CONSEIL DE PARIS Extrait du registre des délibérations 2020
Vu le projet de délibération en date du 1er décembre 2020 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de prescrire la révision du PLU de Paris et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable ; Vu l’avis du conseil de la mairie de Paris Centre en date du 30 novembre 2020 ;
CONSEIL DE PARIS Extrait du registre des délibérations
Vu le projet en délibération en date du 3 novembre 2020, par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris de fixer les tarifs des droits de voirie à compter du 1 er janvier 2021 intégrant une exonération de 6 mois pour les dispositifs de terrasses dans le cadre du
Paris Conseil municipal Dossiers de délibérations classés
ARCHIVES DE PARIS Paris Conseil municipal Dossiers de délibérations classés par année puis par date de séance (1989-1995) 2293W 1 - 231 Établi par Gaël Donneger Version en date du 13/12/2016 Délai de communicabilité : Documents immédiatement communicables
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
Suite à la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au « statut de Paris et à l’aménagement métropolitain », l’article L 5218-2 I du code général des collectivités territoriales a reporté le transfert des compétences
Relevé des Délibérations du Conseil d’Administration
du Conseil d’Administration exceptionnel de l’Université Paris-Saclay du 27 mars 2020 – 8 heures exclusivement par échanges de mails Pour information : 33 membres présents sur 37 membres en exercice Le 26 mars 2020, le conseil d’administration de l’Université Paris-Saclay régulièrement convoqué le 24 mars 2020, s’est
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
de l’article L 2121-16 du CGCT, les séances du Conseil sont retransmises en direct et en différé par tous les moyens de communication audiovisuelle et multimédia du type internet ou intranet, conformément aux dispositions de l’article L 2121-18 du CGCT
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du 02 juin 2016 Date de convocation : 27 mai 2016 Nombre de conseillers : En exercice : 55 Présents: 46 Votants : 51 Certifié exécutoire compte tenu de : - l’affichage en mairies et à Villedieu Intercom du 10/06/16 au 10/07/16 - la notification faite le 10/06/2016
N° 2226 – Délibérations du conseil municipal
En effet, seul l'article L 2122-8 du CGCT prévoit qu'avant de convoquer le conseil municipal en vue de l'élection du maire ou de ses adjoints il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal (Rép min n° 13488 : JO Sénat Q 19 août 2010, p 2166)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2010 L’an deux mille dix, le QUINZE DECEMBRE, à vingt et une heures, Le Conseil de la Communauté de la Vallée de Montmorency, légalement convoqué par courrier du 9 Décembre 2010 et par
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