefavorisée(laseuleàobteniruneréponsepositive),etletestsera alorsconsidéré comme"exploitableavectraitementdifférencié».Bienquecedernierrésultatposequestion,iln'estpaspossibledeconclureàl'existenced'unepratique discriminatoireàpart ird'unseultestavectraitementdifférenci é,car celui-cipeutrésulterdecirconstancesquinesontpasforcémentliéesaucritèretesté.Parexemple,unrecruteur peutsemontr erintéres séparunecandidature-test,puispoursuivresesrecherchesdanslalistedes"vrais»CV reçuspa railleursjusqu'au momentoù,ayantconvoquéunnombresuffisantdepersonnes,ildéciderad'interrompresesrecherchesavantd'avoiratteintlasecondecandidature-test.Pourcontrôlercesrisquesdebiais,ilfautdoncrépéterl'opérationsurdenombreuxtestsenpermutantlesCVetenalternantlesordresd'envoidesdeuxcandidatures,afindevérifiersileschoixdesrecruteursontfinalementtendanceàs'équilibrerstatistiquement,ous' ilspenchentenfaveur d'untypedecandidatpl utôtquel 'autre.Cen'estqu'en constatantunécartstatistiquementsignificatifquel'onpourralecaséchéantconclureàl'existencedepratiquesdiscriminatoires.

18 Lesc nditi nsderéalisati nd'un"testings llicité»auseind'uneentrepriseL'expressionde"testingsollicité»signifiequ'uneentreprisecommandeunecampagnedetestsdediscriminationsurlesrecrutementsauxquelselleprocède.Ilestpréférablequeles différentespar tiesprenantesinternes-DG,servicesRH,responsablesmanagériaux,instancesreprésentativesdupersonnel...-soientassociéesàl'opération,afinquecelle-cis'inscrivedansunedémarchederesponsabilisationetdeprogrès,etqu'ellenesoitpasconsidéréecommeunmoyendesanctionnerouderécompenserdessalariés.L'expressionde"testingsollicité»impliqueégalementquel'entreprise,plutôtquedeprétendreorganisersonpropre"auto-testing»,fasseappelàunopérateurextérieurqualifié.Afindegarantirlaneutralitéetlafiabilitédel'exercice,cetopérateurconstruitleprotocole,conçoitdescandidaturesadaptéesetréaliselestests,enétantseulàdécideretsavoi roùetquand ceux-ciontlieu.Ils'agiteneffet d'éviterquelestest s,bienqu'annoncéseninterne,soien tdétect és.Celanécessite depréparerminutieusementl'opérationens'informantaupréalablesurl'activitéetlefonctionnementdesservicesRHconcernésparlestests,afindeproposerdescandidaturesquiseconfondentaveccellesquisontha bituellement reçues,etpournetesterchaquerecrute urquedemanièreponctuelleetespacéedansletemps.Etudedecas:résultatsd'une pérati ndetestingauseinduGr upeCASINOLadirectionetlesorganisationssyndicalesduGroupeCASINOontsouhaitéqu'untestingsoitréalisésurl'ensembledesrecrutementseffectuésdanslesdifférentessociétésduGroupe,afindes'assurerdel'absencedepratiquesdiscriminatoiresdanslasélectiondescandidaturesreçues.Ils'agissaitplusprécisémentdevérifiersileschoixdesrecruteurspouvaientêtreinfluencésparlecritèrede"l'origine».Chaquetestadoncconsistéàenvoyerdeuxcandidatureséquivalentesdupointdevuedescompétencesattendues:l'uneavecdesnometprénomévoquantparleurconsonanceuneorigine"hexagonale»,tandisquel'autrecandidatureévoquaituneorigine"extra-européenne».Lestestsontportéàlafois :surles700supermarchés,hypermarchés,cafétériasetentrepôtsduGroupeCASINOimplan tésdanslaFranc eentière,afind'évaluerlesrecrutemen tsd'employé;etauprèsdelatrentainederecruteursenchargedelasélectionsurlespostesencadrants.Environ1500testsontétéréalisésentremai2007etfévrier2008.Chaqueétablissementourecruteurn'adoncététestéqu'àdeuxreprisesdurantcettepériode,afinquelescandidatures-testssefondentparmilesnombreux"vrais»CVreçusparailleurs(unhypermarchépouvantparexemplerecevoirplusieurscentainesdeCVparmois)-etquelestestspassentainsiinaperçus.D'impor an écar di crimina oire con a é Desréponsespositivesontétéobtenuespourl'uneet/oul'autredescandidaturedans471te sts.Ceux-ciont étérépartis dansletabl eau1enfonctiondestroi srésultatspossiblesindiquésplushaut.Tableau1:Résultatssuivantletyped'empl itestéTyped'emploitestéEgalitédetraitementCh ixenfaveurdelacandidature...TotalTyped'emploitestéEgalitédetraitement"hexag nale»"extra-eur péenne»TotalEmpl yé31%50%19%100%(428)Encadrant67%21%12%100%(43) Tableau2:Résultatssuivantletyped'empl itestéetleniveaud'expérienceaffichéparlesdeuxcandidatures-testsTESTSSURLESPOSTESD'EMPLOYE:Niveaud'expérienceEgalitédetraitementCh ixenfaveurdelacandidature...TotalNiveaud'expérienceEgalitédetraitement"hexag nale»"extra-eur péenne»TotalPairesdébutantes(a)24%58%18%100%(157)Pairesc nfirmées(b)35%46%19%100%(271)T tal31%50%19%100%(428)TESTSSURLESPOSTESENCADRANTS:Pairesdébutants(a)52%38%10%100%(21)Pairesc nfirmées(b)82%9%9%100%(22)T tal67%21%12%100%(43)(a)lesdeuxcandidaturesaffichentuneexpériencede1à3annéessurletyped'emploitesté(b)lesdeuxcandidaturesaffichentuneexpériencede5à10annéessurletyped'emploitestéConcernantlesrecrutementsd'employé,l'égalitédetraitementn'aétéappliquéequedans31%destests.Eneffet,lesrecruteursontleplussouventcontactéuneseuledesdeuxcandidatures-tests,enprivilégiantdemanièretrèsnettecelleévoquantuneorigine"hexagonale».Enrevanche,aucunécartdiscriminatoirestatistiquementsignificatifn'aétéconstatédanslestestssurlespostesencadrants,quiontdonnélieuàuneégalitédetraitementdans67%descas.

19 Cecontrasteentrelesdeuxtypesd'emplois'expliqueprobablementparl'organisationtrèsdifférentedesrecrutementsdepartetd'autre.Letraitementdescandidaturessurlespostesencadrantsestgérédemanièrecentraliséepardesrecruteursspécialementdédiésàcettet âche,a vecdesprocéduresetde soutilsdegestionper mettantdeprivilégierlescompétences.Alorsquelesre cruteme ntssurles postesd'employéconstituentl'unedesnom breusesmi ssionsassuméesparlesr esponsablesd'établissement,avecenoutrelanécessitébiensouventdedevoirpalliertrèsrapidementàun eabsenceou undépart.Or,cecon texted'urgencepeutêtrepropice,lorsde l'examendesCV,àl'expressiondestéréotypesconduisantdemanièreinconscienteàprivilégierlesprofilsperçusaprioricommelesplus"sûrs».De di crimina ion plu for e àl'encon rede candida ure deniveau"débu an »...Commeindiquéprécédemment,chaqueétablissementourecruteuraététestéàdeuxreprisesentremai2007e tfévrier2008, enproposant systématiquement deuxcandidatures-testsquiaffichaientunmêmeniveaud'expérience.Maiscelui-civariaitd'untestausuivant,avecdespairestantôt"débutantes»ettantôt"confirmées».Letableau2distinguedonclesrésultatsobtenuspourcesdeuxtypesdepaires.• lesdeuxcandidaturesaffichentuneexpériencede1à3annéessurletyped'emploitesté• lesdeuxcandidaturesaffichentuneexpérience de5à10annéessurletype d'emploitestéOnconstatequelesécartsdiscriminatoiressontnettementplusimportantslorsquelesdeuxcandidaturesproposéesavaientunniveaudébutant;tandisqu'ilsseréduisentavecdeuxcandidatur esconfirmées.End'autrestermes,less téréotypesàl'encontredescandidaturesextra-européenness'atténuentquandl'expérienceprofessionnelles'allonge,carcelle-cicontribueprobablementàrassurerlerecruteur.Cetteréductiondesdiscriminationsavecleniveaud'expériences'observeàlafoissur lesre crutements d'employéetsurlespostesencadrants.D'autresrésultats,c onsultablesdanslerapportcom plet,ontparailleurspermisdeconstaterquelesécartsdiscri minatoiresà l'encontredescandidatures"extra-européennes»:• sontdemêmeampleurenproposantdespairesfémininesoumasculines;• s'observentpourchacunedescinq"originesextra-européennes»alternativementtestées;• concernentautantlesétablissementssituésencentre-ville,qu'enpériphérieouenmilieurural;• ontlamêmeampleurdanstoutelaFrance,sansêtrel'apanaged'unerégionenparticulier;• sontplusélevésdanslesétablissementsoùlapopulationsalariéeauneforteancienneté(enraisonpeut-êtred'unsentiment"d'entresoi»pouvantinciterlesrecruteursàécarterlescandidatures"extra-européennes»parcraintededifficultésd'intégration).LadirectionetlesorganisationssyndicalesduGroupeCASINOontprisactedesrésultatsdutestingetdesécartsdiscriminatoiresqu'ilsmettaientàjour.Commeilss'yétaientengagésaudémarragedel'opération,desrésultatsontétéprésentésàl'ensembledeslignesmanagérialesetdesservicesRHduGroupe,ontfaitl'objetd'unlongarticledanslejournalinterneadresséàtouslessalariésetontdonnélieuàuneconférencedepresse.Desactionsdesensibilisationetdeformationàlapréventiondesdiscriminationsontétéorganisées.Unsecondtestseraitmisenplacepourévaluerl'efficacitédecesactions.IntérêtsdeladémarchedutestingUné a de lieuxde ri que di crimina oire dan l'en repri eUntes tingsurlesrecrutement spermetd'évaluerdemanièreobj ective-indépendammentdesintentionsetdesdiscours etencollant auplusprochedespratiqueseffectivesré elles-despratiquesdiscriminatoiresquisontsouventnonintentionnellesetquirésultequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39