CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Règlement Intérieur de la Formation Continue à l’UAE Chapitre I : DISPOSITIONS GENERALES I-1 : Le cadre juridique de la formation continue universitaire : Conformément aux orientations de la charte nationale de l’éducation et de la formation, aux dispositions réglementaires et aux décisions du conseil de l’université et notamment :

Université de La Réunion - Université de La Réunion

l'Université de La Réunion régi par les dispositions de l'article L 713-9 du code de l'éducation portant sur l'Enseignement Supérieur, par l'ensemble des dispositions règlementaires applicables à ces organismes, ainsi que par les présents statuts

La détection et la mise en sécurité incendie

l’article suivant du CCH et du règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980) qui est applicable Article GH 59 : Le propriétaire est tenu de faire effectuer en application de l’article R 122-16 du code de la construc-tion et de l’habitation l’entretien des installations tech-niques et de sécurité de l’immeuble

WordPresscom

2-2 L'exercice de la navigation de plaisance et de toute activité sportive est subordonné I 'utilisation prioritaire du plan d' eau par l'autorité militaire, qui reste la seule compétente pour fixer la réglementation à l'intérieur du polygone du champ de tir pendant les périodes d'acti vation 2-3