NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ - auxerrefr
service departemental d’incendie et de secours notice descriptive de sÉcuritÉ d’un dossier devant être transmis à la commission consultative dÉpartementale de sÉcuritÉ et d’accessibilitÉ sous-commission erp/igh service dÉpartementale d’incendie et de secours de l’yonne
NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ
NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d’un dossier devant être transmis à la COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D’ACCESSIBILITÉ Sous-commission départementale de sécurité dans les Etablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur I - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d'un dossier devant être transmis à la COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ Sous-commission ERP/IGH SERVICE DÉPARTEMENTALE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE 27, avenue Charles de Gaulle - BP 157 89002 AUXERRE CEDEX
Accessibilité des établissements recevant du public (ERP) Je
et la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifi er un ERP (AT à l’aide du cerfa 13824*04) • Les travaux sont soumis à permis de construire ou à permis d’aménager : les procédures d’urbanisme et du code de la construction étant liées, un seul dossier sera déposé comprenant un sous dossier dit
QQUUAADDRRAANN »» - Les services de lÉtat dans le Nord
de permis de construire ou de permis d’aménager (à remplir par la mairie) Le projet ayant fait l’objet d’une demande de permis n° , déposée à la mairie le : par : , fera l’objet d’un permis tacite2 à défaut de réponse de l’administration trois mois après cette date
Accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
d’aménager ou de modifier un ERP (AT à l’aide du Cerfa 13824*03) • Les travaux sont soumis à permis de construire (PC) ou à permis d’aménager : les procédures d’urbanisme et du code de la construction étant liées, un seul dossier sera déposé comprenant un sous-dossier accessibilité dit « dossier spécifique»
Notice daccessibilité des personnes à mobilité réduite aux
• Volée d’escaliers de trois marches ou plus : respect du chapitre 8 de la notice sauf dispositions concernant l'éclairage • volée d'escaliers de moins de 3 marches : respect des normes de sécurité d'usage (nez de marche, contraste, non glissant) Croisement d’un itinéraire véhicules : • dispositif d’éveil de la vigilance des
Notice daccessibilité des personnes à mobilité réduite aux
Volée d’escaliers de trois marches ou plus : respect du chapitre 7 de la notice sauf dispositions concernant l'éclairage ξ volée d'escaliers de moins de 3 marches : respect des normes de sécurité d'usage (nez de marche, contraste, non glissant) Croisement d’un itinéraire véhicules : ξ dispositif d’éveil de la vigilance des
Notice daccessibilité des personnes à mobilité réduite aux
Volée d’escaliers de trois marches ou plus : respect du chapitre 8 de la notice sauf dispositions concernant l'éclairage volée d'escaliers de moins de 3 marches : respect des normes de sécurité d'usage (nez de marche, contraste, non glissant) Croisement d’un itinéraire véhicules : dispositif d’éveil de la vigilance des
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL N° 1912506 RÉPUBLIQUE
l’immeuble à usage de bureaux situé 270 avenue du Président Wilson, d’un centre de formation pour l’Eglise de Scientologie ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que la décision contestée est entachée de détournement de pouvoir
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