Analyse critique de la cohabitation sous la Ve République PDF M9950.pdf

retenues par J Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 2003; voir

ériences de cohabitation programme du cours de droit constitutionnel en première année

La cohabitation sous la Cinquième République - Fallait pas

t de dissolution présidentiel étant toujours de mise ou la possibilité , pour le Conseil constitutionnel

Analyse critique de la cohabitation sous la Ve République

retenues par J Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 2003; voir

DROIT CONSTITUTIONNEL

Méthodologie de la dissertation juridique en droit constitutionnel aux périodes de cohabitation et les principaux premiers ministres de la France ; Notions

Plaquette Droit constitutionnel 2019:2020

public › p PDF

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M le Professeur

e : Dissertation Le président de la République et le Premier ministre : duo ou duel ? Page 2 2

Les Institutions de la Ve République - Lextenso étudiant

t est posé dans le cadre d'un cours de droit constitutionnel de la Ve République Cela permettra

TD Introduction au Droit constitutionnel semestre 1 - UFR droit

ction générale : droit constitutionnel et constitutionnalisme dissertation, et les qualités de clarté et d'intelligence sont également nissant la cohabitation du B avril 1986 ou l'intervention de Nicolas

pdf La cohabitation sous la V° République (dissertation)

pa?lementai?e conve?gent ?ejetant dès lo?s la possibilité d’une cohabitation cont?ai?e appa?emment à l’esp?it du ?égime En pratique il pourrait en aller tout autrement Le droit de dissolution présidentiel est toujours de mise et le Conseil constitutionnel gardant la possibilité de prononcer la vacance de la présidence à

[PDF] cohabitation politique avantages inconvénients

[PDF] colis alimentaire usa

[PDF] colis bloqué en douane facture manquante

[PDF] colis bloqué en douane qui contacter

[PDF] colis en cours de dedouanement

[PDF] colite ? clostridium difficile définition

[PDF] colite clostridium difficile recommandations

[PDF] collaborateur chargé des ventes

[PDF] collation diabète gestationnel

[PDF] collection je progresse primaire pdf

[PDF] collection sirius physique chimie 2nd corrigé 2010

[PDF] college anatole france casablanca adresse

[PDF] college anatole france drancy

[PDF] college anatole france pronote

[PDF] collège de genève programme

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

ANALYSE CRITIQUE DE LA COHABITATION SOUS LAve RÉPUBLIQUE: BILAN

ET PERSPECTIVES

MÉMOIRE

PRÉSENTÉ

COMME EXIGENCE PARTIELLE

DE LA MAÎTRISE EN SCIENCE POLITIQUE

PAR

ANTONIN-XAVIER FOURNIER

JUILLET 2007

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Service des

bibliothèques ·

A vertissenient

La diffusion de ce mémoire se fait dans le' respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles supérieurs (SDU-522-Rév.01-2006). Cette autorisation stipule que "conformément à l'article 11 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, [l'auteur] concède à l'Université du Québec à Montréal une licence non exclusive d'utilisation et de. publication oe la totalité ou d'une partie importante de [son] travail de recherche pour des fins pédagogiques et non commerciales. Plus précisément, [l'auteur] autorise

l'Université du Québec à Montréal à reproduire, diffuser, prêter, distribuer ou vendre des .·

copies de. [son] travail de recherche à des fins non commerciales sur quelque support que ce soit, y compris l'Internet. Cette licence et cette autorisation n'entraînent pas une renonciation de [la] part [de l'auteur] à [ses] droits moraux ni à [ses] droits de propriété intellectuelle. Sauf ententè [l'auteur] conserve la liberté de diffuser et de commercialiser ou non ce travail dont [il] possède un exemplaire.»

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES FIGURES .............................................................................................. vi

LISTE DES TABLEAUX .......................................................................................... vii

RÉSUMÉ .................................................................................................................. ix

INTRODUCTION ...................................................................................................... 1

CHAPITRE 1

LE RÉGIME POLITIQUE DE LA ve RÉPUBLIQUE: UN RÉGIME

PARLEMENTAIRE

À GOUVERNEMENT SEMI-PRÉSIDENTIEL ............................ 7

1.1. La nature de lave République : une brève perspective historique ..................... 7

1.1.

1. Les régimes politiques depuis la Révolution ............................................. 8

1.1.1.1

La monarchie constitutionnelle de 1791 ............................................. 9 1.

1.1.2. La Première République : Convention, Directoire, Consulat et

Empire .............

............................................................................................ 10

1.1.1.3. La Restauration, la lie République et le Second Empire .................. 13

1.1.1.4. La Ille République ............................................................................ 15

1.1.1.5.

La IVe République ........................................................................... 17

1.1.2. Le courant révisionniste .......................................................................... 18

1.1.3. 1958 : l'influence grandissante du président.. ......................................... 20

1.1.4. La réforme de 1962 : le renforcement de la fonction présidentielle ......... 23

1.2.

La classification du régime .............................................................................. 25

1.2.1.

Un régime semi-présidentiel ................................................................... 26

1.2.2.

Un régime parlementaire à correctif présidentiel ..................................... 29

1.2.3. Un régime parlementaire

semi-dualiste .................................................. 30

1.2.4. Un régime parlementaire à gouvernement semi-présidentiel .................. 33

CHAPITRE Il

LA COHABITATION: SIGNIFICATION, PRATIQUES ET USAGES SOUS LA ve

RÉPUBLIQUE .................................................................................................... 35

iii 2.1. La cohabitation : quelle signification pour les institutions de lave

République?

........................................................................................................... 35

2.1.

1. Entre 1958 et 1983 : un terme parmi d'autres ......................................... 36

2.1.

2. 1983 : la consécration du terme .............................................................. 37

2.1.3. Vers une définition de la cohabitation ..................................................... 38

2.1.4. Distinction entre cohabitation, dyarchie,

rivalité interne, "divided government» et alternance .............................................................................. .40

2.1.5. L'anticipation de la cohabitation : 1967, 1973 et 1978 ............................ .44

2. La cohabitation : pratiques et usages sous lave République ........................... 50

2.2.1. La source du pouvoir présidentiel et gouvernemental en période de

cohabitation .

..................................................................................................... 51

2.2.1.1. La première source de la légitimité présidentielle : l'élection au

suffrage universel et le pouvoir d'État .......................................................... 53

2.2.1. 2. Les prérogatives constitutionnelles du président : autre source de

légitimité ...................................................................................................... 58

2.2.1.3.

La source de la légitimité gouvernementale : l'Assemblée nationale

...................................................................................................... 64

2.2.1.4. Les prérogatives

constitutionnelles du gouvernement ..................... 67 2.

3. L'inversion des pouvoirs au sommet de l'exécutif ............................................ 70

2.3.1. La montée en puissance de Matignon : le contexte politique .................. 7 4

2.3.1.1. La première cohabitation (1986-1988) ...

.......................................... 7 4

2.3.1.2.

La seconde cohabitation (1993-1995) ............................................. 76

2.3.1.3. La troisième cohabitation (1997-2002) ............................................ 78

2.3.

2. La domination de la politique intérieure .................................................. 81

2.3.

3. La direction des affaires étrangères et de la défense .............................. 86

2.3.4. Les relations avec le parlement .............................................................. 93

2.3.

5. Un président soumis mais toujours actif ................................................. 96

2.3.5.1. Une résistance

au Conseil des ministres ......................................... 97 2.

3.5.2. Une valorisation de l'image présidentielle ........................................ 99

2.3.5. 3. Une résistance prééminente dans le domaine des affaires

étrangères et de

la défense ....................................................................... 101 iv

CHAPITRE Ill

LA COHABITATION, QUELLES CONSÉQUENCES SUR LA SOCIETE

FRANÇAISE?

....................................................................................................... 104

3.1. La cohabitation, des répercussions importantes sur la société française ....... 104

3.1.1. La cohabitation, un phénomène nuisible et improductif? ....................... 1 05

3.1.1.1. Une remise en cause dangereuse de la pratique majoritaire ......... 106

3.1.1.2. Un péril pour la démocratie? ......................................................... 108

3.1.1.3. Un conflit permanent au sein de l'exécutif et des réformes

reportées ............... .................................................................................... 111

3.1.1.4. Une confusion sur les questions européennes, dans les affaires

étrangères et en matière de défense ........ .................................................. 113

3.1.2. La cohabitation : un phénomène productif? .......................................... 116

3.1.2.1. Une meilleure séparation des pouvoirs et des politiques plus

équilibrées

................................................................................................. 117

3.1.2.2. Dans le domaine des affaires étrangères : un consensus national

bénéfique ................................................................................................... 120

3.2. La cohabitation : une opinion publique favorable? ......................................... 122

3.2.1. Défaite aux

législatives : de l'hésitation à la banalisation ...................... 124

3.2.2.

Le partage des pouvoirs : une inversion au profit du premier ministre .. 131

3.2.3. La valorisation de la cohabitation .......................................................... 136

3.3. L'influence de la cohabitation sur la visibilité de l'exécutif dans les grands médias écrits : quelques données préliminaires ................................................... 140

3.3.1. Précisions méthodologiques ................................................................. 142

3.3.2. En période majoritaire : un président

à la visibilité prépondérante ........ 143

3.3.3. En période de cohabitation : une

visibilité inversée ............................... 145

CHAPITRE IV

QUEL AVENIR POUR LAve RÉPUBLIQUE? ...................................................... 148

4.1. Les

évolutions possibles du régime ............................................................... 148

4.1.1. Un régime

présidentiel à la française? .................................................. 150

4.1.2. Un régime parlementaire moniste? ....................................................... 153

4.1

.3. Le statu quo .......................................................................................... 157

CONCLUSION ...................................................................................................... 160

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

............................................................................. 166

Figure

3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6

LISTE DES FIGURES

En cas de victoire de l'opposition aux prochaines élections législatives, souhaitez-vous que François Mitterrand reste Président de la République jusqu'à la fin de son mandat ou qu'il Page

démissionne? ...................................................................................... 126

En cas de victoire de l'opposition en mars 1986 selon vous est-il préférable que le Président de la République se maintienne ou se retire? ... ........................................................................................... 127

En cas de victoire de

l'opposition aux élections législatives, souhaitez-vous que M. Mitterrand reste président ou qu'il

démissionne? ....................................................................................... 128

Estimez-vous que

la période de cohabitation est plutôt positive ou plutôt négative pour la France? ....................................................... 137 La Constitution de la ve République a été mise en place en 1958. Si vous devez porter un jugement sur le fonctionnement des institutions depuis cette date, diriez-vous qu'elles ont bien fonctionné ou pas bien fonctionné? ...................................................... 140 Dynamique circulaire de la cohabitation ............................................... 147

Tableau

3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8

LISTE DES TABLEAUX

Page Dans quels domaines des institutions les réformes vous paraissent-elles prioritaires dans les années à venir? ....................... 123

Souhaitez-vous que

la cohabitation dure jusqu'à l'élection présidentielle du printemps 1988? ..................................................... 127 Souhait de retrait ou de maintien du président en cas de défaite législative .............................................................................. 131 Selon-vous, en cas de cohabitation, qui doit être le vrai chef de l'exécutif: le président ou le premier ministre? .................................. 132 À l'heure actuelle qui, selon vous, est le véritable chef de l'exécutif : le président ou le premier ministre? .................................. 134 À votre avis, depuis les élections législatives qui de M.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] Analyse critique de la cohabitation sous la Ve République

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

ET PERSPECTIVES

MÉMOIRE

PRÉSENTÉ

COMME EXIGENCE PARTIELLE

DE LA MAÎTRISE EN SCIENCE POLITIQUE

ANTONIN-XAVIER FOURNIER

JUILLET 2007

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Service des

A vertissenient

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 1

PARLEMENTAIRE

1.1. La nature de lave République : une brève perspective historique ..................... 7

1. Les régimes politiques depuis la Révolution ............................................. 8

1.1.1.1

1.1.2. La Première République : Convention, Directoire, Consulat et

Empire .............

1.1.1.3. La Restauration, la lie République et le Second Empire .................. 13

1.1.1.4. La Ille République ............................................................................ 15

1.1.1.5.

1.1.2. Le courant révisionniste .......................................................................... 18

1.1.3. 1958 : l'influence grandissante du président.. ......................................... 20

1.1.4. La réforme de 1962 : le renforcement de la fonction présidentielle ......... 23

1.2.1.

1.2.2.

1.2.3. Un régime parlementaire

1.2.4. Un régime parlementaire à gouvernement semi-présidentiel .................. 33

CHAPITRE Il

République?

1. Entre 1958 et 1983 : un terme parmi d'autres ......................................... 36

2. 1983 : la consécration du terme .............................................................. 37

2.1.3. Vers une définition de la cohabitation ..................................................... 38

2.1.4. Distinction entre cohabitation, dyarchie,

2.1.5. L'anticipation de la cohabitation : 1967, 1973 et 1978 ............................ .44

2. La cohabitation : pratiques et usages sous lave République ........................... 50

2.2.1. La source du pouvoir présidentiel et gouvernemental en période de

2.2.1.1. La première source de la légitimité présidentielle : l'élection au

2.2.1.

2. Les prérogatives constitutionnelles du président : autre source de

2.2.1.3.

2.2.1.4. Les prérogatives

3. L'inversion des pouvoirs au sommet de l'exécutif ............................................ 70

2.3.1. La montée en puissance de Matignon : le contexte politique .................. 7 4

2.3.1.1. La première cohabitation (1986-1988) ...

2.3.1.2.

2.3.1.3. La troisième cohabitation (1997-2002) ............................................ 78

2. La domination de la politique intérieure .................................................. 81

3. La direction des affaires étrangères et de la défense .............................. 86

2.3.4. Les relations avec le parlement .............................................................. 93

5. Un président soumis mais toujours actif ................................................. 96

2.3.5.1. Une résistance

3.5.2. Une valorisation de l'image présidentielle ........................................ 99

2.3.5.

3. Une résistance prééminente dans le domaine des affaires

étrangères et de

CHAPITRE Ill

FRANÇAISE?

3.1. La cohabitation, des répercussions importantes sur la société française ....... 104

3.1.1. La cohabitation, un phénomène nuisible et improductif? ....................... 1 05

3.1.1.1. Une remise en cause dangereuse de la pratique majoritaire ......... 106

3.1.1.2. Un péril pour la démocratie? ......................................................... 108

3.1.1.3. Un conflit permanent au sein de l'exécutif et des réformes

3.1.1.4. Une confusion sur les questions européennes, dans les affaires

3.1.2. La cohabitation : un phénomène productif? .......................................... 116

3.1.2.1. Une meilleure séparation des pouvoirs et des politiques plus

équilibrées

3.1.2.2. Dans le domaine des affaires étrangères : un consensus national

3.2. La cohabitation : une opinion publique favorable? ......................................... 122

3.2.1. Défaite aux

3.2.2.

3.2.3. La valorisation de la cohabitation .......................................................... 136

3.3.1. Précisions méthodologiques ................................................................. 142

3.3.2. En période majoritaire : un président

3.3.3. En période de cohabitation : une

CHAPITRE IV

4.1. Les

4.1.1. Un régime