CIRCULAIRE N° INTD0200119C LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR LA
SECRETARIAT D’ETAT AU LOGEMENT Paris, le 3 mai 2002 CIRCULAIRE N° INTD0200119C LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR LA SECRETAIRE D’ETAT AU LOGEMENT à MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉFETS MONSIEUR LE PRÉFET DE POLICE OBJET: Sécurisation des parties communes des immeubles d’habitation RESUME
O B J E T Régime d’attribution de concessions de logement aux
- la conversion d’une concession de logement de NAS en US, - l’octroi ou la suppression d’une nouvelle concession à la liste des bénéficiaires La secrétaire d’Etat au Budget, Le ministre de l’intérieur,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement, de légalité des
Le ministre de l'intérieur La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité Le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion à Mesdames et messieurs les préfets de région Mesdames et messieurs
République de Côte d’Ivoire Union - Discipline - Travail
Le mercredi 06 juin 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
République de Côte d’Ivoire Union - Discipline - Travail
1- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Contrat de Partenariat
LES VIOLENCES CONJUGALES PENDANT LE CONFINEMENT : EVALUATION
Le dispositif d’hébergement à destination des conjoints violents évincés du domicile familial, mis en place rapidement par le Secrétariat d’Etat, en étroite coopération avec le ministère de la Justice, a vite montré son utilité La prévention des violences conjugales a également été renforcée par la création d’une ligne
République de Côte d’Ivoire - Présidence de la
2- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère des Transports, le Ministère de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement Durable, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER REPUBLIQUE DE COTE D
- le délai des travaux de la commission d’ouverture des plis et de jugement des offres est passé de 9,8 jours en 2017 à 8 jours en 2018, soit une baisse de 1,8 jour Cette baisse SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union –Discipline Travail
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER REPUBLIQUE DE COTE D
le délai de demande d’avis de non objection est passé de 9 jours en 2017 à 9,6 jours en 2018, pour un délai règlementaire de 3 jours Cette situation s’explique par le retard SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union –Discipline Travail
Séances officielles
Allocution de Son Excellence Judi Wakhungu, Ministre de l’environnement et des ressources naturelles du Kenya Allocution de Son Excellence Atarake Nataara, Ministre de l’intérieur de Kiribati Allocution de Son Excellence Abdelmadjid, Tebboune, Ministre du logement, de l’urbanisme et de la ville d’Alger (suite à la page 2)
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