Avenant 6 Mesures, explications et texte intégral
Mai 2019 Avenant 6 Mesures, explications et texte intégral L'article er1 prévoit l'avancée du calendrier des revalorisations des AMK7 et AMK8 fixé initialement le 1er décembre 2019 pour une application au 1er juillet 2019 Par ailleurs, il anticipe également de 5 mois la création d’une indemnité spécifique de
1 ER 2018 - Direccte
6 510 11,98 7 550 12,33 8 600 12,46 2 Point d ancienneté Valeur du point d ancienneté : 5,65 » Article 2 Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 1 er juin 2018 Article 3 Les parties signataires demandent l extension du présent avenant Fait à Niort, le 6 avril 2018 (Suivent les signatures )
Décrets, arrêtés, circulaires
du 10 mai 2007 et publiée au dans sa rédaction issue de l’avenant 5 Article 1er en AMK ou AMC 7 à 7,6 au 1er juillet 2019 et à 8 au 1
ANNEXE IV - REGIMES DECES, INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE
Dernière modification par avenant du 20 mai 2019 (extension en attente) 1 - Régime Décès, Incapacité de travail, Invalidité, Maternité/Paternité Article 1 er – Assurés du Régime Décès, Incapacité de travail, Invalidité, Maternité/Paternité
Convention avec Monaco modifiée par la CML
alinéas du 1 et de concertation sur sa mise en œuvr e 2 La rémunération déductible des autres dirigeants ou cadres ne peut en aucun cas excéder 75 p cent de la rémunération et des frais forfaitaires visés au paragraphe 1 4 Ainsi modifié par l’article 1 er de l’Avenant du 26 mai 2003
Modulation des contributions d’assurance chômage fixée par l
L’avenant du 29 mai 2013à la convention du 6 mai 2011 et ses textes annexés, agréé par arrêté du 17 juillet (J O du 26/07/2013)2013 , insère ces dispositions dans les textes conventionnels relatifs à l’assurance chômage Il modifie : • l’article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage ;
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 4 du 15 mai 2018
par les avenants 328 du 1 er septembre 2014, modifié par les avenant 334 du 29 avril 2015 et 338 du 3 juin 2016 conformément à l’article 3 4 1) de l’avenant 328, le régime de complémentaire santé conventionnel suit l’évolution de la définition des contrats responsables (L 871-1, R 871-1 et
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA SIDERURGIE DU 20
5 2 Puis, à compter du 1er décembre 2003, le barème ci-dessus est remplacé par celui indiqué au paragraphe II de l’annexe au présent avenant 5 3 A compter du 1 er juillet 2003, le barème de l’annexe VI de ladite convention, applicable dans les
Décrets, arrêtés, circulaires
1 Avenant no 2 du 12 avril 2016 à l’accord de participation du 6 mai 2010 relatif à la mise en conformité de la participation des salariés avec la loi no 2015-990 du 6 août 2015 2 Avenant no 2 du 12 avril 2016 à l’accord plan d’épargne entreprise du 6 mai 2010 relatif à la mise en
Avenant du 21 juillet 2020 à l’accord du 22 juin 1993 relatif
Article 1 1 Valeur du Point La valeur du point, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, reste fixée à 5,28 € Article 1 2 Prime de panier de nuit À compter du 1er juin 2020, à titre exceptionnel et pour la durée du présent accord, le b de
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