[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE Votre



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DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE Votre

Co A T E L DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE Votre identité M Mme Melle Nom du demandeur :



Formulaire de demande Dossier médical IDENTITÉ DU PATIENT

une copie de votre pièce d’identité ou de votre passeport destinée à s’assurer de votre identité La photocopie de la pièce d’identité de la personne (le patient) pour laquelle vous demandez la copie du dossier Tout document attestant de votre qualité de représentant légal (extrait d’acte de naissance) ou d’ayant



CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MIAMI

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MIAMI Espirito Santo Plaza, 1395 Brickell Avenue, Suite 1050, Miami, Florida 33131 305-403-4150 Télécopie 305-403-4151



Dossier de demande

Si votre situation est en cours de changement, merci de bien vouloir l’indiquer (ex: regroupement familial): Toutes les personnes devant habiter dans le logement que vous demandez : Nom Prénom Date de naissance Lien de parenté



Dossier - PAM 95

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous demandons de bien vouloir renseigner lisiblement les champs suivants et de compléter l’ensemble des rubriques vous concernant



D’Auxiliaire Ambulancier

Fournir une copie de votre (vos) diplôme(s) Fournir un CV Copie d’un document Pôle Emploi (si vous êtes demandeur d’emploi) mentionnant votre numéro d’identifiant Une copie de votre attestation de sécurité sociale (pas de carte vitale) Les dossiers sont pris par ordre d’arrivée Dates 2021: -11 au 22 janvier



BULLETIN DINSCRIPTION LibertiBus au 01072018

de votre Carte d’Invalidité d’un taux > ou = à 80 ou de votre Carte Mobilité Inclusion portant la mention « Invalidité » - et de 2 photos d’identité Après validation, une carte d’adhérent personnalisée vous sera adressée



PRÉPAREZ VOTRE DOSSIER LOCATAIRE

p 2 / 6 PRÉPAREZ VOTRE DOSSIER LOCATAIRE RETRAITÉ : pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, permis de conduire)



Liste des pièces à joindre IMPERATIVEMENT CHAMBRE DE METIERS

Copie d’un document Pôle Emploi (si vous êtes demandeur d’emploi) mentionnant votre numéro d’identifiant Dossier à retourner Une copie de votre attestation de sécurité sociale (Pas de carte vitale) Droits d’inscription : un chèque de 80 € non remboursable à l’ordre de C M A H D F

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DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE Votre

Co.A.T.E.L.

DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE

Votre identité

ˆ M. ˆ Mme ˆ Melle

Nom du demandeur :

Adresse actuelle :

Votre situation familiale

ˆ Célibataire ˆ Marié(e) ˆ Vie maritale ˆ Pacsé(e) ˆ Divorcé(e) ˆ Séparé(e) ˆ Veuf(Veuve) ˆ Famille monoparentale

Votre situation professionnelle

Demandeur Codemandeur

Tps plein Tps partiel Tps plein Tps partiel

Salarié CDI

depuis le : ˆ ˸˸˷̐˸˸̐˸˸˷ ˆ ˸˸˷̐˸˸̐˸˸˷ ˆ ˸˸˷̐˸˸̐˸˸˷ ˆ ˸˸˷̐˸˸̐˸˸˷

Salarié CDD ˆ ȲɃ ˸˷˷̐˸˷˷̐˸˸

Travailleur Intérimaire ˆ ˆ ˆ ˆ

Artisan/Profession libérale ˆ ˆ ˆ ˆ Stagiaire ou formation rémunérée ˆ ȲɃ ˸˷˷̐˸˷˷̐˸˸

Etudiant ˆ ˆ

Demandeur Ȳ̃ȳȻȾȺȽȷ ȼȽȼ ȷȼȲemnisé ˆ ˆ

Bénéficiaire RSA socle ˆ ˆ

Allocation Adulte Handicapé (AAH) ˆ ˆ

Pension Invalidité ˆ ˆ

Retraité ˆ ˆ

ˆ Non ˆ Ne sait pas

Co.A.T.E.L.

Vos ressources

Si vos ressources sont gérées par un organisme de tutelle/curatelle, préciser :

Votre logement actuel

ˆ Propriétaire ˆ Logement privé ˆ Logement HLM

ˆ Résidence sociale FJT, FTM,

pension de famille

ˆ Hébergement dans la famille

ou chez des amis

ˆ Hébergement temporaire

(ALT) ˆ Etablissement médical ˆ Hébergement mobile

ˆ CROUS ˆ Autre (précisez)

Avez-vous déjà effectué Ƀȼȳ ȲȳȻȯȼȲȳ ȯɃȾɀɠɁ Ȳ̃Ƀȼ ȯɃɂɀȳ ȽɀȵȯȼȷɁȻȳ ? ˆ Non

ˆ Oui,

Motif de votre demande

ˆ Mobilité professionnelle ˆ Formation professionnelle

ˆ Logement inadapté ˆ Logement insalubre

ˆPerte de logement (expulsion, résiliation bail, vente,..)

ˆ Fin de prise en charge CPH/CADA

ˆ Logement trop cher ˆ Logement trop grand

ˆ Rupture conjugale ˆ Rupture familiale

ˆ Rapprochement de la famille/maintien du lien ˆ Violence familiale Logement recherché : ˆ Chambre ˆ T1 ˆT2 Echéance : _________________________________

Comment avez-vous connu notre résidence

ˆ Employeur ˆ Préfecture ˆ Internet

ˆ Pôle emploi ˆ Mairie ˆ Bouche à oreille

ˆ Mission locale ˆ CCAS ˆ Annuaire

ˆ Ecole/université/Centre de formation ˆ Association ˆ Travailleur social Fait le ______________________________________ à _______________________________________ demande de logement,

Signature du candidat

Votre dossier de demande de logement doit obligatoirement être transmis, avec l̃ȳȼɁȳȻȰȺȳ

des pièces justificatives (voir liste jointe en annexe), à la résidence sociale concernée

Les informations figurant

sur cette demande feront informatisé. Conformément

N°78-17 du 6 janvier 1978

modifiée, relative à et aux libertés, vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et les rectifier ou les supprimer. Tout dossier incomplet ne pourra pas être examiné et aucune entrée ne sera possible.

Co.A.T.E.L.

PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER

Votre identité

ˆ Pour les étrangers hors EEE : Titre de séjour en cours de validité ou récépissé de demande de renouvellement de

titre de séjour

Votre situation familiale

ˆ Marié : Livret de famille

ˆ Divorcé / séparé : extrait de jugement / ordonnance de non conciliation / ordonnance de protection délivrée par

le juge aux affaires familiales / autorisation résidence séparée / déclaration de rupture du PACS.

Vos ressources et celles de la personne devant occuper le logement (selon sa situation) ˆ 3 derniers bulletins de salaires, contrat de travail ˆ 3 derniers avis de paiement de Pôle Emploi et dernière notification ARE/ASS

ˆ Notification RSA / AAH, Invalidité, ,˸

ˆ Notification annuelle pension de retraite principale ET complémentaires˴ ȰȽɃɀɁȳ Ȳ̃ɡɂɃȲȳɁ˴ ȾȳȼɁȷȽȼɁ ȯȺȷȻȳȼɂȯȷɀȳɁ

ˆ Dernier justificatif prestations familiales

ˆ Attestation CAF de radiation

ˆ Autres : ˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸˸quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38