ZAC ou lotissement - Préfet de Maine-et-Loire
ZAC ou lotissement ? Conseils pour le choix d’une procédure SIPAC/AA -DDE 49 -septembre 2007 Avant de choisir une procédure, la collectivité doit :
GUIDE PRATIQUE - Banque des Territoires
Le lotissement est une opération de division d’une p opiété foncièe en vue de l’implantation de bâtiments soumise à autorisation, qui a pour objet, sur une période de moins de 10 ans a eu pour effet, de porter à plus de deux le nombre de terrains issus de la dite propriété Les critères de choix entre ZAC et lotissement ZAC
Acheter un terrain aménagé pour faire construire
3 / Dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté Les Zones d’aménagement concerté (ZAC) sont des secteurs à l’intérieur desquels une collectivité publique décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser par un aménageur, l’aménagement et l’équipement des terrains
Ingénierie publique en foncier et urbanisme sur le Pays de
Mission d’assistance àmaîtrise d’ouvrage exemple dans le cas d’une ZAC Tranche ferme: 1) Assistance àla réflexion sur les grandes orientations d’urbanisme sur xx ha de différents secteurs d’extension de l’agglomération, ainsi que sur le choix de procédure la mieux adaptée; présentation de
Ingénierie publique en foncier et urbanisme sur le Pays de
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage exemple dans le cas d’une ZAC Tranche ferme : 1) Assistance à la réflexion sur les grandes orientations d’urbanisme sur xx ha de différents secteurs d’extension de l’agglomération, ainsi que sur le choix de procédure la mieux adaptée ; présentation de
ACHETER UN TERRAIN AMÉNAGÉ POUR FAIRE CONSTRUIRE
3 • Dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) : Les zones d'aménagement concerté sont des secteurs à l'intérieur desquels une collectivité publique décide d'intervenir pour réaliser, ou le plus souvent faire réaliser par un aménageur, l'aménagement et l'équipement des terrains
ZAC LES « HAUTS DE SAINT-LAZE»
- Economie d’eau potable par le raccordement à l’eau brute pour l’arrosage des espaces publics - Choix de végétaux peu consommateur d’eau et d’entretien - Traitement des eaux de ruissellement du quartier Escouto – Poul par la création d’un chenal hydraulique
Comité de Quartier St Nicolas Gare Gabut 17000 LA ROCHELLE
Ce choix se fera à l‘issue d‘un dialogue compétitif Cette opération s‘équilibrera par la vente aux promoteurs du foncier aménagé‘] [ ] on s‘est aperçu que les îlots Est et Ouest d‘une superficie de 7,5 ha peuvent être aménagés sans faire appel à cette procédure lourde de la ZAC, puisque par ailleurs le Pôle d
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