présentent LA PREVENTION DES EXPULSIONS EN 2014 - 2015
- juin 2014 : réunion de lancement de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions CCAPEX redéfinie - septembre 2014 : commission plénière - 2 octobre 2014 : Arrêté portant nomination des membres et règlement intérieur CCAPEX co-signé ETAT / Conseil Général des Alpes Maritimes
LES BONNES PRATIQUES DES CCAPEX - Ministère de la Transition
place des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) » La mission désignée par le vice-président du Conseil général3 a rencontré les, principaux acteurs au niveau national4 ainsi que des services régionaux et départementaux
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°15-2018-049 CANTAL PUBLIÉ
15-2018-07-11-006 - Arrêté portant sur la composition de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions ( CCAPEX ) du Cantal (3 pages) Page 7 DDT - Direction départementale des territoires du Cantal 15-2018-05-31-005 - A R R E T E 2018-0710 DU 31 MAI 2018 portant distraction du
Prévention des impayés et des expulsions : Pour une
3 Commission de Coordination des Actions de Prévention des EXpulsions locatives : la Ccapex est une instance à l’échelle du département dont l’objet est de rapprocher l’intervention de toutes les instances susceptibles de
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°13-2017-144 BOUCHES-DU
Fixant la composition de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions des Bouches-du-Rhône (CCAPEX), le périmètre de compétence des commissions locales CCAPEX et la composition de celles-ci VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR),
Permanence APPEL de Prévention des Expulsions Locatives
matière de prévention des expulsions locatives au sein des instances partenariales telle que la CCAPEX (Commission de Coordination des Actions de Préventions des Expulsions), des groupes de travail inter-réseaux et des échanges avec les magistrats Une permanence APPEL verra le jour au tribunal de grande instance de Villefranche en 2013
RÈGLEMENTINTÉRIEUR* FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 2016
w Commission de Coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) Le présent règlement intérieur, soumis pour avis au comité responsable du Plan local d’action pour le logement et l’héber-gement des personnes défavorisées du 23/11/2015 a été adopté par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône le 11/12/2015
Plan Local d’Action pour le Logement et l’Hébergement des
locatives, parmi lesquelles le renforcement de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX), via l’obligation d’un signalement des situations d’impayés dès la délivrance du commandement de payer (en fonction du montant et de l’ancienneté de la dette) et la saisie automatique de la
RÈ GLEMENT INTÉRIEUR* FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT
dans le même domaine de compétence : w Commission de surendettement w Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) Le présent règlement intérieur, a été soumis pour avis au comité responsable du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées
Bilan de la plateforme téléphonique « Allô Prévention
relogement Lors de la présentation de sa situa-tion en CCAPEX (Commission Départementale de Coordination des Actions de Prévention des Expul-sions Locatives), en février 2017, des délais ont été demandés Au moment de son expulsion, fin avril 2017, les loyers étaient repris partiellement, un dos-
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