[PDF] Demande d’aide européenne FEDER-FSE Programme opérationnel

Dossier de demande Klaus reconstitution 2014-2020 V0203201

Développement Rural 2014-2020 de la région Aquitaine) Veuillez lire attentivement la notice explicative du présent document Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées Transmettez l’original à la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) du lieu de situation de votre

Demande d’aide européenne Programmation 2014-2020

Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées Où faire parvenir votre dossier de demande d’aide ? Direction des Fonds Européens Immeuble Pyramide 165 – 167 Route des Religieuses 97200 Fort de France Tél : 05 96 59 63 00

Demande d’aide européenne FEDER-FSE Programme opérationnel

Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées ATTENTION : - Auune opéation ne peut faie l’o jet d’un finanement euopéen si : elle a démaé avant le dépôt de la demande d’aide pou les opéations elevant du hamp

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE TYPE D OPERATION

Veuillez lire attentivement la notice explicative du présent document Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées Transmettez l’original à la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) du lieu de situation de votre projet ATTENTION :

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE - Aquitaine

Veuillez lire attentivement la notice explicative du présent document Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées Où faire parvenir votre dossier ? Veuillez transmettre : - l’original au Guichet Unique Instructeur, à savoir la DDT/DDTM du département du siège association, organisme, collectivité

Demande d’aide européenne Procédure provisoire programmation

Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées Dans l’attente de la validation des programmes opérationnels FEDER-FSE et du programme de

MESURE 21 «Aide aux agriculteurs et entreprises impactés par

Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées Cette demande d’aide constitue, avec l’ensemble des justificatifs joints par vos soins, le dossier unique de demande d’aide pour l’ensemble des financeurs publics potentiels

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE - Aquitaine

(Type d’opération O0432 du Programme de Développement Rural Limousin 2014-2020) Volet « Création, réhabilitation, extension et modernisation de réseaux d’irrigation» Veuillez lire attentivement la notice explicative du présent document Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées

MESURE 19 – Soutien au développement local Leader Dispositif

Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées Cette demande d’aide constitue, avec l’ensemble des justificatifs joints par vos soins, le dossier unique de demande d’aide pour l’ensemble des financeurs

Annexe 20 Demande de paiement Programmation 2014-2020

Veuillez lire attentivement la notice explicative du document Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées Informations utiles pour le bénéficiaire : Où faire parvenir votre dossier de demande de paiement ? Collectivité Territoriale de Martinique Personne à contacter en cas de besoin d’assistance

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[PDF] AVANT LE 16 JANVIER 2016 Après cette date son traitement ne pourra être garanti

[PDF] APPEL À MANIFESTATIONS D INTÉRÊT «INNOVATION DANS L EURORÉGION PYRÉNÉES-MÉDITÉRRANÉE» *******

[PDF] Satisfaction du patient

[PDF] Année scolaire 2016/2017

[PDF] CONVENTION REGISSANT L UNION MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE (U.M.A.C.)

[PDF] FINANCEMENT DES ÉTUDES DOCTORALES

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Dossier de demande d'aide FEDER-FSE - Formulaire

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Demande d'aide europĠenne FEDER-FSE

Programme opérationnel FEDER-FSE Guadeloupe Conseil Régional 2014-2020 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document. Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées.

ATTENTION :

- Aucune opĠration ne peut faire l'objet d'un financement europĠen si : concurrentiel.

- L'accusĠ rĠception du dossier complet ne ǀaut pas acceptation de l'aide par l'autoritĠ de gestion.

- Votre dossier de demande de subvention doit être déposé à la cellule Europe partenariale accompagnĠ d'une ǀersion

numérique (CD-ROM et/ou clé USB). Fonds mobilisé dans le cadre de la présente demande : FEDER FSE

Si Appel à projet, prĠcisez l'intitulĠ : ___________________________________________________

Informations utiles pour le porteur de projet :

Où faire parvenir votre dossier de demande d'aide ?

Adresse postale :

Conseil Régional de la Guadeloupe

Cellule Europe Partenariale

Villa Victoria

7 rue Victor Hugues

97100 Basse-Terre

Contact :

Standard :

0590 99 28 28

Adresse électronique :

Informations rĠserǀĠes ă l'administation :

Date de dépôt de la demande d'aide

Date accusé de dépôt

Date attestation de recevabilité

N° administratif de dossier (n° SYNERGIE)

Service instructeur

Service co-instructeur le cas échéant

Dossier de demande d'aide FEDER-FSE - Formulaire

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SOMMAIRE

o 1- IDENTIFICATION DU DEMANDEUR o 2- IDENTIFICATION DE L'OPERATION o 3- DESCRIPTION DE L'OPERATION o 4- PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION o 5- OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES EUROPEENNES ET NATIONALES o 6- INDICATEURS o 7- LISTE DES PIECES A FOURNIR o 8- OBLIGATIONS ET ATTESTATION DU PORTEUR DE PROJET ) Le présent formulaire est accompagné :

De notices explicatives :

o Notice générale o Notice aides d'Etat o Notice commande publique

D'annedžes obligatoires :

o Annexe 1- plan de financement : o Annexe 1.1 : plan de financement FEDER (coût réel présenté)

o Annexe 1.2 : plan de financement FSE -Financement de l'intĠgralitĠ des dĠpenses indirectes

selon un taux forfaitaire équivalent à 15% des dépenses directes de personnel présentées

o Annexe 1.3 : plan de financement FSE - Financement des dépenses directes et indirectes (hors

dépenses directes de personnel) selon un taux forfaitaire équivalent à 40% des dépenses directes de

personnel présentées o Annexe 2 - Indicateurs o * Annexe 2.1 : indicateurs FEDER par fiches action o * Annexe 2.2 : indicateurs FSE par fiches action o Annexe 3 - Grilles de diagnostic (égalité F/H, non-discrimination, développement durable) o Annexe 4 - Attestation relatiǀe au rĠgime de l'organisme concernant la TVA

- Annexe 5 - Modèle de déclaration PME (pour les entreprises et les projets releǀant d'une activité

économique)

D'annedžes optionnelles le cas échéant :

o Annexe 6 - Recettes o Annexe 7 - Formulaire type en cas de demande de défiscalisation via une SNC o Annexe 8 -Formulaire en cas de recours au crédit-bail o Annexe 9 - Modğle de lettre d'intention de cofinancement o Annexe 10 - Modèle de délégation de pouvoir o Annexe 11 - Description des actions de l'opĠration o Annexe 12 - DĠclaration d'absence de conflit d'intĠrġts o Annexe 13- Formulaire de suivi des participants " FSE »

Dossier de demande d'aide FEDER-FSE - Formulaire

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Raison sociale du porteur du projet (organisme ou particulier) : _________________________________________

Sigle : ____________________________________________________________________________________

Objet social et activités habituelles :

*Représentant légal (nom, prénom, coordonnées) et fonction : ___________________________________________

) Le porteur de projet doit dĠmontrer la capacitĠ du reprĠsentant lĠgal ă engager la responsabilitĠ de l'organisme pour

Téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ; |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Fixe Mobile

Fax : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Mél : _______________________________________________

Adresse:

N° - Libellé de la voie : ________________________________________________________________________

Complément d'adresse : ______________________________________________________________________ Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : ______________________________________________________

En cas de délégation de signature, remplir la fiche de l'annedže 10 : Délégation de signature du représentant légal.

Localisation de la structure : ___________________________________________________________________ *N° SIRET (ou SIREN le cas échéant) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| *N°RNA si le porteur de projet est une association : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| *Code NACE : |__|__|__|__|__|

ΎNΣ de dĠclaration d'actiǀitĠ (profession rĠglementĠe, organisme de formation) : _________________________

ΎNΣ d'enregistrement PrĠfecture (associations) : _______________ *Domiciliation bancaire ou assimilée : _______________ *Nature/statut juridique : ____________________________________________________________________ ouv[]quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14