LES ALLOCATIONS D’ÉTUDES
de recours au Conseil d’Appel pour une durée d’un mois maximum 4 Dispositions légales : articles 2 à 11 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21/09/2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études
1 L’ALLOCATION D’ETUDES, QU’EST-CE QUE C’EST? 2 QUAND ET
pourras pas bénéficier d’une bourse d’études NB : Dès le 1er juillet 2020, les étudiant e s finançables ou non pourront obtenir une allocation d’études, pour autant qu’ils remplissent les autres conditions Les droits d’inscrip-tion sont gérés directement par les établissements d’Enseignement supérieur de la Fédéra-
Des allocations d’études suffisantes pour soutenir la
d’allocations d’études, qui n’offre pas un soutien financier suffisant aux étudiants et aux familles Notre enseignement supérieur est rela-tivement ouvert, mais le système d’aide financière pour participer à la prise en charge du coût des études, pour les familles à revenus faibles ou moyens, est très insuffisante Sur
OU faire la demande et QUAND l’introduire ? Pour l’allocation
Pour l’allocation d’études secondaires ou supérieures : Dans les deux cas, la demande doit être introduite auprès du Service des allocations d’études secondaires ou supérieures de la province où se situe l’établissement d’enseignement (bureau régional de Bruxelles et du Brabant Wallon : rue du Meiboom, 16-18 à 1000 Bruxelles
PROGRAMME DE SOUTIEN aux études secondaires
Programme de soutien aux études secondaires Approuvé le : 4 avril 2018 Modifié le : 11 juin 2019 Page 3 1 Préambule 1 1 Introduction La jeunesse constitue une priorité pour les Pekuakamiulnuatsh, car elle représente l’avenir de la Première Nation
CIRCULAIRE N° 2340 DU 10/06/2008 Informer à propos des
Chaque année, plusieurs milliers d’entre elles bénéficient de cette aide financière qui permet de couvrir une partie non négligeable des frais inhérents aux études Pour l’année scolaire 2006-2007, plus de 86 000 demandes ont reçu une réponse favorable, au niveau secondaire Au total, ce sont près de 16 millions d’euros qui
Créer un front progressiste pour la défense des bourses d’études
d’aide financière pour participer à la prise en charge du coût des études, pour les familles à revenus faibles ou moyens, est très insuffisante Sur les 151 000 étudiants qui poursui-vent des études supérieures, seuls 27 000 bénéficient d’une bourse, soit 18 , tandis que 16 000 étu-diants (10,6 ) voient leur demande
Étudiante et mère : un double défi - Les conditions de vie et
financière et de la véritable intégration sociale pour tous Depuis une trentaine d’années, les Québécoises ont réalisé des progrès considérables au chapitre de la scolarisation En 2001, 36,6 des femmes de 25 à 34 ans détenaient un certificat ou un diplôme d’une école de métiers ou d’un collège comme dernier diplôme
DÉMARCHES APRÈS AVOIR TERMINÉ OU ARRÊTÉ SES ÉTUDES
3 Tes droits sociaux Les allocations familiales La mutuelle L’aide du CPAS 4 Job étudiant et bourse d’études Job étudiant Bourse d’études Fin du stage d’insertion : les allocations 1 Les conditions pour en bénéficier 2 Les démarches à entreprendre pour les obtenir Te réisncrire comme demandeur d’emploi au service régional de
Loi fédérale 4180 concernant l’encouragement de l
duction suisses aux études universitaires; et d déboucher si possible sur un certificat d’école moyenne reconnu dans le pays de résidence Art 5 Nature et calcul de l’aide financière 1 Dans les limites des crédits ouverts, le département verse chaque année aux écoles des aides financières forfaitaires pour leurs frais d
[PDF] FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE
[PDF] Information pour les citoyens
[PDF] LISTE DES DOCUMENTS A PRESENTER EN 2 JEUX SEPARES ET TRIES DANS L ORDRE SUIVANT :
[PDF] Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées. Article 24 - Education. Communication écrite
[PDF] PROGRAMME DE FORMATIONS POUR TOUS
[PDF] Le système d éducation secondaire luxembourgeois : une analyse coûts/bénéfices
[PDF] Pour retrouver l intégralité du rapport d activité 2011 :
[PDF] XII Certification ISO 22000
[PDF] Demande d'admission/inscription 2015-2016
[PDF] Demande d admission Programmes intensifs de langues
[PDF] Veuillez lire attentivement la notice explicative du présent document. Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées.
[PDF] Groupe de travail «Dynamiser la prévention»
[PDF] Demande d'intervention
[PDF] Objectifs Généraux. 2 ème degré Technique de qualification Option Electromécanique
Une aide financière pour
tes études secondaires Tu es en enseignement secondaire et tu te demandes siTu ne sais pas comment obtenir cette aide ?
A quel ser ?
et tu as reçu une décision de refus ? demandes ce que tu peux faire?Avec le soutien de la Communauté française
Projet de prévention générale du Conseil
10-2011
LES ALLOCATIONS
SECONDAIRES
Mise à jour
: avril 2020www.sdj.be s1 : - Suivre un enseignement secondaire de plein exercice (ordinaire et spécialisé, général, technique, professionnel, secondaire complémentaire (EPSC/infirmière brevetée)) ET - Etre inscrit comme élève régulier ET - ne pas doubler (une seule dérogation est possible). Les revenus de tes parents doivent être plus élevés que le montant plancher et ne doivent pas dépasser un certain plafond1. Les montants changent régulièrement et le nt du nombre de personnes à charge, des
Tu es en enseignement secondaire, y a-t-il des
Oui, la Fédération Wallonie-
cation annuelle pour les études secondaires.Quelles sont les conditions pour en
bénéficier ? 1 Dispositions légales : Articles 1 à 3 du Décret du 7 novembre 1983 réglant, pour lade la Communauté française du 12 avril 2019 fixant la condition peu aisée des candidats à une
es ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocationsEt si tu es étranger ?
La législation prévoit des conditions supplémentaires qui doivent être remplies en date du 31
si tu es : que ressortissants des pays membres deEE (Norvège, Islande, Liechtenstein) et
ressortissants suisses Ta résidence doit être établie en Belgique et un de tes parents doit travailler ou avoirRéfugiés politiques
Tu dois compter un an de résidence en
Belgique et être reconnu réfugié par le
Commissariat général aux réfugiés et aux apatridesPays et territoires en développement
Tu dois totaliser au moins cinq années
consécutives de résidence en Belgique avec ta famille et avoir déjà effectué cinq annéesAutres pays
Tu dois totaliser au moins cinq années
consécutives de résidence en Belgique avec ta famille, avoir déjà effectué cinq annéeséciprocité
Étrangers régularisés
Ta résidence doit être établie en Belgique et régularisation de séjourApatrides-Indéterminé
Tu dois être reconnu comme réfugié politique ou ta situation doit avoir fai régularisation de séjour L secondaires 2Dispositions légales de la
loi du 1Comment introduire ta demande ?
Pour obtenir une allocation, il faut remplir un formulaire qui est disponible notamment auprès de la direction de ton école. Le formulaire de demande peut être introduit de manière électro pour aider dans ces situations. Il y a de nombreuses annexes à joindre (composition de ménage à demander à la annexes gestionnaire de votre dossier vous contactera par e-mail ou par courrier postal plus priorité étant accordée aux formulaires électroniques. 3 tudes secondaires Disposition légale : arrêté du Gouvernement de la Communauté française du29/04/2005 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires
ainsi que les conditions de leur octroi. inistration effectue un calcul complexe et les montants varient suivant les dossiers avec la décision ? En cas de contestation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre Bureau suivent la notification de la décision.La réponse de
qui suivent votre réclamation. motivé par envoi recommandé dans les 30 jours, auprès du Toutefois, durant ce même délai de 30 jours, vous pouvez introduire une demande -Bruxelles, par courrier simple ou par e-ntr 4 Dispositions légales : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française des.Dispositions légales : article 14 du Décret du 7 novembre 1983 réglant, pour la Communauté
tout ou en partie : - t, sur base de déclarations fausses ou in complètes ; dans le traitement de son dossier ; - régulièrement les cours ou abandonne les cours sans motif valable.