[PDF] Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux PDF Liste%20des%20pays%20hors%20UE%20ou%20EEE%20-%20fiche%201%20suite.pdf

susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français A et B BAHAMAS Toutes BAHREIN Toutes BÉLIZE Toutes BENIN Toutes MAURICE Toutes MAURITANIE Toutes MONACO Toutes MONTÉNÉGRO

Les permis de conduire délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne ou à Échange MAROC Échange MARSHALL (Îles) Pas d'échange MAURICE

[PDF] DEMANDE DECHANGE DE PERMIS ETRANGER

Mon permis de conduire a été délivré par l'un des pays listés ci-après ? Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie,

[PDF] ÎLE MAURICE - Belgiumbe

14/07/2020 Chapitre 36/Île Maurice - Page 1 www mobilit belgium be CHAPITRE 36 PERMIS DE CONDUIRE NATIONAUX ÉTRANGERS NON- EUROPÉENS

[PDF] échange de permis de conduire étrangers - Préfecture de la Moselle

2) Si je peux procéder à l'échange de mon permis je produis les pièces suivantes Formulaire CERFA n°14879*01 « demande de permis de conduire (par Madagascar, Malawi, Mali, (Ile de) Man, Maroc, Maurice, Mauritanie, Monaco,

[PDF] Liste des Etats et autorités dont les permis de conduire nationaux

susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français, en A et B Toutes Toutes Toutes Toutes Toutes Toutes Toutes B Toutes

[PDF] Brochure échange permis étranger V5pub - Préfecture du Calvados

de la préfecture de votre domicile l'échange de votre permis de conduire étranger Cet échange n'est possible que si l'Etat qui a délivré le permis de conduire a conclu un Maurice, Mauritanie, Moldavie (si le permis a été délivré avant le

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20 mar 2015 · G VISITE MEDICALE POUR LES PERMIS DE CONDUIRE A VALIDITE LIMITEE Page 8 2 Validité Les permis de conduire délivrés à partir du 19 janvier 2013 ont une validité limitée MAROC Toutes MAURICE

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4 oct 2010 · 11€ s'il est déjà titulaire d'un permis belge) − Une attestation médicale (groupe 1 ou 2) si nécessaire − Son permis belge s'il en a déjà obtenu

[PDF] procède ou non à léchange réciproque des permis de conduire

de l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union

État ou autorité de délivrance

du permis de conduire

Catégorie(s) de permis

français pouvant être

échangé(e)s

1/4

AFRIQUE DU SUD Toutes ALGÉRIE Toutes

ANDORRE Toutes

ANTIGUA-ET-BARBUDA Toutes

ARABIE SAOUDITE Toutes

AUSTRALIE A et B

BAHAMAS

Toutes BAHREIN Toutes

BÉLIZE Toutes

BENIN Toutes

BHOUTAN Toutes

BIRMANIE Toutes

BOLIVIE Toutes BOSNIE-HERZÉGOVINE B

BOTSWANA Toutes

BRÉSIL Toutes

BRUNEI Toutes

BURKINA FASO Toutes sauf la catégorie D

BURUNDI Toutes CANADA

- Île du Prince Edouard - Nouveau-Brunswick - Terre-Neuve et Labrador - Québec - Manitoba - Ontario - Alberta - Colombie-Britannique - B

Toutes

B B B B B

B CAP VERT Toutes

CENTRAFRIQUE Toutes

CORÉE DU SUD Toutes

COSTA RICA Toutes

CÔTE D'IVOIRE A et B

CUBA Toutes DJIBOUTI Toutes

LA DOMINIQUE Toutes

ÉGYPTE Toutes

ÉMIRATS ARABES UNIS Toutes

Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français, en vertu d'accords bilatéraux et de pratiques réciproques d'échange des permis de conduire.

État ou autorité de délivrance

du permis de conduire

Catégorie(s) de permis

français pouvant être

échangé(e)s

2/4

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

- Delaware - Maryland - Ohio - Pennsylvanie - Virginie - Caroline du Sud - Massachusetts - New Hampshire - Illinois - Iowa - Michigan - Wisconsin - Arkansas - Oklahoma - Texas - Colorado - Floride - Connecticut - B B B

A et B

Toutes

B B

Toutes

B B

A et B

ETHIOPIE Toutes

GABON Toutes

GAMBIE Toutes

GRENADE Toutes

GUATEMALA Toutes

GUINÉE BISSAU Toutes

GUINÉE ÉQUATORIALE Toutes

GUYANA Toutes

HONDURAS Toutes

HONG-KONG Toutes

ÎLES ANGLO-NORMANDES

- Île de Jersey - Île de Guernesey - Île de Man -

Toutes

IRAN B

JAPON Toutes

JORDANIE Toutes

KENYA Toutes

KOSOVO Toutes

LAOS Toutes

État ou autorité de délivrance

du permis de conduire

Catégorie(s) de permis

français pouvant être

échangé(e)s

3/4

LIBAN Toutes

LIBERIA Toutes

LIBYE Toutes

MACAO Toutes

Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM) Toutes

MADAGASCAR Toutes

MALAISIE Toutes

MALAWI Toutes

MALI Toutes

MAROC Toutes

MAURICE Toutes

MAURITANIE Toutes

MONACO Toutes

MONTÉNÉGRO Toutes

MOZAMBIQUE Toutes

NAMIBIE Toutes

NÉPAL Toutes

NICARAGUA Toutes

NIGER Toutes

NOUVELLE-ZÉLANDE Toutes

OMAN Toutes

PANAMA Toutes

PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE Toutes

PARAGUAY Toutes

PHILIPPINES Toutes

RUSSIE Toutes

SAINT CHRISTOPHE ET NIEVES Toutes

SAINTE-LUCIE Toutes

SAINT-MARTIN Toutes

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES Toutes

SALVADOR Toutes

SAMOA Toutes

SAO-TOMÉ-ET-PRINCIPE Toutes

SÉNÉGAL A1 et B

SERBIE Toutes

SEYCHELLES Toutes

SIERRE LEONE Toutes

SINGAPOUR Toutes

SOUDAN Toutes

État ou autorité de délivrance

du permis de conduire

Catégorie(s) de permis

français pouvant être

échangé(e)s

4/4

SUISSE Toutes

SURINAM Toutes

SWAZILAND Toutes

SYRIE Toutes

TCHAD Toutes

TOGO Toutes

TUNISIE Toutes

TURQUIE Toutes

VANUATU Toutes

VIETNAM Toutes

États membres de l'UNION EUROPÉENNE

(et Régions Ultrapériphériques - RUP - rattachées aux États membres de l'Union : Madères et Açores pour le Portugal et Iles

Canaries pour l'Espagne)

Toutes

États parties à l'accord sur l'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (Norvège, Islande et Liechtenstein)

Toutes

Rappel :

Les conducteurs titulaires d'une carte de séjour temporaire " étudiant » ou " élève » ou

d'un titre de séjour spécial du ministère des Affaires étrangères en cours de validité,

bénéficient, quels que soient l'État ou l'autorité qui leur a délivré le permis dont ils sont

titulaires, de la reconnaissance en France de celui-ci pendant toute la durée de validité de leurs droits au séjour, en application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange en France des permis de conduire

délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique

européen.quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23

[PDF] [PDF] Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux

État ou autorité de délivrance

Catégorie(s) de permis

échangé(e)s

AFRIQUE DU SUD Toutes ALGÉRIE Toutes

ANDORRE Toutes

ANTIGUA-ET-BARBUDA Toutes

ARABIE SAOUDITE Toutes

AUSTRALIE A et B

BAHAMAS

Toutes BAHREIN Toutes

BÉLIZE Toutes

BENIN Toutes

BHOUTAN Toutes

BIRMANIE Toutes

BOLIVIE Toutes BOSNIE-HERZÉGOVINE B

BOTSWANA Toutes

BRÉSIL Toutes

BRUNEI Toutes

BURKINA FASO Toutes sauf la catégorie D

BURUNDI Toutes CANADA

Toutes

B CAP VERT Toutes

CENTRAFRIQUE Toutes

CORÉE DU SUD Toutes

COSTA RICA Toutes

CÔTE D'IVOIRE A et B

CUBA Toutes DJIBOUTI Toutes

LA DOMINIQUE Toutes

ÉGYPTE Toutes

ÉMIRATS ARABES UNIS Toutes

État ou autorité de délivrance

Catégorie(s) de permis

échangé(e)s

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

A et B

Toutes

Toutes

Toutes

Toutes

Toutes

Toutes

Toutes

A et B

A et B

ETHIOPIE Toutes

GABON Toutes

GAMBIE Toutes

GRENADE Toutes

GUATEMALA Toutes

GUINÉE BISSAU Toutes

GUINÉE ÉQUATORIALE Toutes

GUYANA Toutes

HONDURAS Toutes

HONG-KONG Toutes

ÎLES ANGLO-NORMANDES

Toutes

Toutes

Toutes

IRAN B

JAPON Toutes

JORDANIE Toutes

KENYA Toutes

KOSOVO Toutes

LAOS Toutes

État ou autorité de délivrance

Catégorie(s) de permis

échangé(e)s

LIBAN Toutes

LIBERIA Toutes

LIBYE Toutes

MACAO Toutes

MADAGASCAR Toutes

MALAISIE Toutes

MALAWI Toutes

MALI Toutes

MAROC Toutes

MAURICE Toutes

MAURITANIE Toutes

MONACO Toutes