Décrets, arrêtés, circulaires
Art 1er −Est approuvé l’avenant no 26 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, annexé au présent arrêté et conclu le 20 novembre 2007 entre, d’une part, l’Union nationale des
SOLIDARITÉS
XVI − UNISSS CONVENTION COLLECTIVE DU 26 AOÛT 1965 (75629 Paris) a) Avenant no 10-2007 du 21 décembre 2007 ayant pour objet de compléter la liste des fonctions classées dans le groupe 6 b) Avenant no 11-2007 du 21 décembre 2007 ayant pour objet de compléter la liste des fonctions classées dans le groupe A1
SOLIDARITÉS
Avenant no 2 de révision du 27 décembre 2007 modifiant l’avenant no 1 du 6 juillet 2001 ayant pour objet la modulation du temps de travail V – Association des infirmes moteurs cérébraux de la Loire (42100 Saint-Etienne) Accord d’entreprise du 30 novembre 2007 ayant pour objet la mise en place d’un régime complé-mentaire de
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
- Avenant n° 39 du 6 juillet 2006 étendu par A M du 10 janvier 2007 (J O du 18 1 2007) - Avenant n° 40 du 25 janvier 2007 étendu par A M du 22 août 2007 (J O du 2 9 07) - Avenant n° 41 du 5 juillet 2007 étendu par A P du 13 décembre 2007 - Avenant n° 42 du 28 novembre 2008 étendu par A P du 7 mai 2009
Décrets, arrêtés, circulaires
convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (no 2691) ; Vu l’avenant n o 27 portant modification des alinéas 2 et 8 de l’article 4 4 1, conclu le 23 juin 2014 ( BOCC
Décrets, arrêtés, circulaires
Vu l’avenant no 5 du 17 février 2011 (BO 2011-22), modifiant l’article 19-5 « Absence pour maladie », à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 (no 2706) ; Vu l’avenant no 3 du 4 février 2011 (BO 2011-32) à l’accord national professionnel du 6
Décrets, arrêtés, circulaires
– l’avenant no 48 du 18 novembre 2009 (BO 2010/10), relatif à la mise en place d’une provision d’égalisation, à ladite convention collective ; – l’avenant n o 50 du 15 décembre 2009 ( BO 2010/10), relatif à la portabilité des garanties de prévoyance
LESI SpA et ASTALDI SpA c/ République algérienne
• l’Avenant no 1, du 31 décembre 1996, portant sur l’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après « TVA ») au montant initial du Contrat (Dem pièce n° 11 = Déf pièce no 9) ; • l’Avenant no 2 conclu les 4 octobre 1997 et 2 novembre 1997, relatif à la TVA et l’introduction d’un nouveau prix (Déf pièce no 10)
Décrets, arrêtés, circulaires
Vu l’avenant no 2 du 11 octobre 2012 (BO 2013-13) à l’accord national professionnel du 30 novembre 2011, relatif au développement de la formation professionnelle, la professionnalisation, la sécurisation des parcours
Décrets, arrêtés, circulaires
Vu l’avenant no 5 du 27 mai 2010 (BO no 2010/37) à l’accord relatif à la formation du 29 novembre 2004, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n o 1517)
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