CONDITIONS PARTICULIERES
Les présentes conditions particulières de ventes ont été rédigées conformément aux articles L 211-1 et suivants, aux articles R 211-1 et suivants du Code du tourisme, qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours
118 Conditions particulières de vente - Rives Des Corbières
118 Conditions particulières de vente PRÉAMBULE Vacances passion est la marque de distribution des pres - tations touristiques de loisirs destinées aux adultes et aux familles vendues par la Ligue de l’enseignement, associa - tion nationale à but non lucra tif reconnue d’utilité publique
Conditions particulières de vente
Les conditions particulières de vente viennent en complément des conditions générales de vente fixées par le Code du tourisme, en application de l’Article L211-11 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, art R 211-5 à R 211-13 Article 1 - Information
Conditions Particulières de Vente - Voyamar
reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente qui lui sont communiquées par l’agence avant la signature du contrat de voyages et les accepter pour son compte et les personnes inscrites sur le même contrat ARTICLE 1- PRIX Cette brochure Voyamar Circuits et séjours est valable du 01/01/2021 au 30/10/2021
conditions particulières de vente - Aventure Arctique
Conditions particulières de vente : Aventure Arctique définit ses conditions particulières de vente en fonction des spécificités de ses voyages Tout achat d’un voyage implique leur acceptation 1 - Inscription et paiement : 1 1 - Inscription : Les fiches techniques constituent l’offre préalable prévue par l’article 96 du décret n
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE En préambule : Droits du
Pour les séjours pour des groupes de participants préconstitués et/ou des séjours organisés par des entreprises, des conditions contractuelles particulières complètent et/ou modifient les présentes conditions de vente Ces conditions particulières seront communiquées avec l’offre relative à chacun de ces types de séjours
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE ***INFINI
Les présentes conditions générales de vente lient Infini Mountain à ses clients et s'appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur et, notamment, de la partie réglementaire du Livre II du code du tourisme fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours
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