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Évaluationducontrôleinternedela
DGD duSPFAffairesétrangères La SPF e enplace La La suivre lesefforts recommandationsdelaCour. minist rationslocales...)et organisation. surwww.courdescomptes.be.TABLEDESMATIÈRES
Chapitre14
Introduction4
1.1Aidefédéraleaudéveloppement4
1.1.1Plusieurstypesd'aide4
1.1.2Acteurspublicsfédéraux4
1.1.3Défis5
1.1.4.2Améliorerlecontrôleinterne6
1.1.5Réformes7
1.1.6Quelqueschiffres7
1.2Audit8
1.2.1Objetetquestionsd'audit8
1.2.2Méthoded'audit8
1.2.3Calendrierdel'audit9
Chapitre210
2.1Environnementdecontrôle10
2.1.3Structureorganisationnelle12
2.2Gestiondesrisques14
2.2.1Objectifs15
2.2.2Évaluationdesrisques15
2.3Activitésdecontrôle16
2.4Informationetcommunication17
2.4.1Traitementdel'information17
2.4.2Communication18
2.5Pilotage18
Chapitre320
3.1ProcessusdesubventionnementdesONG20
3.1.1Normes20
3.1.2Descriptionsynthétiqueduprocessus20
3.2Gestiondocumentaire23
3.3.1Procédured'appréciation24
3.4.1Fréquencedurapportage26
3.4.3Suivisurleterrain27
3.4.4Contrôlefinancier28
3.4.4.2Méthodedecontrôle29
3.5Clôtureetévaluation31
3.5.1Analysedesrapportsfinaux31
3.5.3Évaluationdesrésultats32
Chapitre434
Conclusionsetrecommandations34
4.1Conclusions34
4.2Recommandations34
Annexe38
CHAPITRE1
Introduction
1.1 Aidefédéraleaudéveloppement
1.1.1Plusieurstypesd'aide
dedixaehuitpays; internationales: Ͳ l'OrganisationdesNationsunies(ONU)etlesinstitutionsconnexes;Ͳ l'Unioneuropéenne;
Ͳ lesinstitutionsfinancièresinternationales,dontprincipalementlaBanque mondiale. lacoopérationnongouvernementale; sécuritéalimentaire(FBSA). administrationslocales.1.1.2Acteurspublicsfédéraux
Au15janvier2014,ellecomptait155
LaCoopérationtechniquebelge(CTB)
1 développement(BIO) 2 3 .Sasphèrede 1 2 3Coopérationbelgeaudéveloppement.
pour enmanièredecoopération.1.1.3Défis
4 audéveloppement. parlesprincipauxbailleursdefondspublics 5 lutte 6 .Cetteambitions'inscrivaitdans 7 matière, plusieursétabli
la nécessité de réformes structurelles au sein de la DGD (voir 1.1. 4 annuel2013,p.13. 5 6 publiques 7En2005,laCourdescomptesconstataitquela
résultats 8 lesrésultats 9 concevoirdenouvellesactivités 10 gestion. lemêmeconstat 11 danssamétaaeévaluationde2013 12 dedécision,(3)capitaliserles connaissancesetpartagerlesenseignements.1.1.4.2Améliorerlecontrôleinterne
d'exécution dusubventionnement» 13 .Elleestimaitqueleservicechargédu privilégieruncontrôlea posteriori. 14 8 9 10 11 12 13 14 surwww.courdescomptes.be.1.1.5Réformes
15 ont belge(CTB) 16 17 201018 titrequel'évaluationdes concurrentiel. entreautresaux er janvier2017.
En2014,plusieursarrêtésroyaux
191.1.6Quelqueschiffres
20 (1.239millionsd'eurosenEn2014,lesmontantsaffectésà
56millionsd'euros
22.Enoutre, 15 16 public. 17 18 19 avril2014concernantlasubventiondes 20 21
22
annuel2013,mai2014.
1.2Audit
1.2.1Objetetquestionsd'audit
protectiondesressources. 23.Unarrêtéroyalde2007 24
prévoitque 25
,telque promouvoirdanslesecteurpublic 26
.En2012,laCourdescomptesconstataitque 27
contrôleinterne:l'environnementde questionssuivantes:
1. LaDGD
interneefficace?2. LesrisquesquipeuventaffecterlaréalisationdesobjectifsdelaDGDsontaeils
3. Lesactivitésdecontrôlesontaeellessuffisantesetappliquées?
4. L'informationetlacommunicationsont
aeellesorganiséesdefaçonefficace?5. Leprocessusdegestiondesrisquesestaeilpilotéparlemanagementsurlabased'un
1.2.2Méthoded'audit
réalisée 2324
25
s'appelleégalementCoso. 26
27
août2007»,169 e suivantes.Toutd'abord,ils'agit ledegrédecorrectiondeces
1.2.3Calendrierdel'audit
Octobre2013
l'administrationfédéraleNovembre2013
aeseptembre2014Réalisationdestravauxd'audit
développementetdel'aidehumanitaireAvril2015
audéveloppementMai2015
CHAPITRE2
Évaluationducontrôleinternedela
DGD2.1 Environnementdecontrôle
contrôle.En2.1.1 Intégritéetéthiquedupersonnel
Il publiqueetduBudget
28LaCourconstatequelaDGD:
promusparl'administrationfédérale; participeaugroupe met dansledomainedesmarchéspublics. 28spécifiquespourlesmaîtriser. mécanismeditdutourniquet 29
du ministre 30
missiond'expertiseauprèsd'une
ONGoudel'administrationelleaemême.
Recommandation
Réponseduministreetdel'administration
acteurs,des surpied envertudelaloi 312.1.2 Définitiondesresponsabilités
àlaréalisationdesesmissions.
ElleconstatequelaDGD:
acollaboréàladéfinition 3229
seind'unpouvoiradjudicateursoitcomme 30
développement. 31
32
contrôleursfinanciers; l'applicationCrescendo. responsabilitésdesfonctions.