DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE Votre
Co A T E L DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE Votre identité M Mme Melle Nom du demandeur :
Formulaire de demande Dossier médical IDENTITÉ DU PATIENT
une copie de votre pièce d’identité ou de votre passeport destinée à s’assurer de votre identité La photocopie de la pièce d’identité de la personne (le patient) pour laquelle vous demandez la copie du dossier Tout document attestant de votre qualité de représentant légal (extrait d’acte de naissance) ou d’ayant
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MIAMI
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MIAMI Espirito Santo Plaza, 1395 Brickell Avenue, Suite 1050, Miami, Florida 33131 305-403-4150 Télécopie 305-403-4151
Dossier de demande
Si votre situation est en cours de changement, merci de bien vouloir l’indiquer (ex: regroupement familial): Toutes les personnes devant habiter dans le logement que vous demandez : Nom Prénom Date de naissance Lien de parenté
Dossier - PAM 95
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous demandons de bien vouloir renseigner lisiblement les champs suivants et de compléter l’ensemble des rubriques vous concernant
D’Auxiliaire Ambulancier
Fournir une copie de votre (vos) diplôme(s) Fournir un CV Copie d’un document Pôle Emploi (si vous êtes demandeur d’emploi) mentionnant votre numéro d’identifiant Une copie de votre attestation de sécurité sociale (pas de carte vitale) Les dossiers sont pris par ordre d’arrivée Dates 2021: -11 au 22 janvier
BULLETIN DINSCRIPTION LibertiBus au 01072018
de votre Carte d’Invalidité d’un taux > ou = à 80 ou de votre Carte Mobilité Inclusion portant la mention « Invalidité » - et de 2 photos d’identité Après validation, une carte d’adhérent personnalisée vous sera adressée
PRÉPAREZ VOTRE DOSSIER LOCATAIRE
p 2 / 6 PRÉPAREZ VOTRE DOSSIER LOCATAIRE RETRAITÉ : pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, permis de conduire)
Liste des pièces à joindre IMPERATIVEMENT CHAMBRE DE METIERS
Copie d’un document Pôle Emploi (si vous êtes demandeur d’emploi) mentionnant votre numéro d’identifiant Dossier à retourner Une copie de votre attestation de sécurité sociale (Pas de carte vitale) Droits d’inscription : un chèque de 80 € non remboursable à l’ordre de C M A H D F
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Co.A.T.E.L.
DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT EN RESIDENCE SOCIALEVotre identité
M. Mme Melle
Nom du demandeur :
Adresse actuelle :
Votre situation familiale
Célibataire Marié(e) Vie maritale Pacsé(e) Divorcé(e) Séparé(e) Veuf(Veuve) Famille monoparentaleVotre situation professionnelle
Demandeur Codemandeur
Tps plein Tps partiel Tps plein Tps partiel
Salarié CDI
depuis le : ˸˸˷̐˸˸̐˸˸˷ ˸˸˷̐˸˸̐˸˸˷ ˸˸˷̐˸˸̐˸˸˷ ˸˸˷̐˸˸̐˸˸˷
Salarié CDD ȲɃ ˸˷˷̐˸˷˷̐˸˸Travailleur Intérimaire
Artisan/Profession libérale Stagiaire ou formation rémunérée ȲɃ ˸˷˷̐˸˷˷̐˸˸Etudiant
Demandeur Ȳ̃ȳȻȾȺȽȷ ȼȽȼ ȷȼȲemnisé Bénéficiaire RSA socle
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Pension Invalidité
Retraité
Non Ne sait pas
Co.A.T.E.L.
Vos ressources
Si vos ressources sont gérées par un organisme de tutelle/curatelle, préciser :Votre logement actuel
Propriétaire Logement privé Logement HLM Résidence sociale FJT, FTM,
pension de famille Hébergement dans la famille
ou chez des amis Hébergement temporaire
(ALT) Etablissement médical Hébergement mobile CROUS Autre (précisez)
Avez-vous déjà effectué Ƀȼȳ ȲȳȻȯȼȲȳ ȯɃȾɀɠɁ Ȳ̃Ƀȼ ȯɃɂɀȳ ȽɀȵȯȼȷɁȻȳ ? Non
Oui,
Motif de votre demande
Mobilité professionnelle Formation professionnelle Logement inadapté Logement insalubre
Perte de logement (expulsion, résiliation bail, vente,..) Fin de prise en charge CPH/CADA
Logement trop cher Logement trop grand
Rupture conjugale Rupture familiale
Rapprochement de la famille/maintien du lien Violence familiale Logement recherché : Chambre T1 T2 Echéance : _________________________________Comment avez-vous connu notre résidence
Employeur Préfecture Internet
Pôle emploi Mairie Bouche à oreille Mission locale CCAS Annuaire
Ecole/université/Centre de formation Association Travailleur social Fait le ______________________________________ à _______________________________________ demande de logement,Signature du candidat
Votre dossier de demande de logement doit obligatoirement être transmis, avec l̃ȳȼɁȳȻȰȺȳ
des pièces justificatives (voir liste jointe en annexe), à la résidence sociale concernée
Les informations figurant
sur cette demande feront informatisé. ConformémentN°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, relative à et aux libertés, vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et les rectifier ou les supprimer. Tout dossier incomplet ne pourra pas être examiné et aucune entrée ne sera possible.Co.A.T.E.L.
PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIERVotre identité
Pour les étrangers hors EEE : Titre de séjour en cours de validité ou récépissé de demande de renouvellement de
titre de séjourVotre situation familiale
Marié : Livret de famille
Divorcé / séparé : extrait de jugement / ordonnance de non conciliation / ordonnance de protection délivrée par
le juge aux affaires familiales / autorisation résidence séparée / déclaration de rupture du PACS.
Vos ressources et celles de la personne devant occuper le logement (selon sa situation) 3 derniers bulletins de salaires, contrat de travail 3 derniers avis de paiement de Pôle Emploi et dernière notification ARE/ASS Notification RSA / AAH, Invalidité, ,˸
Notification annuelle pension de retraite principale ET complémentaires˴ ȰȽɃɀɁȳ Ȳ̃ɡɂɃȲȳɁ˴ ȾȳȼɁȷȽȼɁ ȯȺȷȻȳȼɂȯȷɀȳɁ
Dernier justificatif prestations familiales
Attestation CAF de radiation
Autres : ˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38