ACCORD DE BRANCHE SUR LE CONTRAT DE GENERATION
ACCORD DE BRANCHE SUR LE CONTRAT DE GENERATION PREAMBULE Le présent accord est négocié dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel du 19 octobre 2012 et de la loi n°2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération Les parties signataires affirment ici leur volonté d’endiguer le vieillissement de la population
ACCORD DE BRANCHE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD DE BRANCHE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION Entre • L’USN VAD CFE-CGC, le Syndicat National de l’Encadrement du Commerce CFE-CGC, La Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services CFE-CGC, représentée par Messieurs Alain DIEUDONNE et Michel RIME
ACCORD DU 10 FÉVRIER 2017 RELATIF AU CONTRAT DE GÉNÉRATION
niveau de la branche Article 2 Objet de l accord Le présent accord répond, par des engagements adaptés à la situation de la branche profession-nelle, au triple objectif que se sont fixés les partenaires sociaux dans l accord national interprofes-sionnel du 19 octobre 2012 : de faciliter l intégration des jeunes à un emploi en CDI ;
LE CONTRAT DE GENERATION - FNTP
A défaut d’accord ou de plan d’action, vous pouvez tout de même bénéficier du versement de l’aide au titre d’un contrat de génération si vous êtes couverte par un accord de branche étendu La durée et le montant de cette incitation financière sont fixés par le décret du 15 mars 2013
Accord relatif au contrat de génération dans le groupe SAFRAN
Accord relatif au contrat de génération dans le groupe Safran 5 Titre 1 – Mise en œuvre et champ d’application de l’accord Article 1 1 : Mise en œuvre Le présent accord de Groupe est conclu dans le cadre des dispositions des articles L 5121-10 et suivants du Code du travail et de leu décet d’application
CONTRAT DE GÉNÉRATION - CGT
SUR LA NÉGOCIATION LE PRINCIPE DE FAVEUR oEn cas de concurrence d’accords, comme un accord de branche ou de groupe par rapport à un accord d’entreprise, c’est la clause la plus favorable qui s’applique, oLe principe de faveur s’applique pour un même objet : - Exemple : si l’accord de branche prévoit un entretien de
Industrie du médicament : signature dun accord collectif sur
Jul 12, 2013 · Un accord collectif sur le contrat de génération dans les entreprises du médicament a été signé le 3 juillet 2013 au terme de 4 réunions de négociation, par le Leem, la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC, FO et l'UNSA Seule la CGT s'est déclarée non signataire La signature de cet accord par la quasi-totalité des organisations syndicales de
Le contrat de génération Réunion Paritaire Nationale 16 avril
Une structure d’accord d’entreprise, de branche et de plan d’action déterminée par la Loi et le Décret • S’agissant des engagements en faveur de l’emploi des salariés seniors, l’accord ou plan doit prévoir des actions pertinentes dans au moins deux des cinq domaines suivants : 1 Recrutement de salariés âgés dans l
ORDONNANCES « MACRON » : SUPPRESSION DU CONTRAT DE GÉRATION
Le Titre 3 de l’accord du 5 janvier 2017 est relatif aux engagements en faveur de l’insertion durable des jeunes dans le cadre d’un contrat de génération Dans la mesure où le contrat de génération n’existe plus, les dispositions relatives au parcours d’intégration des jeunes de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans reconnus
ACCORD DU 3 JUILLET 2020 PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 7
Cette condition s’apprécie sur les 6 mois qui précèdent la date de fin du marché Le contrat de travail des salariés répondant à ces conditions est transféré au nouvel attributaire du marché A ce titre, il est rappelé que sont repris notamment : le temps de travail contractuel, le coefficient et
[PDF] - Recettes du Titre I 12.401.200.000 Dinars - Recettes du Titre II 4.066.000.000 Dinars - Recettes des fonds spéciaux du Trésor 638.800.
[PDF] Conserver son patrimoine financier au Luxembourg : les avantages
[PDF] Voir le descriptif de fonction ci-annexé.
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[PDF] Date de publication de l appel à propositions 23/02/2016. Édition 2016. Appel à propositions ouvert en continu jusqu au 16/09/2016 à 13h (voir p.
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