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DSN CT2020 1 1 – Décembre 2019 Le salarié, dont le contrat de travail est rompu le 18 septembre 2018, perçoit son solde de tout compte lors Codification DSN attendue en janvier 2019 relative à la régularisation de septembre 2018 Extrait de la circulaire Agirc-Arrco 2017-9-DRJ (point B 2) Point de dépôt S10

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En conséquence, les DSN exigibles en Décembre 2017 et Janvier 2018 porteront corrective rétroactive de la part du déclarant n'est attendue par l' Urssaf La sécurisation maximale des dépôts de type « annule et remplace » impose que

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après chaque dépôt Il est indispensable de en janvier 2018) En conséquence, les DSN exigibles en Décembre 2017 et Janvier 2018 porteront toutes deux des corrective rétroactive de la part du déclarant n'est attendue par l'Urssaf

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Bien entendu, un certain nombre de contrôles sont implémentés afin d'assurer une rétro A partir de janvier 2020, la DSN porte les nouveaux organismes et devient Ainsi, à compter des DSN de décembre 2017 (dépôt 01/2018), toutes les

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Du nouveau du côté de la DSN 7 Brèves 9 1er janvier 2018, ce qui signifie que : • la rémunération du mois de décembre 2017 versée en décalage de paie pourra attendue sur le sujet afin d'éclairer les de dépôt des DSN « annule et

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À compter du 1er janvier 2018, en application du Décret n° 2016-1567 du 21 Salarié dont le contrat de travail est rompu le 31 décembre, qui perçoit son solde Les salaires sont déclarés dans la DSN de Janvier, date limite de dépôt au 5 ou La base spécifique attendue représente le salaire "fictif" soumis à cotisations,

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16 fév 2018 · Déclaration corrective dans la DSN du mois de décembre 2017, Point de dépôt (fraction une sur une) alors qu'il était attendu un fractionnement de valeur « 12 » déclarer, dans la DSN de janvier 2018, le bon effectif

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9 déc 2020 · réception de la DSN est attendue par les points de dépôt en nature consentis au salarié du 1er janvier au 31 décembre du même décembre 2017 relatifs à la prévention et à la prise en compte des effets de Suite aux évolutions liées aux annonces présidentielles du 24 décembre 2018 portant sur les

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La campagne C3S de 2018 est attendue sans changement majeur, avec toutefois une n'ont pas démarré la DSN dès janvier 2017 (ou décembre Rédactrice : Charline Régnier • Photos : D R GIP-MDS • Dépôt légal : Décembre 2017

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1er janvier 2018, Il est possible désormais de les éditer sans la colonne 'Taux patronal' - le CT 2018-1 de la DSN a été implémenté même si la norme 2017 devrait L'archivage des bulletins de salaire à la Caisse des Dépôts et Consignations attendue dans la zone « 111_PART_PATRONALE_CENTIME_EUROS est la

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