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déconcentrés du FSE, la DGEFP étant autorité de gestion nationale sur le PO FSE) des programmes opérationnels 2007‐2013, de créer un fonds de renforcer les interventions du FEDER sur ces outils d'ingénierie financière Dans le cadre de la programmation 2007‐2013, la France bénéficie de 14,3 Md€ de crédits

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de productivité soit une des plus élevé en Europe, sa croissance se situe L'Etat fédéral et les entités fédérées se sont engagés dans le cadre des programmes 2007-2013 et vise à assurer leur contribution aux objectifs de Pour l'objectif « Convergence », 60 des interventions des fonds structurels Ens primaire ou

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pdf Programmes Opérationnels Européens 1 2007 - 2013 CADRE D

Programmes Opérationnels Européens 2007 - 2013 CADRE D’INTERVENTION (FONDS FSE) Page 1 Mesure 2-01 Construire une offre adaptée aux besoins et capacités des publics Axe 2 - Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active Service instructeur REGION

Programmes Opérationnels Européens 2007 - 2013 Page 1 CADRE D

Programmes Opérationnels Européens 2007 - 2013 CADRE D’INTERVENTION (FONDS FSE) Page 1 Mesure 1-17 Dispositifs de mobilité éducative et professionnelle Axe 1- Répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et en favorisant la mobilité éducative et professionnelle Service instructeur DIECCTE

Programmes Opérationnels Européens 1 2007 - 2013 CADRE D

2007 Programmes Opérationnels Européens - 2013 CADRE D’INTERVENTION (FSE ) Page 1 Mesure 2 -08 Accompagner les publics peu formés en parcours vers la qualification professionnelle et d’emploi Axe 2- Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active

Programmes Opérationnels Européens 1 2007 - 2013 CADRE D

2007 Programmes Opérationnels Européens - 2013 CADRE D’INTERVENTION (FONDS FSE) Page 1 Mesure 2 -23 EDEC+DIF Axe 2 – Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active Service instructeur DIECCTE

Programmes Opérationnels Européens 1 2007 - 2013 CADRE D

2007 Programmes Opérationnels Européens - 2013 CADRE D’INTERVENTION (FONDS FSE) Page 1 Mesure 2-21 Prévenir et lutter contre les situations génératrices d’exclusion Axe 2 – Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l’effort de qualification et de professionnalisation de la population active Service instructeur RECTORAT

Programmes Opérationnels Européens 1 2007 - 2013 CADRE D

Programmes Opérationnels Européens 2007 - 2013 CADRE D’INTERVENTION (FONDS FSE) Page 2 Mesure 2-9 - Appui social individualisé Tableau : Nature indicateurs Qu antification Valeurs de référence Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention Taux d’insertion 30 27 en 2005 31 en 2006 c) Descriptif technique

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Etat membre : France

Région : Ile de la Réunion

Programme Opérationnel FSE

2007 - 2013

Objectif Convergence

Version du 15 mars 2007 pour transmission à la Commission par la voie interministérielle

Sommaire

France - Ile de La Réunion

Programme Opérationnel FSE 2007-2013

Objectif Convergence

1 - L'ELABORATION DES PROGRAMMES EUROPEENS : UNE DEMARCHE

PARTENARIALE ET INTEGREE..............................................................................................................

1.1. LA METHODE REUNIONNAISE..........................................................................................................8

1.2 LA METHODOLOGIE DE PREPARATION DES PROGRAMMES..............................................................9

1.2.1 Etape n°1 : Information et lancement............................................................................................9

1.2.2 Etape n°2 : Bilan..........................................................................................................................10

1.2.3 Etape n°3 : Diagnostic.................................................................................................................10

1.2.4 Etape n°4 : Définition de la stratégie intégrée plurifonds...........................................................10

1.2.5 Etape n°5 : Elaboration de propositions .....................................................................................10

1.2.6 Etape n°6 : Négociation et formalisation des programmes.........................................................11

1.3 LES ACTIONS DE PARTENARIAT LORS DE L'ELABORATION DES PROGRAMMES ET L'ASSOCIATION

ACTIVE DES PARTENAIRES ET DES SOCIOPROFESSIONNELS

1.3.1 Les actions d'information............................................................................................................14

1.3.2 La mise en place d'une instance de concertation pour la préparation des programmes européens

1.3.3 Les réunions de l'instance de concertation..................................................................................15

1.3.4 Le rôle des groupes techniques thématiques et la consultation des partenaires socio-

professionnels .......................................................................................................................................

1.3.5 L'élaboration concomitante des programmes européens et du contrat de projets Etat-Région..16

1.3.6 La mise en ligne d'informations sur la préparation des programmes 2007-2013.......................16

1.4 LE BILAN DE LA CONCERTATION...................................................................................................17

1.5 LA CONDUITE DE L'EVALUATION EX-ANTE ET DE L'EVALUATION STRATEGIQUE

ENVIRONNEMENTALE

1.5.1 L'évaluation ex-ante .............................................................................................................17

1.5.2 L'évaluation stratégique environnementale..........................................................................18

2 - LES ENSEIGNEMENTS DES PROGRAMMATIONS ANTERIEURES......................................19

2.1 - DOCUP 2000-2006..........................................................................................................................19

2.2.1 Les objectifs du FSE dans le cadre du DOCUP ..........................................................................19

2.2.2 Avancement financier global du DOCUP 2000-2006 .................................................................21

2.2.3 Avancement financier pour le FSE 2000-2006............................................................................21

2.2.4 Les principaux enseignements de la mise à jour de l'évaluation à mi-parcours.........................21

2.2.5 Préconisations de la mise à jour de l'évaluation à mi-parcours en matière de gestion pour 2007-

2013 ......................................................................................................................................................

2.2.6 Enseignements issus de la phase " bilan » du processus d'élaboration des programmes 2007-

2013 ......................................................................................................................................................

3 - LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL......................................................................................................30

3.1 - LES ENJEUX.......................................................................................................................................30

3.2 - LE PROFIL SOCIETAL.........................................................................................................................49

Sommaire

3.3 - LE PROFIL ECONOMIQUE...................................................................................................................61

3.4 - LE PROFIL ENVIRONNEMENTAL.........................................................................................................79

3.5 - L'ANALYSE ATOUTS FAIBLESSES OPPORTUNITES MENACES.........................................................101

4 - LA STRATEGIE REGIONALE INTEGREE...................................................................................103

4.1 - PRESENTATION DE LA STRATEGIE..................................................................................................103

4.2 - ANALYSE DE LA STRATEGIE AU REGARD DU DIAGNOSTIC.............................................................131

5 - ARTICULATION ENTRE LES FONDS ET COMPATIBILITE DE LA STRATEGIE

REGIONALE INTEGREE AVEC LES ORIENTATIONS ET POLITIQUES LOCALES,

NATIONALES ET COMMUNAUTAIRES............................................................................................

138

5.1 - ARTICULATION ENTRE LES FONDS STRUCTURELS ET CONFORMITE PAR RAPPORT AUX ORIENTATIONS

LOCALES

5.1.1 - Articulation entre les fonds structurels et les fonds sectoriels au niveau régional.................138

5.1.2 - Conformité de la stratégie régionale intégrée par rapport aux orientations locales.............139

5.2 - CONFORMITE DE LA STRATEGIE INTEGREE PAR RAPPORT AUX ORIENTATIONS ET POLITIQUES

NATIONALES

5.2.1 - Conformité par rapport aux priorités du Cadre de Référence Stratégique National.............145

5.2.2 - Conformité de la stratégie par rapport au Programme National de Réforme (PNR) établi par

la France dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne révisée .............................................................

148

5.3 - CONFORMITE DE LA STRATEGIE INTEGREE PAR RAPPORT AUX ORIENTATIONS ET POLITIQUES

COMMUNAUTAIRES

5.3.1 - Compatibilité de la stratégie intégrée par rapport aux priorités des OSC en matière de

152

5.3.2 - Compatibilité de la stratégie intégrée par rapport aux lignes directrices intégrées 2005-2008

issues de la Stratégie de Lisbonne révisée..........................................................................................

156

5.3.3 - Conformité de la stratégie intégrée avec d'autres orientations et politiques communautaires

160

5.3.4 - Respect du ciblage des dépenses FEDER-FSE sur les rubriques Lisbonne + (earmarking) .168

5.4 - RESPECT DE L'EGALITE ENTRE HOMMES FEMMES ET DE NON-DISCRIMINATION...........................173

6 - PRESENTATION DES AXES ET QUANTIFICATION DES OBJECTIFS................................174

6-3 TABLEAU DE SYNTHESE.............................................................................................................208

7 - PLAN DE FINANCEMENT INDICATIF..........................................................................................210

7.1 CONTRIBUTION ANNUELLE DU FSE..................................................................................................210

7.2 PLAN FINANCIER 2007-2013 .............................................................................................................210

8 - DISPOSITIONS GENERALES DE MISE EN OEUVRE................................................................211

8.1 LES ACTEURS DE LA GESTION............................................................................................................211

8.2 LES INSTANCES DE SUIVI DU PROGRAMME........................................................................................215

8.3 LE SYSTEME D'EVALUATION.............................................................................................................216

8.4 LE SYSTEME DE CONTROLE...............................................................................................................217

8.5 CIRCUITS FINANCIERS DE MISE A DISPOSITION DES CREDITS COMMUNAUTAIRES ET ECHANGES DE

DONNEES INFORMATISEES

8.6 INFORMATION - COMMUNICATION - PUBLICITE...............................................................................221

9 - RESULTATS DE L'EVALUATION EX-ANTE..............................................................................225

Projet de PO FSE Page 3 Version du 15 mars 2007

Avertissement

L'élaboration des programmes européens 2007-2013 s'est faite de façon partenariale et intégrée.

Les chapitres 1 à 4 ainsi que plusieurs aspects du chapitre 8 sont communs aux cinq programmes

européens prévus pour la période 2007-2013 qui constituent l'équivalent du DOCUP actuel :

- le programme opérationnel FEDER Convergence 2007-2013 de la Réunion ; - le programme opérationnel FEDER coopération 2007-2013 de la Réunion dénommé " programme de coopération territoriale européenne espace Océan Indien » ; - le programme opérationnel FSE 2007-2013 de la Réunion ; - le programme opérationnel FEADER 2007-2013 de la Réunion (dénommé " Programme de Développement Rural ») ; - le volet régional concernant la Réunion du programme opérationnel FEP 2007-2013 de la

France.

Projet de PO FSE Page 4 Version du 15 mars 2007 Liste des abréviations et sigles

ACP : Afrique - Caraïbes - Pacifique

AGEFIPH : Association pour la GEstion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Handicapés AGILE : Agence pour la Gestion des Initiatives Locales en matière Européenne AGORAH : AGence pour l'Observation de la Réunion, l'Aménagement et l'Habitat AMEXA : Assurance Maladie des EXploitants Agricoles AMDR : Association des Maires du Département de La Réunion ANT : Association Nationale des Travailleurs d'Outre-Mer APR : Association pour la Promotion en Milieu Rural ARDA : Association Réunionnaise pour le Développement de l'Aquaculture ARIV : Association Réunionnaise Interprofessionnel de la Volaille ARIBEV : Association Réunionnaise Interprofessionnel du Bétail et de la Viande

ARVAM :

Agence pour la Recherche et la Valorisation Marines

BIT : Bureau International du Travail

BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières

CAD : Contrat d'Agriculture Durable

CAF : Caisse d'Allocations Familiales

CCSE : Cadre Commun de Suivi et d'Evaluation

CCSUD : Communauté des Communes du Sud

CCIR : Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion CERF : Centre Expérimental de Recherche et de Formation

CESR : Conseil Economique et Social Régional

CINOR : Communauté Intercommunale du NOrd de La Réunion CIRAD : Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST CIVIS : Communauté Intercommunale des VIlles Solidaires CNAF : Caisse Nationale d'Allocations Familiales Projet de PO FSE Page 5 Version du 15 mars 2007 CNS : Comité National de Suivi

COI : Commission de l'Océan Indien

COMESA : Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe

CPER : Contrat de Projets Etat / Région

CRITT : Centre Régional d'Innovation et de Transfert de Technologie CRPMEM : Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins CRSN : Cadre de Référence Stratégique National

CTE : Contrat Territorial d'Exploitation

CTICS : Centre Technique Interprofessionnel de la Canne et du Sucre DAF : Direction de l'Agriculture et de la Forêt DIREN : Direction Régionale de l'Environnement

DOCUP : Document Unique de Programmation

DOM : Département d'Outre-Mer

DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales DREES : Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des

Statistiques

EHPA : Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale FEADER : Fonds Européen Agricole de Développement Rural FEDER : Fonds Européen de Développement Régional

FEP : Fonds Européen pour la Pêche

FRAFU : Fonds Régional d'Aménagement Foncier Urbain

FSE : Fonds Social Européen

HID : Handicapés, Incapacité, Indépendance

HQE : Haute Qualité Environnementale

IAA : Industrie Agro-Alimentaire

ICHN :

Indemnités Compensatoires aux Handicaps Naturels IFREMER : Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer Projet de PO FSE Page 6 Version du 15 mars 2007 INSEE : Institut National de la Statistiques et des Etudes IRD : Institut de Recherche pour le Développement

IRU : Indefeasible Right of Use

LMD : Licence Master Doctorat

MAE : Mesure Agro-Environnementale

OCDE : Organisation pour la Coopération et de Développement Economique OCM Sucre : Organisation Commune du Marché du Sucre

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

ONF : Office National des Forêts

PAC : Politique Agricole Commune

PAH : Plan d'Aménagement des Hauts

PASER : Projet Stratégique de l'Etat en Région PDEDMA : Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés PDIPR : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

PHAE :

Prime Herbagère Agri-Environnementale

PIB : Produit Intérieur Brut

PLU : Plan Local d'Urbanisme

PMSEE : Prime au Maintien des Systèmes d'Elevage Extensif

PNH : Parc National des Hauts

POIP : Programme Opérationnel Intégré Plurifonds POSEIDOM : Programme d'Options Spécifiques à l'Eloignement et à l'Insularité des

Départements d'Outre-Mer

PREDAMA : Plan Régional d'Elimination des Déchets Autres que Ménagers et

Assimilés

PREDIS : Plan Régional d'Elimination des Déchets Industriels Spéciaux PRERURE : Plan Régional des Energies Renouvelables et d'Utilisation Rationnelle de l'Energie PR2D : Plan Réunionnais de Développement Durable PSN Développement Rural : Plan Stratégique National de Développement Rural Projet de PO FSE Page 7 Version du 15 mars 2007 PSN Pêche : Plan Stratégique National Pêche

RMI : Revenu Minimum d'Insertion

quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

[PDF] [PDF] le projet de programme opérationnel FSE - reunion europeorg

Etat membre : France

Région : Ile de la Réunion

Programme Opérationnel FSE

2007 - 2013

Objectif Convergence

Sommaire

France - Ile de La Réunion

Programme Opérationnel FSE 2007-2013

Objectif Convergence

1 - L'ELABORATION DES PROGRAMMES EUROPEENS : UNE DEMARCHE

1.1. LA METHODE REUNIONNAISE..........................................................................................................8

1.2 LA METHODOLOGIE DE PREPARATION DES PROGRAMMES..............................................................9

1.2.1 Etape n°1 : Information et lancement............................................................................................9

1.2.2 Etape n°2 : Bilan..........................................................................................................................10

1.2.3 Etape n°3 : Diagnostic.................................................................................................................10

1.2.4 Etape n°4 : Définition de la stratégie intégrée plurifonds...........................................................10

1.2.5 Etape n°5 : Elaboration de propositions .....................................................................................10

1.2.6 Etape n°6 : Négociation et formalisation des programmes.........................................................11

1.3 LES ACTIONS DE PARTENARIAT LORS DE L'ELABORATION DES PROGRAMMES ET L'ASSOCIATION

ACTIVE DES PARTENAIRES ET DES SOCIOPROFESSIONNELS

1.3.1 Les actions d'information............................................................................................................14

1.3.2 La mise en place d'une instance de concertation pour la préparation des programmes européens

1.3.3 Les réunions de l'instance de concertation..................................................................................15

1.3.4 Le rôle des groupes techniques thématiques et la consultation des partenaires socio-

1.3.5 L'élaboration concomitante des programmes européens et du contrat de projets Etat-Région..16

1.3.6 La mise en ligne d'informations sur la préparation des programmes 2007-2013.......................16

1.4 LE BILAN DE LA CONCERTATION...................................................................................................17

1.5 LA CONDUITE DE L'EVALUATION EX-ANTE ET DE L'EVALUATION STRATEGIQUE

ENVIRONNEMENTALE

1.5.1 L'évaluation ex-ante .............................................................................................................17

1.5.2 L'évaluation stratégique environnementale..........................................................................18

2 - LES ENSEIGNEMENTS DES PROGRAMMATIONS ANTERIEURES......................................19

2.1 - DOCUP 2000-2006..........................................................................................................................19

2.2.1 Les objectifs du FSE dans le cadre du DOCUP ..........................................................................19

2.2.2 Avancement financier global du DOCUP 2000-2006 .................................................................21

2.2.3 Avancement financier pour le FSE 2000-2006............................................................................21

2.2.4 Les principaux enseignements de la mise à jour de l'évaluation à mi-parcours.........................21

2.2.5 Préconisations de la mise à jour de l'évaluation à mi-parcours en matière de gestion pour 2007-

2013 ......................................................................................................................................................

2.2.6 Enseignements issus de la phase " bilan » du processus d'élaboration des programmes 2007-

2013 ......................................................................................................................................................

3 - LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL......................................................................................................30

3.1 - LES ENJEUX.......................................................................................................................................30

3.2 - LE PROFIL SOCIETAL.........................................................................................................................49

Sommaire

3.3 - LE PROFIL ECONOMIQUE...................................................................................................................61

3.4 - LE PROFIL ENVIRONNEMENTAL.........................................................................................................79

3.5 - L'ANALYSE ATOUTS FAIBLESSES OPPORTUNITES MENACES.........................................................101

4 - LA STRATEGIE REGIONALE INTEGREE...................................................................................103

4.1 - PRESENTATION DE LA STRATEGIE..................................................................................................103

4.2 - ANALYSE DE LA STRATEGIE AU REGARD DU DIAGNOSTIC.............................................................131

5 - ARTICULATION ENTRE LES FONDS ET COMPATIBILITE DE LA STRATEGIE

5.1 - ARTICULATION ENTRE LES FONDS STRUCTURELS ET CONFORMITE PAR RAPPORT AUX ORIENTATIONS

LOCALES

5.1.1 - Articulation entre les fonds structurels et les fonds sectoriels au niveau régional.................138

5.1.2 - Conformité de la stratégie régionale intégrée par rapport aux orientations locales.............139

5.2 - CONFORMITE DE LA STRATEGIE INTEGREE PAR RAPPORT AUX ORIENTATIONS ET POLITIQUES

NATIONALES

5.2.1 - Conformité par rapport aux priorités du Cadre de Référence Stratégique National.............145

5.2.2 - Conformité de la stratégie par rapport au Programme National de Réforme (PNR) établi par

5.3 - CONFORMITE DE LA STRATEGIE INTEGREE PAR RAPPORT AUX ORIENTATIONS ET POLITIQUES

COMMUNAUTAIRES

5.3.1 - Compatibilité de la stratégie intégrée par rapport aux priorités des OSC en matière de

5.3.2 - Compatibilité de la stratégie intégrée par rapport aux lignes directrices intégrées 2005-2008

5.3.3 - Conformité de la stratégie intégrée avec d'autres orientations et politiques communautaires

5.3.4 - Respect du ciblage des dépenses FEDER-FSE sur les rubriques Lisbonne + (earmarking) .168

5.4 - RESPECT DE L'EGALITE ENTRE HOMMES FEMMES ET DE NON-DISCRIMINATION...........................173

6 - PRESENTATION DES AXES ET QUANTIFICATION DES OBJECTIFS................................174

6-3 TABLEAU DE SYNTHESE.............................................................................................................208

7 - PLAN DE FINANCEMENT INDICATIF..........................................................................................210

7.1 CONTRIBUTION ANNUELLE DU FSE..................................................................................................210

7.2 PLAN FINANCIER 2007-2013 .............................................................................................................210

8 - DISPOSITIONS GENERALES DE MISE EN OEUVRE................................................................211

8.1 LES ACTEURS DE LA GESTION............................................................................................................211

8.2 LES INSTANCES DE SUIVI DU PROGRAMME........................................................................................215

8.3 LE SYSTEME D'EVALUATION.............................................................................................................216

8.4 LE SYSTEME DE CONTROLE...............................................................................................................217

8.5 CIRCUITS FINANCIERS DE MISE A DISPOSITION DES CREDITS COMMUNAUTAIRES ET ECHANGES DE

DONNEES INFORMATISEES