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GRIDAUH Écriture du PLU

CLE 14 DU REGLEMENT DES PLU (COS) / Fiche 1

1

20/09/12

>> I·eF5H785( G( I·$57HCLE 14 DU RÈGLEMENT DES PLU ŃRHIILŃLHQP G·RŃŃXSMPLRQ GX VRO

Sylvain Pérignon

Fiche 1

DU POS AU PLU : LA REMISE EN CAUSE DU COS

par mètre carré de sol (art. R. 123-10). Il - tiel du règlement. Constituant le " noyau dur 1), la règle de densité a subi de nombreuses critiques (2), qui ont trouvé leur abou- tissement dans une certaine dévalorisation du COS (3) par le nouveau dispositif de planification urbaine institué par la loi SRU du 13 décembre 2000.

1. LE COS, " NOYAU DUR » DU POS

exprimée par u 4 du décret n° 62-460 du

13 avril 1962, aux termes duquel "

a) occupée par la construction à la surface de la parcelle ; b) cumulée des planch par le rapport du volume des bâtiments à la surface de la parcelle. » décembre 1967 qui met le coefficient cupation du sol 1958.

1er de la LOF : " Les plans

des sols. En particulier :

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