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16 avr 2009 · Etranger: France el pays e,xtërieufs Il communs: L~ article 355-15 du Code général des Impôts exonère de la TV A, les honoraires ARTICLE 4 Exollération de la TVA des programmes de formation financés par Lc 1° de l' arlicle 177 du Code génl\ral des 1mpôts esl modi fié cl "3 0 :-I; l base·:imp
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