[PDF] Document d’accompagnement relatif à la participation des

Document d’accompagnement relatif à la participation des

en éducation physique et sportive Bureau : 955 Immeuble le Saint-Simon 68, av du général de Gaulle Année scolaire 2015/2016 Document d’accompagnement relatif à la participation des intervenants extérieurs Document départemental à annexer à la réglementation départementale concernant les intervenants extérieurs

Document daccompagnement relatif à la participation des

-Le respect des programmes et des compétences à développer -La demande d’intervenants extérieurs est faite uniquement quand celle-ci est nécessaire à la mise en œuvre du projet d’école, de cycle et/ou de classe: compétences techniques et/ou artistiques en complémentarité de celles de l’enseignant, activité nouvelle

Convention de partenariat Participation des intervenants

Vu la circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires, Vu la circulaire n°99 136 du 21 09 1999 modifiée relative à l’organisation des sorties scolaires dans les

Bureau EPS 1 INTERVENANTS EXTERIEURS AUX ACTIVITES

• l'éducation physique et sportive, • l'éducation artistique, • l'éducation routière, l'agrément des intervenants sera donné par l'Inspecteur d'académie En ce qui concerne l’EPS, 2 dispositifs particuliers dans ce cadre général : - pour la natation, une fiche piscine spécifique récapitulant par piscine l’ensemble du projet

CHARTE DÉPARTEMENTALE

« Participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires » - Décret n°2017-766 du 4-5-2017 – J O du 6 mai 2017 « Agrément des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives »

ACTIVITÉS DENSEIGNEMENT SORTIES SCOLAIRES INTERVENANTS

prévues par les programmes Il lui revient d’enseigner l'éducation physique, discipline de l'école, et d’assurer lui-même l'horaire légal dans sa classe ou en échange de service Le maître est le concepteur du projet pédagogique et des contenus d’enseignement Il doit définir les rôles et missions des intervenants

Projet de la piscine du CEM de Dommartin

Le décret n° 2015 -847 paru au JO du 11-07-2015 et relatif à l’attestation « savoir nager » Le décret n° 2017 -766 du 4-5-2017 paru au JORF n° 0107 du 6-5-2017 et relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives

Livret d’accompagnement à la prise de fonction

Il doit nécessairement posséder des connaissances et des outils d’enseignement relatifs à toutes les disciplines qui sont au programme de l’école (français, mathématiques, sciences et technologie, histoire et géographie, éducation civique, éducation artistique, éducation physique et sportive)

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Document d'accompagnement relatif à la participation des intervenants extérieurs en éducation physique et sportive Page : 1/5

DSDEN 94/ Mise à jour juin 2015

Affaire suivie par les

conseillers pédagogiques départementaux

Téléphone : 01 45 17 62 61

Fax : 01 45 17 62 76

Bureau : 955

Immeuble le Saint-Simon

68, av. du général de Gaulle

Année scolaire 2015/2016

Document d'accompagnement relatif à la participation des intervenants extérieurs en éducation physique et sportive Document départemental à annexer à la réglementation départementale concernant les intervenants extérieurs.

Référence : Circulaire N

92-196 du 3 juillet 1992, BO N

29 du 16 juillet 1992,

intitulée : Participation des intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. Il revient à l'équipe pédagogique de l'école d'assurer l'enseignement de l'éducation physique dans le respect des programmes en vigueur BO n°3 du 19 juin 2008. La durée annuelle des enseignements est de 108 heures et la déclinaison de cet horaire hebdomadaire sera fonction du projet pédagogique des enseignants. Le recours à un intervenant extérieur résulte du choix de l'équipe pédagogique ou d'un ou plusieurs enseignants de l'école. Les intervenants extérieurs (éducateurs sportifs, personnels associatifs) ne peuvent donc inscrire leurs actions qu'en complément de celles des enseignants et en cohérence avec le projet d'école. Dans tous les cas, l'école bénéficie des compétences de l'intervenant : elle n'en est jamais l'employeur. Pendant le temps scolaire, toute intervention de personnels extérieurs, rémunérés ou bénévoles, donne lieu à une procédure d'agrément.

Document d'accompagnement relatif à la participation des intervenants extérieurs en éducation physique et sportive Page : 2/5

DSDEN 94/ Mise à jour juin 2015

1- LES PRINCIPES D"UN PARTENARIAT EN EPS

A l'école élémentaire, l'intervention se justifie par un apport technique nécessaire à la mise en oeuvre d'un

enseignement particulier.

La priorité des interventions est donnée d'abord aux classes de CM2, CM1, CE2 puis aux CE1 et CP. Avec

un brevet d'état spécifique, l'intervention se situera uniquement en classe de CM2, CM1, CE2.

A l'école maternelle, compte tenu de la nature et du niveau des activités, seul un apport artistique peut justifier

en grande section la présence d'un intervenant en danse.

Dans le cadre du volume horaire dévolu à l'EPS, la participation d'un intervenant ne peut dépasser une heure

hebdomadaire en un seul créneau.

Pour organiser les contenus d'enseignement, il est conseillé de fonctionner sous forme de modules d'apprentissage

de 10 à 15 séances. Le minimum est fixé à 5 ou 6 séances afin de permettre à l'élève d'acquérir des compétences.

Un calendrier des séances par école mentionne les noms de l'enseignant, de l'intervenant, le niveau de classe, la

période d'intervention, les activités et le lieu.

Les rôles respectifs de l'enseignant et de l'intervenant lors des séances sont définis dans chaque

projet pédagogique. Le tableau suivant récapitule les éléments essentiels à prendre en compte lors d'un partenariat.

ENSEIGNANT INTERVENANT

Projet

Pédagogique L'enseignant est responsable du projet pédagogique (contenus définition des rôles de chacun, mise en oeuvre,

évaluation).

L'intervenant s'engage à respecter le projet initial et à assurer la cohérence des séances. Il ne peut imposer un contenu d'enseignement. Il participe à l'élaboration du projet pédagogique en y apportant un éclairage technique (contenus d'enseignement, différenciation, grilles d'évaluation, ...).

Organisation et

mise en oeuvre

pédagogique Quelle que soit l'organisation pédagogique choisie, l'intervenant et l'enseignant agissent

toujours en co-intervention (concertation et complémentarité pendant la séance) : pour tout le groupe classe ou en ateliers.

Sécurité

L'enseignant est à tout moment garant

de la sécurité de ses élèves au cours des apprentissages. Il veille au respect des taux d'encadrement prévus dans les textes réglementaires. L'intervenant respecte les conditions prescrites dans les textes réglementaires : circulaire n° 92-196 du

3/06/92.

Document d'accompagnement relatif à la participation des intervenants extérieurs en éducation physique et sportive Page : 3/5

DSDEN 94/ Mise à jour juin 2015

2- TYPES D'INTERVENTION ET PROCÉDURES

Aucun enseignant, ne peut de sa propre initiative, ouvrir sa classe à une personne extérieure sans

en avoir référé à son directeur. Avant de se prononcer, le directeur doit vérifier le type

d"intervention (bénévole ou rémunérée), la durée de l"intervention et appliquer la procédure ci-

après.

INTERVENTIONS EPS

Rémunérées, régulières *Bénévoles, régulières natation, patinage, cyclisme

sur route, gymnastique

Ponctuelles lors

des manifestations sportives

Éducateurs sportifs

stagiaires - Projet pédagogique en lien avec le projet d'école - Projet pédagogique en lien avec le projet d'école.

Cadre de l'intervention et

descriptif de la manifestation. - Convention signée par l"inspecteur de l"éducation nationale et par l"employeur - Séance d"information - Test d"aptitude (natation, patinage) Qualifications requises pour les activités à encadrement renforcé : brevet d"état spécifique ou certificat de pré- qualification. - Convention entre l"organisme de formation et l"inspecteur de l"éducation nationale.

Présence effective d"un

tuteur agréé - Avis du directeur - Avis du directeur - Avis du directeur - Avis de l"inspecteur de l"éducation nationale - Avis de l"inspecteur de l"éducation nationale - Avis de l"inspecteur de l"éducation nationale - Avis de l"inspecteur de l"éducation nationale - Agrément délivré par la directrice des services de l"éducation nationale

DASEN - Agrément délivré par la

directrice des services de l"éducation nationale

DASEN - Agrément délivré par la

directrice des services de l"éducation nationale

DASEN - Agrément délivré par

la directrice des services de l"éducation nationale DASEN

Attention, aucune activité ne peut démarrer avant que l"autorisation provisoire ne soit accordée

par l"inspecteur de l"éducation nationale de circonscription

*L'activité physique à laquelle participe un intervenant extérieur bénévole doit s'intégrer dans la PROGRAMMATION en

EPS de la classe et faire l'objet d'un projet d'activité avec le professeur des écoles.

On veillera à limiter les interventions des bénévoles. Les interventions régulières ne peuvent qu'être exceptionnelles et

s'inscriront dans un cadre strictement local ou événementiel. En aucune façon, l'intervenant bénévole ne peut être une

personne qui propose ses services dans différentes écoles... Le niveau d'implication auprès des élèves d'un intervenant

bénévole doit tenir compte des diplômes ou compétences validées par ce dernier.

Document d'accompagnement relatif à la participation des intervenants extérieurs en éducation physique et sportive Page : 4/5

DSDEN 94/ Mise à jour juin 2015

3- CRITÈRES D"AGRÉMENT

L"agrément est accordé à un intervenant dans le cadre d"un

PROJET PÉDAGOGIQUE

COHÉRENT CONCERTÉ avec LE PROJET D"ÉCOLE avec LES PARTENAIRES

SUR LA BASE

d"une QUALIFICATION au regard de la réglementation qui définit les statuts et les diplômes nécessaires d'une COMPÉTENCE au regard des exigences de l'école

Lors du premier agrément, l'entretien avec l'intervenant extérieur se déroule en présence de

l'inspecteur de l'éducation nationale et des conseillers pédagogiques en éducation physique et

sportive (CPD et/ou CPC).

4- FORMULAIRES D"AGRÉMENT POUR LES INTERVENANTS RÉMUNÉRÉS

NATATION EPS

- premier agrément - premier agrément - renouvellement d'agrément - renouvellement d'agrément

Conformément à l'article L212-11, à l'article R212-85 et aux articles A 212-176 à 181 et annexe II-1 du

Code du sport, tout éducateur sportif qui enseigne, encadre, anime ou entraîne contre rémunération de

manière permanente ou occasionnelle une activité physique ou sportive, à l'exception des agents titulaires

de la fonction publique de l'État ou des collectivités territoriales dans l'exercice de leurs fonctions, est

soumis à l'obligation de se déclarer auprès de la direction départementale de la cohésion sociale du

département d'exercice ou du département principal d'exercice

Document d'accompagnement relatif à la participation des intervenants extérieurs en éducation physique et sportive Page : 5/5

DSDEN 94/ Mise à jour juin 2015

5-QUALIFICATIONS OU STATUT DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS

EN ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Domaine d'intervention

Rôle Rémunéré Bénévole QUALIFICATION OU STATUT

Surveillance

des bassins X Ź Brevet d'État MNS, BPJEPS option " activités aquatiques »...DEJEPS cf BO n°28 du 14 juillet 2011 Ź Brevet d'État d'éducateurs sportifs des activités de natation (BEESAN)

Dans ces 2 cas, le CAEP est obligatoire pour la

surveillance. X

Ź BE MNS ; DEUST ; licence staps mention

" entraînement sportif » ; licence professionnelle " animation, gestion et organisation des APS » ...

Ź BEESAN

Ź Titulaires d'un certificat de préqualification (stagiaire en formation BE) avec présence du tuteur sur le site.

Ź Conseiller territorial des APS

Éducateur ou conseiller territorial des APS .

Opérateur (intégré au 1/04/92)

NATATION

Enseignement

X Ź Participation à une réunion d'information et test d'aptitude.

Enseignement

uniquement au cycle 3 X X Ź Brevet d'État dans la spécialité ou certificat de préqualification avec présence du tuteur sur le site.

AUTRES

ACTIVITÉS

PHYSIQUES

Enseignement

X Ź Brevet d'État d'éducateurs sportifs activités pour tous (BEESAPT) Ź Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS)

Ź Diplômes STAPS (DEUG, DEUST, licence)

Ź Conseiller territorial des APS

Éducateur ou conseiller territorial des APS

Opérateur (intégré au 1/04/92),

Ź Danse : Certificat d'Aptitude à l'enseignement de la danse (CA de danse) ou Diplôme d'État de danse ou dispense de DE ; formation et qualification " danse à l'école » ; diplôme de l'IFEDEM (intervention en milieu scolaire ; diplôme d'un établissement agréé d'enseignement supérieur par le ministère de la culture.

Ź Cirque : BPJEPS " arts du cirque » ; DEAC

Patinoire

Gymnastique Enseignement

sécurité X Ź Participation à une réunion d'information et test d'aptitude.

ACTIVITÉS AVEC

ENCADREMENT

RENFORCÉ

(sports de montagne, ski, escalade, activités aquatiques, activités nautiques avec embarcation, tir à l'arc, VTT, cyclisme sur route, sports équestres, sport de combat, hockey sur glace, spéléologie)

Enseignement

X Ź Brevet d'État dans la spécialité inscrite sur la carte professionnelle délivrée par la Direction Départementale de la Cohésion sociale (D.D.C.S.)

Ź Conseiller territorial des APS

Éducateur ou conseiller territorial des APS

Opérateur (intégré au 1/04/92),

Cyclisme sur route Organisation

Sécurité X Ź Participation à une réunion d'information et test d'aptitude

Activités interdites à l"école primaire

: tir avec armes à feu, sports aériens, sports mécaniques, musculation avec emploi de charges,

haltérophilie, spéléologie (classe 2 et 3), descente de canyon, rafting, nage en eau vive.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18