Absent(s) : BONFILS Colette, COVAREL Eric , CUSEY Alexandra Assistait également à l'assemblée : POURCHET Philippe Monsieur le Président accueille les
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compterendu - EPFL Savoie
Absent(s) : BONFILS Colette, COVAREL Eric , CUSEY Alexandra Assistait également à l'assemblée : POURCHET Philippe Monsieur le Président accueille les
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Assistaient également à l'assemblée : BOLLEY Florence, FONDIMARE Laurent, JULLIEN Vincent, POURCHET Philippe, REMY Josette 1 – MODIFICATION DE
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ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
185 Rue de la Martinière- CS 42623- 73026 Chambéry cedex Tél 04.79.25.23.38 - www.epfl73.fr
Page 1Assemblée Générale
du 12 Décembre 2014 Présents : BOCHATON Brigitte, BOUTY Georges, CLARET Jean-Paul, CLERC Robert, COURTOIS Gilbert, CRESSENS Annick, DARVEY Albert, GUIGUE Gilbert, GAUDIN François, IMBERT Jacqueline, LEBLOND Jean, LEOUTRE Jean-Marc, LOVISA Jean-Pierre, PILARD Etienne, RICHEL Christophe , ROCHAIX Daniel, ROUTIN Anne, SEJOURNÉ Denis,VALLIN-BALAS Florence.
Excusé(s) : CHEMIN François, DULLIN Xavier, LERAS Gérard. Absent(s) : BONFILS Colette, COVAREL Eric , CUSEY Alexandra. Assistait également à l"assemblée : POURCHET Philippe. Monsieur le Président accueille les membres de l"Assemblée Générale et les remercie de leur collaboration. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance1 -DEMANDE D"ADHESION
Les membres de l"Assemblée Générale sont informés des demandes d"adhésions formulées
par : La communauté de communes Coeur de Chartreuse (pour l"ensemble de son territoire en Savoie et en Isère) La commune de VILLAROGER La commune de MONTGIRODet propose à l"Assemblée Générale d"élargir le périmètre de l"EPFL 73 au territoire de ces
communes et de modifier en conséquence les statuts de l"Etablissement en intégrant cette communauté de communes et ces deux communes en tant que membres de l"EPFL de laSavoie.
Après en avoir délibéré, l"Assemblée générale, à l"unanimité, DECIDE : - d"approuver l"adhésion de la communauté de communes Coeur deChartreuse.
- d"approuver l"adhésion de la commune de VILLAROGER. - d"approuver l"adhésion de la commune de MONTGIROD. - de modifier les statuts de l"EPFL en conséquence.COMPTE RENDU
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Page 22 - VOTE DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE D"EQUIPEMENT 2015
Considérant l"évolution envisagée de la population concernée par l"Etablissement, (237 570 habitants) Monsieur le Président propose en suite des discussions qui ont eues lieu lors du conseil d"administration du 20 novembre 2014 de voter pour l"exercice 2015un produit de TSE s"élevant à 4 304 000 €. Monsieur le président remet à chaque
membre de l"assemblée générale une note précisant le mode de calcul. Après en avoir délibéré, et à l"unanimité, l"assemblée générale, DECIDE : - De voter le produit de la TSE 2015 pour 4 304 000 €. L"ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.