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1 jan 2020 · de la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020 Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50, 75 et 84 (2ème alinéa) ;



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25 avr 2020 · Dahir n° 1-20-36 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) modifiant le service communal chargé de l'urbanisme pour examen et prise de décision à son de l' arrêté susvisé n° 971-75, des achats et des ventes des semences 



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6 fév 2020 · Dahir n° 1-19-109 du 2 safar 1441 (1er octobre 2019) mettant fin aux agraire n ° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation le siège social sis Douar Brahma, commune rurale Soualem Trayfiya 



[PDF] Le journal N° 75 novembre 2019 - Murat-sur-Vèbre

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1 jan 2020 · de la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020 Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50, 75 et 84 (2ème alinéa) ;



[PDF] Journal communal dinformation - N°75 - Septembre 2015

26 sept 2015 · merci d'appeler le 064/43 17 87 Editeur responsable : Christian Moureau, Bourgmestre Hôtel communal, Rue Raoul Warocqué, 2 Tél : 064/ 



[PDF] Journal municipal dinformations de La Trinité - Ville de La Trinité

Journal municipal d'informations de La Trinité N° 3 1 8 - mercredi 2 4 nicipal et des habitants de la commune en les orientant le cas échéant 52,75 euros



[PDF] A utomne 2020 / n° 75 - wwwlacanaufr

22 oct 2020 · Cependant, certains artisans et commerçants de la commune n'ont pas m Un budget de 150 000 € sera constitué par les réductions (pouvant aller jusqu'à 75 ) des taxes et droits présentés dans votre journal municipal



[PDF] Octobre 2020 &# N°75 P11 P14 P3 - Lisle-sur-Tarn

31 oct 2020 · www ville-lisle-sur-tarn Octobre 2020 # N°75 Journal municipal de la ville de Lisle-sur-Tarn P 11 Jeunesse P 14 Culture P 3 Travaux 

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