PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE
- Protection par DUP 06-07-2015 rep - Edition du 08 juil 2015 PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE Nombre de captages Débit des captages (m3/j) Total Avec DUP protégé Total Avec DUP protégé 33 237 23 882 71,9 18 474 032 15 110 468 81,8 Bilan national
PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE - santefr
selon la complexité des dossiers, notamment des réunions Cette procédure ne s’applique pas aux captages privés PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE Procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) 1- PHASE TECHNIQUE 2- PHASE ADMINISTRATIVE Lorsque les conditions hydrologiques et hydrogéologiques le permettent, l'acte
Protection des captages d’eau potable, préservation de la
Les périmètres de protection et aire d’alimentation de captage au croisement de réglementations La protection des captages s’appuie sur le dispositif des pé-rimètres de protection édicté par le ministère de la Santé il est défini lors de la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) Dans le cas de pollutions diffuses
Protéger les captages - Ministère des Solidarités et de la
La protection des captages d’eau était l’une des priorités du plan national santé environ-nement 2004-2008 (dit PNSE 1), qui fixait comme objectif la protection réglementaire de 80 des captages d’eau en 2008 et de la totalité en 2010 En août 2009, sur près de 34 000 points de captages d’eau, 56,6(3)
PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DES PERIMETRES DE
1964, 1992 et 2006 ainsi que par la loi de santé publique de 2004 (Loi 2004-806 du 9 août 2004 TITRE IV, Chapitre III) Cette procédure a pour but de protéger les captages des pollutions ponctuelles et accidentelles Elle est à la charge des maîtres d’ouvrage des captages d’eau potable
PROTECTION DES CAPTAGES - Vienne
VU l'arrêté préfectoral n° 80-D1/B1-108 du 5 décembre 1980 déclarant d’utilité publique les travaux projetés par la commune de Vouneuil sous Biard en vue de la dérivation par pompage, d’eaux souterraines et de la création des périmètres de protection immédiate et rapprochée et portant
La protection des captages et les intérêts agricoles
qu'ils devaient être déterminés par déclaration d'utilité publique avant le 4 janvier 1997, (à cette date à peine un quart des captages, sur les 40 000 que compte la France, bénéficie d'une protection effective) [7] Un décret du 3 janvier 1989 (modifié) relatif aux eaux destinées à la consommation humaine donne à l'article 16
Déclaration d’utilité publique des périmètres de protection
par EAUX DE NORMANDIE (Agence de MAROMME) en prestation de services En application de la législation en vigueur et par délibération du 20 septembre 2010, le Conseil Communautaire a décidé d'engager la procédure des périmètres de protection de son champ captant de Haut Cailly (cf pièce n° 2)
Journal officiel de la République française - N° 38 du 13
résultant des a et b du 1o du III du présent article, ne s’appliquent pas aux captages d’eau pour lesquels un arrêté d’ouverture d’une enquête publique relative à l’instauration d’un périmètre de protection a été publié à la date de publication de la présente loi » 2
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