Loi de finances 2012 - cgemma
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Loi de finances 2012 - genicomptacom
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Algérie Loi de finances pour 2012 - Droit-Afrique
Loi de finances pour 2012 1/22 Algérie Loi de finances pour 2012 Loi n°11-16 du 28 décembre 2011 Source : www droit-algerie com [NB - Loi n°11-16 du 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012] Art 1 -Sous réserve des dispositions de la présente loi, la perception des impôts directs et
Burundi - Loi de finances pour 2012 rectificative (wwwdroit
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Loi finance 2012
portant loi de finances pour 2012 est modifiée et complétée par les dispositions ci-après qui constituent la loi de finances complémentaire pour2012 BUDGET GENERAL DE L’ETAT : - RESSOURCES : Art 2- Les dispositions de l’article75 de la loi n°11-16 du 3 Safar 1433
(16 mai 2012)
Vu la loi de finances pour Pannée budgétaire 2012 n° 22-12, promulguée par ie dahir n° 1-12-10 du 24 joumada 11 1433 Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
Adoption définitive de la Loi de finances rectificative 2012
Paris, le 31 juillet 2012 N° 058 Adoption définitive de la Loi de finances rectificative 2012 Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances et Jérôme CAHUZAC, Ministre délégué au Budget, saluent l’adoption définitive par le Parlement de la loi de finances rectificative
Loi de Finances 2013 - Le Journal RIBH
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