CONDITIONS PARTICULIERES
Les présentes conditions particulières de ventes ont été rédigées conformément aux articles L 211-1 et suivants, aux articles R 211-1 et suivants du Code du tourisme, qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours
118 Conditions particulières de vente - Rives Des Corbières
118 Conditions particulières de vente PRÉAMBULE Vacances passion est la marque de distribution des pres - tations touristiques de loisirs destinées aux adultes et aux familles vendues par la Ligue de l’enseignement, associa - tion nationale à but non lucra tif reconnue d’utilité publique
Conditions particulières de vente
Les conditions particulières de vente viennent en complément des conditions générales de vente fixées par le Code du tourisme, en application de l’Article L211-11 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, art R 211-5 à R 211-13 Article 1 - Information
Conditions Particulières de Vente - Voyamar
reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente qui lui sont communiquées par l’agence avant la signature du contrat de voyages et les accepter pour son compte et les personnes inscrites sur le même contrat ARTICLE 1- PRIX Cette brochure Voyamar Circuits et séjours est valable du 01/01/2021 au 30/10/2021
conditions particulières de vente - Aventure Arctique
Conditions particulières de vente : Aventure Arctique définit ses conditions particulières de vente en fonction des spécificités de ses voyages Tout achat d’un voyage implique leur acceptation 1 - Inscription et paiement : 1 1 - Inscription : Les fiches techniques constituent l’offre préalable prévue par l’article 96 du décret n
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE En préambule : Droits du
Pour les séjours pour des groupes de participants préconstitués et/ou des séjours organisés par des entreprises, des conditions contractuelles particulières complètent et/ou modifient les présentes conditions de vente Ces conditions particulières seront communiquées avec l’offre relative à chacun de ces types de séjours
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE ***INFINI
Les présentes conditions générales de vente lient Infini Mountain à ses clients et s'appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur et, notamment, de la partie réglementaire du Livre II du code du tourisme fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours
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Conditions Générales de Vente Association RELAIS VACANCES LOISIRS DU GIFFRE Réseau Cap France
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ARTICLE 1 DEFINITIONS
" Association » désigne RELAISVACANCES LOISIRS DU GIFFRE. Celle-ci
est membre du réseau Cap France. Elle a pour activité la vente de séjours ainsi que la mise à dis village(s) vacances dont elle est gestionnaire. Le " Client » désigne toute personne utilisant le Site internet afin de commander toute que toute personne pour le compte de laquelle une commande a été effectuée.Une " Commande » désigne toute
réservation effectuée et validée par le Client. Les " Conditions Particulières de Vente » désignent les conditions contractuelles propres à chaque Commande émanant de obligatoirement acceptées par le Client avant tout engagement de sa partLe " Contrat »
documents formalisant les engagements le Client nt des présentes Conditions Générales de ventes ainsi que des Conditions Particulières de Vente associées.Les " Forfaits touristiques » désignent,
211-2 du Code du tourisme, toutes les
prestations en vente sur le Site internet pouvant combiner le transport et/ou une part significative dans le forfait), le tout impliquant au moins une nuitée ou une durée de 24 heures minimum. Là un prix tout compris.
" Séjour » ou " Location » désignent toutes autres prestations en vente sur le Site ne constituant pas un Forfait touristique au sens du Code du tourisme. " Partenaire » désigne tout prestataire réalisant des prestations pour le compte de sociétés de location, de clubs sportifs, festival, croisières, etc.). " Prestation » désigne toute prestation délivr celles-ci soient présentées dans son catalogue ou élaborées sur-mesure sur la -mesure.ARTICLE 2
2.1. Les présentes Conditions Générales de
toutes les Commandes effectuées sur le Site internet, par le biais de la plateforme téléphonique (dont les mail. Elles sont également applicables à toute(s) Prestation(s) additionnelle(s) validée(s) par le Client au cours de son séjour. Les présentes Conditions Générales de individuelles (pour 9 personnes maximum) ou de groupe (se composant de 10 personnes ou plus).La vente de Prestations touristiques est
notamment régie par le Code de la consommation et, à titre spécifique, par leTitre 1er du Livre II du Code du tourisme
relatif à l'organisation de la vente de voyages et de séjours. Conformément à l'article R.211-12 du Code du Tourisme, les articles R.
211-3 à R. 211-11 dudit Code sont reproduits
ci-après. Les présentes Conditions Générales deVente sont valables à compter du
01/11/2020. Cette version annule et remplace
les versions antérieures. Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci sont référencées par lien hypertexte sur le Site internet avant confirmation de laCommande, dans les catalogues et
brochures ainsi dans les bureaux de vente de Il est conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer et d'en conserver une copie. Il est également conseillé de lire les présentesConditions Générales de Vente avant la
validation de toute nouvelle Commande, dès lors que lesdites CGV peuvent être modifiéesà tout moment.
2.2. Les présentes Conditions Générales de
Vente ne sont pas applicables aux
prestations de services ou de fournitures, non inclues dans la Commande, effectuées dans le cadre de contrats conclus entre le Client et du Forfait touristique ou du Séjour.ARTICLE 3 - ASSOCIATION
ORGANISATRICE DE VOYAGES ET/OU
DE SEJOURS
présentes Conditions Générales de Vente sont organisées (produites et/ou distribuées) par :Nom : RELAIS VACANCES LOISIRS DU
GIFFRE
Statut : ASSOCIATION LOI 1901
Adresse : 375 ROUTE DE Taninges 74340
SAMOENS
Tel : 04.50.34.42.09
Fax : 04.50.34.44.19
Email : contact@leberouze.com
N° SIRET : 776 620 742 000 36
Code APE : 55 10 Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR
32 776 620 742 000 36
Cap France, dont le siège est situé au 28 place Saint-Georges à Paris (75009), est, par extension : - Immatriculée au registre des opérateurs de le numéro IMO75110087; - Bénéficie de la garantie financière deFMS UNAT, 8 rue CESAR FRANCK
75 015 PARIS en application des II a) et III
-18 du Code du tourisme ; civile professionnelle pour son activité tourisme conformément aux dispositions des articles R. 211-35 et suivants du Code du tourisme auprès de GRITCHEN SAISONWAGNER 21 AVENUE DE LA MESSINE
75 008 PARIS
ARTICLE 4 INFORMATIONS AU CLIENT
4.1 Informations préalables à la
conclusion du Contrat Les informations et visuels figurant sur les différents supports de communication (brochures, catalogues, Site internet, etc) de à la connaissance du Client préalablement à la conclusion du Contrat.Partenaires éventuels, fait ses meilleurs
efforts pour fournir des photos, illustrations et cartographies donnant au Client un aperçu des Prestations proposées ainsi que leur degré de confort.Lesdits visuels ne pouvant cependant pas
refléter exactement le contenu des Prestations, le Client peut solliciter de plus sur les caractéristiques desdites Prestations par téléphone Tél. 04.50.34.42.09 (appel non surtaxé) ou par mail contact@leberouze.comIl est expressément convenu que certaines
de ses Partenaires ne sont pas nécessairement disponibles selon la saison et/ou qu'elles sont conditionnées à l'inscription d'un nombre minimum de participants.4.2 Informations préalables au début
moins dix (10) jours avant la date prévue pour son départ, les informations telles que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone duPrestations ou,
à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le Client en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence unARTICLE 5 ABSENCE DU DROIT DE
RETRACTATION
Le Client est informé que, en application des
articles L. 121-16-1 et L. 121-21-8 12° duForfaits touristiques, soit de services
résidentiel), de services de transport de biens, de location de véhicule, de doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, les Prestations soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.En conséquence, les Prestations
commandées sur le Site internet ou par le biais de la plateforme téléphonique sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales de Vente et/ou dans les éventuelles ConditionsParticulières de Vente.
ARTICLE 6 FORMATION DU CONTRAT
Toute Commande est réservée aux Clients ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité ainsi que les ConditionsParticulières propres à chaque Commande et
accepté ces dernières par un clic sur le Site par téléphone ou à un de ses points de vente physique. Conditions Générales de Ventes, mise à jour le 18/12/2020 régies par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du tourisme.Conditions Générales de Vente Association RELAIS VACANCES LOISIRS DU GIFFRE Réseau Cap France